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Déliberation - D 14 2025 169 Convention Pour Pret du Musee A ASSO NEUVILLOISES
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 14 2025 169 Convention Pour Pret du Musee A ASSO NEUVILLOISES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
ERVOÿÉ'Sn PrOISeIne Re VIAVENES
Reçu en préfecture le 01/04/2025 ; ie SF
Publié le
ID: oc2-2102/b46 B00075 2025 1 6g-AU
E l I [ Î [ I EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS ; DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
un =. Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
su Fig 44 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 22-22 62407 Béthune Cedex L2 "
Tél. 03-21.68.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant Monsieur Pierre Fax. 03.21.63.00.01 Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom du Email. mairie@ville-bethune.fr Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions ville-bethune.fr prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la D_2025_169 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des : Le accords-cadres ainsi que toute décidons concernant leurs avenants, D14 - Musée - Prêt à titre | lorsque les crédits sont inscrits au budget; gratuit de photographies -
Convention avec | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire ; lassociation Animations
Neuvilloises Considérant que l'association "Animations Neuvilloises" sollicite auprès de la Ville de Béthune le prêt de 20 photographies N/B encadrées, sous
verre, de Joseph QUENTIN, extraites de l'exposition itinérante "La vie rurale en Artois avant 1914", dans le cadre des journées du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025.
DÉCIDE:
ARTICLE er: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association "Animations Neuvilloises' rue du Canada — 62580 Neuville Saint Vaast, représentée par ,en qualité de Président.
ARTICLE 2 : Le prêt de l'exposition est assuré à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wmw.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
aée 0.3 AR 05 — O7 ID : 062-216209106-20250331-D_2025_169-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 31/03/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 4 avr, 2025
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