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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 245 Musée Prêt à titre gratuit du géant GAMBRINUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/06/2028
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pa 13 UNE LC ID : 062-216209106-20260617-D_2026_245-AU
BÉTHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
CR DU MAIRE DE BÉTHUNE
=" : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Ses 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex L2122-22, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 | Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bet fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
D_2026_245 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D14 - Musée - Prêt à titre | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
gratuit du Géant GAMBRINUS | toute décidons concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sollicite auprès de la Ville de Béthune le prêt du géant Gambrinus dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine pour un événement mettant en lumière la tradition des Géants à Auchel le dimanche 20 septembre 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE er: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, sise Hâtal Communautaire, 100, avenue de Londres,
CS 40548, à Béthune (62 411), représentée par | en qualité de vice-président à la culture de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
ARTICLE 2 : Le prêt du géant Gambrinus est assuré à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2025
ra 29 WIN LOT ID : 062-216209106-202606 17-D_2026_245-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 17/06/2026
Pour le Maire empêché,
7 | Pierre-emmanuel GIBSON
#7 Le Premier Adjoint
Îÿ 17 juin 2026
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