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Déliberation - D14.2026.162 Musée Prêt à titre gracieux Convention avec l association Animations Neuvilloises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14.2026.162 Musée Prêt à titre gracieux Convention avec l association Animations Neuvilloises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 …
pue 15 AVR 1 LOT ID : 062-216209108-20260410-D_2026_162-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Re DU MAIRE DE BÉTHUNE
> ; Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
+ septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
62407 Béthune Cedex l'article L'2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant Monsieur
Pierre Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre
au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie
des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir
accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code
D14 - Musée - Prêt à titre Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute
gracieux - Convention avec décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
l'association "Animations réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute Neuvilloises" a je décidons concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
_— l'inscrits au budget,
D_2026_162
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que l'association "Animations Neuvilloises" sollicite auprès de la Ville de Béthune le prêt de vingt objets, afin de les mettre en valeur lors d'une exposition intitulée "L'Agriculture autrefois”,
Considérant que cette exposition se déroulera à la Marpa, située 1, rue du Canada à Neuville-Saint- Vaast (62580), du samedi 19 au dimanche 20 septembre 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE er: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association “Animations Neuvilloises", située 1, rue du Canada, à Neuville-Saint-Vaast (62580), représentée par Monsieur . - … Président.
ARTICLE 2 : Le prêt de l'exposition est assuré à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/04
Reçu en prélecture le 13/04/2026
pme 15 ANR 1° LC ID : 062-216209106-202604 10-D_2026_162-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 10/04/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 10 avr. 2026
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