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Arrêté - dg ar 2023 028 amaj 2023 otdp05 tournage bois de la desnerie24 et 25 05 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 028 amaj 2023 otdp05 tournage bois de la desnerie24 et 25 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LA CHAPELLE RE
SUR ÉRDRE
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L O7
ID : 044-214400350-20230510-DG_AR_ 2023_028-AR
La Chapelle-sur-Erdre, le 10 mai 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-OTDP-05-Autorisation de tournage d’un film dans le bois de la Desnerie les 24 et 25 mai
2023.
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement, ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande reçue par Madame Louise LE GRAND, étudiante en cinéma pour le tournage d’un film sur la
commune, notamment « sur le site du bois de la Desnerie »,
Vu l'autorisation du Département de Loire-Atlantique délivrée le 2 mai 2023 pour ce tournage, tendant à
occuper temporairement le domaine public, le mercredi 24 et le jeudi 25 mai 2023, de 09h00 à 18h00,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures préservant les bonnes conditions de circulation et
de stationnement aux abords du site,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
La demande susvisée est accordée, sous réserve des dispositions suivantes :
Le tournage du film se déroulera uniquement sur le chemin principal et ses abords
immédiats (voir plan joint annexé à cet arrêté).
La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur, un
jour avant le tournage, afin de prévenir le public. Les affiches seront mises uniquement sur
le chemin principal en utilisant comme support les panneaux d'entrée de site, les poteaux de
clôture ou vos propres supports.
En cas de vent supérieur à 60 km/h ou des conditions climatiques orageuses, le tournage
devra être annulé pour des raisons de sécurité.
L'autorisation est donnée de pénétrer avec des véhicules sur le chemin principal du site afin
d'acheminer du matériel. Une fois le matériel déposé, les véhicules devront être garés à
l'extérieur du site sur des endroits réservés à cet effet.
Enfin, cette autorisation est valable uniquement sur la propriété départementale répertoriée
sur le plan joint.
Après cette manifestation, la signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets et les
mobiliers seront enlevés sous la responsabilité du demandeur, les lieux devant être restitués
propres.
DG_AR_2023_028
Publié sur le site internet de la ville le 12/05/2023 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L Gr
ID : 044-214400350-20230510-DG_AR_2023 028-AR
Article 4: Il est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toute nature (électricité, ….)
sur le domaine public sans une autorisation expresse de la Municipalité. En outre, tout
ancrage au sol, même léger, est interdit.
Article5: Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment. Elle implique le
respect des droits des tiers notamment en matière des nuisances sonores éventuelles,
conformément à l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002. Les organisateurs doivent prendre
toutes les dispositions pour que le niveau des nuisances sonores n'excède pas 85 dB (A).
Toute sonorisation devra s'arrêter à 22 heures.
Article 6: Tout manquement aux présentes règles engage la responsabilité du demandeur en cas
d'accident. Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux
dispositions législatives et réglementaires.
Article7: Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux
extrémités de l'emprise occupée.
Article8: L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 9: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de la Direction
Aménagement et Transitions, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La Chapelle-sur-
Erdre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Nantes Métropole et transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de
légalité.
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Katell ANDROMAQUE
Publié le :
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L ed
A Loire Nantes, le 2 mai 2| ID: 044-214400850-20230510-DG_AR_2023_028-AR
Atlantique
Direction générale territoires
Délégation Nantes Madame Louise LE GRAND
Service aménagement
Référence : S2023-04-6704
Affaire suivie par :
Nicolas GABRIEL
Tél. 02 40 13 11 20
Objet: autorisation de tournage
Madame,
La commune de la Chapelle-sur-Erdre m'a transmis votre demande d'autorisation de tournage d’un film sur le site du bois de la Desnerie les 24 et 25 mai 2023 de 9h00 à 18h00.
Après une lecture attentive de votre dossier, j'ai l'honneur de vous accorder cette autorisation sous réserve du respect des consignes suivantes :
- Le tournage du film se déroulera uniquement sur le chemin principal et à ses abords immédiats (voir le plan joint).
- Votre intervention ne devra causer aucun dommage à la végétation et aux arbres. Dans ce cadre, les arbres ne devront pas être utilisés comme support pour du matériel.
- Vous n'êtes pas autorisée à modifier les lieux (coupe de la végétation, trous dans le sol, marquage à la peinture, ….). Ainsi, après votre départ, le site devra être identique à sa configuration au moment de votre arrivée.
- Un jour avant le tournage, vous afficherez sur site une information afin de prévenir le public de votre venue. Les affiches seront mises uniquement sur le chemin principal en utilisant comme support les panneaux d'entrée de site, les poteaux de clôture ou votre propre support.
- En cas de vent supérieur à 60 km/h ou de conditions climatiques orageuses, le tournage devra être annulé pour des raisons de sécurité.
Vous êtes autorisée à pénétrer avec des véhicules sur le chemin principal du site afin d'acheminer du matériel. Une fois le matériel déposé, les véhicules devront être garés à l'extérieur du site sur des endroits réservés à cet effet.
Adresse postale :
26 boulevard Victor Hugo
CS 96308
44263 NANTES CEDEX 2
Tél. 02 44 76 73 00
delegation-nantes@loire-atlantique.fr
www .loire-atlantique.fr Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L Gr
ID : 044-214400350-20230510-DG_AR_2023 028-AR
Enfin, cette autorisation est valable uniquement sur la propriété départementale répertoriée sur le plan joint.
Je vous souhaite une pleine réussite de votre entreprise et je suis certain que vous comprendrez le bien-fondé des mesures que la protection du site impose.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président du conseil départemental
Le Chef du service aménagement
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Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
ID : 044-214400350-20230510-DG_AR_2023_028-AR
Publié le 12/05/2023
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Réalisation
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Source
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