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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 031 amaj2023 mixte otdp 05 fete des voisins mongendriere soireepizzas 26 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L Gr
ID : 044-214400350-20230510-DG_AR_2023 031-AR
LA CHAPELLE A
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 10 mai 2023
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2023-Mixte-OTDP-05-Fête des voisins-Association les Panetons-26mai2023
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux nuisances sonores,
VU la demande du 2 mai 2023, présentée par Monsieur Alain PIAU, pour « l'Association les Panetons »,
dont le siège social est 14 rue de la Mongendrière, tendant à occuper temporairement le domaine public
compris entre les deux extrémités de l'allée à partir des n°2 et n°6 , le vendredi 26 mai 2023 de 18h00 à
24h00 pour une fête des voisins, et demandant que cette section de la rue soit fermée à la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de favoriser ce type de fête conviviale et donc de réserver une suite favorable
à la demande susvisée tout en assurant la sécurité publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE :
Article 1 : La demande décrite ci dessus est accordée.
Article 2 : A cette occasion, la circulation des véhicules sera interdite ce jour allée des Panetons,
selon les indications susvisées, à partir du n°2 et jusqu’au n°6.
Article 3 : Le blocage de cette portion de rue fera l’objet d’une déviation et d’un contournement par le chemin du Père Clouet et par la rue Maugendre.
Article 4 : L'accès de la section de l'allée des Panetons occupée par la fête devra être maintenu en
toute circonstance pour les piétons, les riverains et les véhicules de service et de
secours.
Article 5 : La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur.
Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de
Police ou de Gendarmerie.
Article 6 : Après cette manifestation, la signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets et les
mobiliers seront enlevés sous la responsabilité du demandeur.
Article 7 : Il est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toute nature (électricité,
…) sur le domaine public sans une autorisation expresse de la Ville. En outre, tout
ancrage au sol, même léger, est interdit. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Publié le :
Délais et voies de recours :
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L Gr
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocalii : 044-214400350-20280510-DG_AR 2028 081 AR le respect des droits des tiers notamment en matière des nuisances sonores éventuelles, conformément à l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002. Les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour que le niveau des nuisances sonores n'excède pas 85 dB (A).
Tout manquement aux présentes règles engage la responsabilité du demandeur en cas
d'accident. Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux
dispositions législatives et réglementaires.
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux
deux extrémités de l'emprise occupée.
L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre gratuit, compte tenu du
caractère non lucratif de l'association qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général
en favorisant le lien social et la convivialité entre voisins.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de la Direction
Aménagement et Transitions, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La
Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Nantes Métropole et transmis au représentant de l'Etat
au titre du contrôle de légalité.
Pour Le Maire,
La Première Adjointe,
Katell ANDROMAQUE
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. UIS Envoyé en préfecture le 12/05/2023
CROQUIS Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S LOr
ID : 044-214400350-20230510-DG_AR_2023 031-AR
14JER ai
Four
Installation 2 tentes
et 6 tables rectangulaires
/
/
Le blocage de cette portion de rue n’engendre pas de nuisance pour le voisinage, car il y a la
possibilité de contourner par le chemin du Père Clouet et la rue Maugendre.
L'entrée des maisons comprises dans le périmètre ne sera pas obstruée.
Des barnums sur la « placette » (devant repère 119) et des tables permettront l'accueil des
activités. Le trajet entre le lieu de cuisson (four) et le lieu de restauration rend souhaitable la
neutralisation de la voie de circulation.
Lu 2he. annexé Æ mou aa tee
ÿ— le mar 2023