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Arrêté - dg 2025 017 pmat odp2025 1 tournage court metragev2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 017 pmat odp2025 1 tournage court metragev2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DG/N°2025-017
pa LA CHAPELLE
/ SUR ÉEÉRDRE
Direction Citoyenneté et Solidarités
Police Municipale
Réf. : PM/AT-ODP/2025-1-Tournage court-métrage
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU TOURNAGE D'UN COURT MÉTRAGE ÉTUDIANT
Le Maire de la Ville La Chapelle-sur-Erdre,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2
et suivants et L2213-2 à L.2213-6;
VU le code de la route, notamment ses articles L.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU l’article R.610-5 du code pénal,
VU le décret 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée
le 6 novembre 1992 ;
VU la demande d'autorisation formulée le 8 janvier 2025 par Madame Aliyah CHERIF, régisseur,
pour l’établissement « Lycée Gabriel Guist’hau » pour le tournage d’un court-métrage étudiant
intitulé « Les Broutilles » ;
VU le dossier de production ;
CONSIDERANT que pour le tournage de ce court-métrage, il a lieu de consentir l’occupation du
domaine public sur le site de Port Barbe ;
CONSIDERANT qu'à cette occasion et dans le but de garantir la sécurité des usagers et du
personnel de tournage, il y a lieu de réglementer ponctuellement la circulation et d'interdire le
stationnement dans la zone concernée par le tournage ;
ARRÊTE
Article 1: À l’occasion d’une séquence de tournage pour « Les Broutilles », l'établissement « Lycée
Gabriel Guist’hau » représenté par Monsieur Matthieu Haag, est autorisé à occuper le
domaine public communal sur la section de voie entre la route de la Jonelière et le site de
Port-Barbe, les 16 et 17 janvier 2025.
Ces routes seront fermées à la circulation publique et au stationnement. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Rendu exécutoire
par publication4 5 JAN, 2075
Afin de faciliter les opérations de tournage de ce court-métrage et en fonction de leur
déroulement, le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception des véhicules et
structures de la société de production :
- Sur la voie d’accès route de la Jonelière vers le site de Port Barbe :
Le jeudi 16 janvier 2025 de 7h à 18h30 et le vendredi 17 janvier 2025 de 7h à 12h.
La circulation des véhicules et piétonne sera momentanément interrompue pendant les
opérations de tournage, à l'exception des véhicules de production et des véhicules d'urgence.
Il incombe à l'équipe de production d'assurer la mise en place du périmètre de restriction lors
de ces interruptions.
La signalisation temporaire liée aux restrictions de stationnement devra être mise en place au
moins 24 heures avant le début du tournage et entretenue pendant toute la durée du
tournage par l’équipe de production.
Responsabilités et engagement du permissionnaire.
L'établissement « Lycée Gabriel Guist'hau » s'engage à respecter l'ensemble des
réglementations en vigueur et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour
garantir la sécurité des usagers à proximité des zones de tournage. La responsabilité des
accidents pouvant leur être imputée.
A l'issue de la manifestation visée à l'article 1, les organisateurs restitueront les lieux occupés
dans le même état de propreté qu’en début de la manifestation. Toute dégradation
éventuelle pourra donner lieu à la mise en cause de la responsabilité de l'autorité
organisatrice.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du lieu de tournage et à la vue de
tous.
Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux dispositions
législatives et réglementaires.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Commandant la Gendarmerie de la
Chapelle-sur-Erdre et la Cheffe de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le 1 5 JAN, 2075 PLAN
LC] Périmètre de tournage
Plateau de tournage
X Zone stationnement de véhicules
Blocage partiel de la route