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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 55 2022 BP LOC 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 55 2022 BP LOC 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
dure le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud À LE tag he
TERRITOIRE 9 1gne
DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _ : 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt-deux,
le 12 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume
FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M, Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire,
DELIBERATION N°55-2022 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE LOCATIONS
IMMOBILIERES (40001)
Au vu des orientations budgétaires (DOB) 2022 débattues par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 29 mars 2022, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de
Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Locations Immobilières.
Le projet de budget et une note de présentation des Budgets Primitifs 2022 ont été adressés aux
conseillers communautaires. En section de fonctionnement :
ID: 056-200027027-20220412-BP_ 2:
le 14/04/2022
4/04/2022
. : Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement Lu
réaliser 2021! nouvelles 2022
Ecritures réelles |
011 Charges à caractère général 103 208,00 103 208,00
65 Autres charges de gestion courante 11 505,00 11 505,00
66 Charges financière 27 702,00 27 702,00
67 Charges spécifiques 2 500,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions pour dépréciations 6 000,00 6 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00 150 915,00 150 915,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
022 Dépenses imprévues * 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 196 755,00 196 755,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 196 755,00] 196 755,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00! 347670,00| 347 670,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes de fonctionnement , Reste 8 Propositions BP réaliser 2021| nouvelles 2022
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 7 630,00 7 630,00
74 Dotations subventions participations 130 000,00 130 000,00
75 Autres produits de gestion courantes 112 009,44 112 009,44
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
Sous-total écriture réelles 0,00 249 639,44 249 639,44)
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 22 347,56 22 347,56
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 75 683,00 75 683,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 98 030,56 98 030,56
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00 347 670,00 347 670,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d'investissement :
Dépenses d'investissement Reste è Propositions BP réaliser 2021| nouvelles 2022
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 414 025,00 414 025,00
20 immobilisations incorporelles 5 000,60 5 000,60
21immobilisations corporelles 75 000,00 75 000,00
23 immobilisations en cours 5 000,00 59 809,80 64 809,80
Sous-total écriture réelles 5 000,00 553 835,40 558 835,40)
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
020 Dépenses imprévues * 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 75 683,00 75 683,00
041 Opérations patrimoniales 5 000,60 5 000,60
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 80 683,60] 80 683,60
TOTAL Dépenses d'investissement 5 000,00| 634519,00| 639 519,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation le 14/04/2022
4/04/2022
Recettes d'investissement , Reste à Propositions BP réaliser 2021] nouvelles 2022
Ecritures réelles
10 Dotations fonds divers et réserves 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Sous-total écriture réelles 0,00 0,00 0,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
091 Solde d'exécution reporté * 705 763,40 705 763,40
024 Produits des cessions * 732 000,00 732 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 196 755,00 196 755,00
041 Opérations patrimoniales 5 000,60 5 000,60
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00| 1639519,00| 1639 519,0
TOTAL Recettes d'investissement 0,00| 1 639 519,00| 1 639 519,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- _ ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Locations Immobilières.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le ALU R?
Le Président,