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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2021 Adoption bp mf
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2021 Adoption bp mf)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
nvoyé en préfecture le 14/04/2021
dure le 14/04/2021 Fi
ä
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL C
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud e retag he
TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
1° AVRIL 2021
DATE d’AFFICHAGE
13 AVRIL 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 29
Votants : 35
L’an deux mille vingt et un,
le 6 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au
Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie
DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M, Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°39-2021 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE
MAISON FUNERAIRE (402)
Au vu des orientations budgétaires (DOB) débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance
du 16 mars 2021, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de Budget
Primitif 2021 du Budget Annexe Maison Funéraire.
Le projet de budget et une note de présentation des Budgets Primitifs 2021 ont été adressés aux
conseillers communautaires. Envoyé en fi re le 14/04/2021
14/04/2021
En section de fonctionnement : ID : 066-200027027-20210408-EP MF _2021-BF
Dépenses de fonctionnement Reste à Propositions BP P réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 8 324,00 8 324,00
012 Charges de personnel 8 840,00 8 840,00
65 Autres charges de gestion courante 1 010,00 1 010,00
67 Charges exceptionnelles 146 000,00 146 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00 164 174,00] 164 174,00)|
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 44 733,00 44 733,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00] 44 733,00 44 733,00]
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00|/ 208 907,00] 208 907,00
# chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP Recettes de fonctionnement ,
réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
75 Autres produits de gestion courantes 8 000,20 8 000,20
77 Produits exceptionnels 131 875,00 131 875,00
Sous-total écriture réelles 0,00] 139 875,20 139 875,20
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 62 661,80 62 661,80
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6370,00 6370,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 69 031,80) 69 031,80
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00! 208907,00| 208 907,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d'investissement :
, - : Reste à Propositions BP Dépenses d'investissement ou
réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
21 immobilisations corporelles 5 000,00 5 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00! 5 000,00] 5 000,00)
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 370,00 6370,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 6 370,00 6 370,00
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00 11 370,00 11 370,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
u . Reste à Propositions BP Recettes d'investissement ne
réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 60 664,03 60 664,03
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 44 733,00 44 733,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00! 105 397,03 105 397,03
TOTAL Recettes d'investissement 0,00 105 397,03 105 397,03
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
-__ ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Maison Funéraire.