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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 36 2024 BP TRANSCOL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 36 2024 BP TRANSCOL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en gréfecture le 14/04/2624
Publié le
ID : 658-200927027- ë 5 & CeD œ+ 35. THANSC _2624-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar "bret taghe
DATE de CONVOCATION
4 AVRIL 2024
DATE de PUBLICATION
15 AVRIL 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
Votants : 33
L'an deux mille vingt-quatre,
le Jos à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick
GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, -
Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM.
Patrick BUESSLER-MUELA, - Jean-Paul DANIEL, - Mme Isabelle DESMOTS, - MM.
Guillaume FREDET, - Bruno HUBERT, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
M, Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
M, Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°36-2024-— FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS SCOLAIRES (40004)
AU vu des orientations budgétaires (DOB) 2024 débattues par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 12 mars 2024, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de
Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Transports Scolaires.
Le projet de budget primitif 2024 a été adressé aux conseillers communautaire dans un délai de
12 jours avant la date de réunion du conseil, conformément à la règlementation. Une note de
présentation de ce budget a été jointe en annexe au projet de délibérations adressé dans un délai de
5 jours avant la date de réunion du conseil. En section de fonctionnement :
Publié le
Reçu en gréfecture le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
ID : 666-200027027-202464a & & [sel is Ji E £ 5 O toCeFS &co T4
' . Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement ou
réaliser 2023| nouvelles 2024
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 456 800,00 456 800,00
012 Charges de personnel 14 555,00 14 555,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 500,00 1 500,00
Sous-total écriture réelles 0,00 475 855,00 475 855,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00! 475 855,00] 475 855,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP Recettes de fonctionnement Vue P
réaliser 2023| nouvelles 2024
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 21257,41 21 257,41
74 Subventions d'exploitation 443 000,00 443 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00 464 257,41 464 257,41
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 11 597,59 11 597,59
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 11 597,59 11 597,59
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00 475 855,00 475 855,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d'investissement :
, ie . Reste à Propositions BP Dépenses d'investissement Lu
réaliser 2023| nouvelles 2024
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00
21 immobilisations corporelles 6 564,45 6 564,45
Sous-total écriture réelles 0,00 7 564,45 7 564,45
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00 7 564,45 7 564,45
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
h . Reste à Propositions BP Recettes d'investissement Lu
réaliser 2023| nouvelles 2024
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 7 564,45 7 564,45
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 7 564,45 7 564,45
TOTAL Recettes d'investissement 0,00 7 564,45 7 564,45
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibér
l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en orétecture le 14/04/2034
Publié le
Z s
é, à
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Transports Scolaires.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le JAY
Le Président,