Compte-Rendu - 1709107349 CR CM 220224

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Compte-Rendu - 1709107349 CR CM 220224 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1709107349 CR CM 220224)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MOUTHE

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 FÉVRIER 2024

Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le

16 février 2024 par courriel.

Étaient présents : Daniel PERRIN, Maud SALVI, Pascal LEGÉ, Pascale GUYON, Sylvie BERTHET, Emmanuel JOUFFROY, Céline BAILLY, Maxime THIONNET, Rosine SALVI, Albert LETOUBLON

Secrétaire de séance : Sylvie Berthet

Absentes excusées : Nadine PETITE-LISE et Patricia GRESS

Absents : Jérôme GUYON-GELLIN, Thierry HAGLON, Céline MEISSNER

Procurations : Patricia GRESS à Pascale GUYON, Nadine PETITE-LISE à Albert

LETOUBLON

L'ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Budget Général

a - Compte administratif 2023

b - Compte de gestion 2023

c - Affectation des résultats

3. Budget Téléskis

a - Compte administratif 2023

b - Compte de gestion 2023

c - Affectation des résultats

4. Budget Camping

a - Compte administratif 2023

b - Compte de gestion 2023

c - Affectation des résultats

5. Budget Bois

a - Compte administratif 2023

b - Compte de gestion 2023

c - Affectation des résultats

6. Budget Cimetière

a - Compte administratif 2023

b - Compte de gestion 2023

c - Affectation des résultats

7. Budget Eau

a - Compte administratif 2023

b - Compte de gestion 2023

c - Affectation des résultats

8. Travaux de réfection de La Maison France Services - demande de subvention

9. Projet de préemption sur Les parcelles cadastrées section AD 86 et 29910. Projet de préemption sur la parcelle cadastrée section AB 71

11. Renouvellement de la convention pluriannuelle de pâturage avec Le GAEC de la

Fougère

12. Informations diverses

A l'ouverture de la réunion, le maire rappelle au conseil municipal, Les grands principes

de la charte de l’élu qui a été lue au début du mandat et qui s’impose à tous. Ce

document sera à nouveau envoyé à tous les membres.

IL rappelle également que la discrétion est de rigueur sur les discussions ayant lieu en

commission ou en séance de travail du conseil municipal. Ne sont publiques que les

discussions ayant lieu en séance publique du conseil municipal ainsi que les décisions

ou délibérations prises.

[ Affaire n° 1 - Approbation du procès-verbal de La séance précédente |

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la

séance précédente du 4 janvier 2024, adressé par courriel en date du 9 janvier 2024.

EE Affaire n° 2a - Budget général - compte administratif 2023

Le Conseil Municipal examine Le compte administratif 2023 du budget général, qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 1 531 289.03 €

Recettes 1 553 933.04 €

Excédent 2022 239 723.54 € +262 367.55€

Investissement Dépenses 324 910.33 €

Recettes 462 886.49 €

Excédent 2022 152 261.67 € + 290 237.83€

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2023... +552 605.38 €

Restes à réaliser: Dépenses : 35 173.05

- Opération 272, réhabilitation de la mairie : 19 124.73 €

- Opération 279, éclairage public : 16 048.32 €

Recettes : 5 000 €

- Opération 290, aires de jeux : 5 000 €

L’excédent réel 2023 est de 522 432.33 €

D'autre part, l’article L 2123-12 du CGCT précise que les membres des conseils

municipaux disposent d’un droit à une formation adaptée à leurs fonctions, droit

délibéré lors de la séance du conseil municipal du 2 juin 2020 déterminant les

orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le maire donne lecture du tableau

récapitulant les actions de formation des élus financées ou non par la commune au

2cours de cet exercice 2023 et demande au conseil municipal de débattre à ce sujet,

l'annexe étant obligatoire au compte administratif 2023.

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à La discussion ni au vote, le conseil

municipal approuve par 11 voix Pour Le compte administratif 2023 du budget général.

Affaire n° 2b - Budget général - Compte de gestion 2023

Après la présentation du compte administratif 2023, le Maire présente le compte de

gestion 2023 du budget général. Le Maire rappelle que Le compte de gestion constitue la

reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, Le conseil municipal, à l'unanimité :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du

compte administratif 2023 ;

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2023.

Affaire n° 2c - Budget général - Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2023 dont les résultats sont conformes au

compte de gestion 2023, l'affectation au budget primitif 2024 des résultats de l’exercice

2023 est proposée comme suit, pour le budget général :

Compte 001 « Excédent d’investissement 290 237.83 €

reporté »

Compte 002 « excédent de fonctionnement 262 367.55 €

reporté »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à

l'unanimité et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 3a - Budget Téléskis - compte administratif 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget téléskis, qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 7821.18€

Recettes 38 110.86 €

Excédent 2022 3149.58 € =-==== +33 439.26€

Investissement Dépenses 37 058.38 €

Recettes 56 090.13 €

Déficit 2022 - 56 090.13€ ===== - 37 058.38 €

RÉSULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2023 -3619.12€

[Le déficit réel au 31/12/2023 est de - 3 619.12 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à La discussion ni au vote, Le conseil

municipal approuve par 10 voix Pour et 1 abstention Le compte administratif 2023 du

budget « Téléskis ».

Affaire n° 3b - Budget Téléskis - Compte de gestion 2023

Après la présentation du compte administratif 2023, le Maire présente Le compte de

gestion 2023 du budget «Téléskis». Le Maire rappelle que le compte de gestion

constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, Le conseil municipal, par 11 voix Pour et 1 abstention:

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du

compte administratif 2023 ;

- approuve par 12 voix Pour, le compte de gestion pour l'exercice 2023.

Affaire n° 3c - Budget Téléskis - Affectation des résultats

Après avoir adopté Le compte administratif 2023 dont Les résultats sont conformes au

compte de gestion 2023, l'affectation au budget primitif 2024 des résultats de l’exercice

2023 est proposée comme suit, pour Le budget « Téléskis » :

Compte 001 « déficit d'investissement reporté » -37 058.38 €

Couverture du besoin de financement de la

section d'investissement en votant au compte +33 439.26€

1068 « excédents de fonctionnement ».

Compte 002 « excédent de fonctionnement 0€

reporté »

L’excédent de fonctionnement ne couvrant pas la totalité du déficit d'investissement, le

déficit réel au 31/12/2023 est de - 3619.12€.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 11 voix Pour et 1 abstention, approuve

cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 4a - Budget Camping - compte administratif 2023

Le Conseil Municipal examine Le compte administratif 2023 du budget « Camping», qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 38 018.24€

Recettes 19 285.12 €

Excédent 2022 10619.50€ ===== -8113.62€ Investissement Dépenses 87 038.60 €

Recettes 52 526.52 €

Déficit 2022 - 32 423.52 € ===== - 66 935.60 €

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2023 -'75 049.22 €

Le déficit réel au 31/12/2023 est de - 75 049.22 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à La discussion ni au vote, le conseil

municipal approuve par 11 voix Pour le compte administratif 2023 du budget

« Camping ».

Affaire n° 4b - Budget Camping - Compte de gestion 2023

Après la présentation du compte administratif 2023, Le Maire présente le compte de

gestion 2023 du budget «Camping». Le Maire rappelle que le compte de gestion

constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal :

- constate la concordance entre Les écritures du compte de gestion et celles du

compte administratif 2023 ;

- approuve par 12 voix Pour, le compte de gestion pour l'exercice 2023.

[ Affaire n° 4c - Budget Camping - Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2023 dont Les résultats sont conformes au

compte de gestion 2023, l'affectation au budget primitif 2024 des résultats de l'exercice

2023 est proposée comme suit, pour le budget « Camping » :

Compte 001 « déficit d'investissement reporté » - 66 935.60 €

Compte 002 « déficit de fonctionnement reporté -8113.62€

»

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition par 12 voix

Pour, et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 5a - Budget Bois - compte administratif 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget «Bois », qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 136 663.64 €

Recettes 303 053.24 €

Excédent 2022 12758.31€ ===== +179 147.91 €

Investissement Dépenses 63 315.27 €

Recettes 59 091.96 €

Déficit 2022 - 59 091.96 € ===== -63315.27€

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2023............... +115 832.64 €

L’excédent réel au 31/12/2023 est de 115 832.64 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le conseil

municipal approuve par 11 voix Pour Le compte administratif 2023 du budget « Bois ».

[ Affaire n° 5b - Budget Bois - Compte de gestion 2023 =

Après la présentation du compte administratif 2023, le Maire présente Le compte de

gestion 2023 du budget « Bois ». Le Maire rappelle que Le compte de gestion constitue La

reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du

compte administratif 2023 ;

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2028.

Affaire n° 5c - Budget Bois - Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2023 dont les résultats sont conformes au

compte de gestion 2023, l'affectation au budget primitif 2024 des résultats de l’exercice

2023 est proposée comme suit, pour Le budget « Bois » :

Compte 001 « déficit d'investissement reporté » - 63 315.27 €

Couverture du besoin de financement de la

section d'investissement en votant au compte +63315.27€

1068 « excédents de fonctionnement »

Compte 002 « excédent de fonctionnement +115 832.64 €

reporté »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition par 12 voix

Pour et donne tout pouvoir au Maire pour signer Les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 6a - Budget Cimetière - compte administratif 2023 |

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget « Cimetière », qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 11 882.82€

Recettes 11 166.64 €

Excédent 2022 1 129.09 € ===== +412.91€

Investissement Dépenses 1458.31 €

Recettes 5 986.00 €

Déficit 2022 5 986.00 € ===== - 1 458.31 €

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2023... - 1045.40 €

Le déficit réel au 31/12/2023 est de - 1 045.40 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, Le conseil

municipal approuve par 11 voix Pour le compte administratif 2023 du budget « Cimetière ».

Affaire n° 6b - Budget Cimetière - Compte de gestion 2023

Après la présentation du compte administratif 2023, le Maire présente Le compte de

gestion 2023 du budget «Cimetière ». Le Maire rappelle que le compte de gestion

constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, Le conseil municipal :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du

compte administratif 2023 ;

- approuve par 12 voix Pour Le compte de gestion pour l'exercice 2023.

Affaire n° 6c - Budget Cimetière - Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2023 dont les résultats sont conformes au

compte de gestion 2023, l'affectation au budget primitif 2024 des résultats de l’exercice

2023 est proposée comme suit, pour Le budget « Cimetière » :

Compte 001 « déficit d'investissement reporté » - 1458.31 €

Compte 002 « excédent de fonctionnement +412.91 €

reporté »

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition et

donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 7a - Budget Eau - compte administratif 2023

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget «Eau», qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 139 459.25 €

Recettes 153 639.96 €

Excédent 2022 286 162.71 € ===== + 300 343.42 €

Investissement Dépenses 5 184.46€

Recettes 39 221.43 €

Excédent 2022 17457.15€ ===== +51 494.12 €

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2023... +351 837.54 €

L’excédent réel au 31/12/2023 est de 351 837.54 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le conseil

municipal approuve par 11 voix Pour Le compte administratif 2023 du budget « Eau ».

[ Affaire n° 7b - Budget Eau- Compte de gestion 2023

Après la présentation du compte administratif 2023, le Maire présente Le compte de

gestion 2023 du budget « Eau ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue La

reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du

compte administratif 2023 ;

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2023.

Affaire n° 7c - Budget Eau - Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2023 dont les résultats sont conformes au

compte de gestion 2023, l'affectation au budget primitif 2024 des résultats de l'exercice

2023 est proposée comme suit, pour Le budget « Eau »:

Compte 001 « excédent d'investissement +51 494.12€

reporté »

Compte 002 « excédent de fonctionnement + 300 343.42 €

reporté »

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition

et donne tout pouvoir au Maire pour signer Les pièces s’y rapportant.

Affaire n°8 - Travaux de réfection à La Maison France Services - demande de

subvention

La commune a demandé à l’entreprise Coquiard un devis pour la réfection de la salle du

premier étage de la Maison France Service qui est l’ancienne salle de tri des postiers,

très peu utilisée actuellement sauf pour quelques rendez-vous individuels lorsque le

bureau du rez de chaussée est occupé.

Cette salle, dont la peinture serait refaite, permettrait au personnel de La Maison France

Services de délivrer des cours « d'informatique » à des personnes peu familiarisées avec

cette discipline, d'accomplir elles-mêmes des démarches simples sur Internet.

Par ailleurs le devis proposé par l’entreprise qui s’élève à la somme de 10 397 € HT,

comporte des travaux sur la façade donnant sur la place de la mairie, consistant à

reprendre les fissures du revêtement au mastic acrylique, au lavage de celui-ci avec

antimousse et anti lichen, et au passage de deux couches de peinture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce devis et donne

pouvoir au maire pour demander une subvention en 2024, au titre de La DETR.

Affaire n°9 - Projet de préemption sur les parcelles cadastrées section AD 86 et

299

x

Les parcelles AD86 et AD299 appartenant à M. Jean-Pierre Colombo, situées

pratiquement en face de la salle polyvalente, supportent actuellement les ateliers et Le

parking du matériel de l’entreprise de travaux publics. Ce terrain sera prochainement

libéré de toute occupation dans la mesure où l’entreprise de travaux publics s’installe sur la zone d'activité du Brey.

Du fait de la situation de ces parcelles qui couvrent une surface totale de 1553 m2 au

cœur du village, à proximité des écoles, celles-ci pourraient constituer un lieu idéal

pour une construction à vocation socio culturelle ou un local périscolaire qui fait défaut

à la commune, ou une activité commerciale nouvelle.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au maire de

demander à l’EPF d'acquérir ces parcelles pour Le compte de la commune qui pourra

ensuite procéder à la restructuration de ce quartier.

Affaire n°10 - Projet de préemption sur La parcelle cadastrée section AB 71

La parcelle AB 71 d’une surface de 1 418 m2 sur laquelle était autrefois installée la

ferme Gaudet est aujourd’hui libre de toute occupation.

Située juste en face du lotissement Saint Simon en cours de réalisation, elle pourrait

être un lieu idéal pour créer une aire de jeu ou un terrain d’activité pour les jeunes

enfants qui seront indubitablement nombreux dans ce lotissement.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité d’acter ce projet.

Affaire n°11 - Renouvellement de La convention pluriannuelle de pâturage avec le

GAEC de la Fougère

Le GAEC de La Fougère, situé à Jougne, et la commune de Mouthe ont signé le 4 octobre

2019, une convention pluriannuelle de pâturage, d’une durée de cinq ans, permettant à

celui-ci d'exploiter le pâturage de la bâtie dessus, s'étendant sur une surface de 34 ha

53 a.

Cette convention étant arrivée à échéance, Le GAEC de la Fougère a demandé à la

commune de Mouthe, par Lettre recommandée arrivée à la mairie Le 15 décembre 2023,

la reconduction de cette convention qui pour Le GAEC représente 112 000 litres de lait

soit 20 % de la productivité totale de l’exploitation.

Compte tenu de cette situation il apparaît en effet que mettre fin à cette convention

mettrait en péril l'exploitation. Toutefois, sachant que les agriculteurs de Mouthe

recherchent des terres à exploiter, il a été demandé au GAEC de libérer environ 5 ha de

pâturage. Mais, en raison de la difficulté de délimiter 5 ha de pré contenant un point

d’abreuvage pour les génisses, le GAEC a proposé de prendre, si les agriculteurs de

Mouthe Le désirent, 10 génisses en pension durant l’été, gratuitement.

Après concertation avec le syndicat pastoral de Mouthe, il est proposé au conseil

municipal de donner son accord au renouvellement de la convention pluriannuelle de

pâturage, pour une durée de cinq ans, avec le GAËC de la Fougère sous réserve de

modifier l’article 3 de cette convention en prévoyant :

- La possibilité pour les agriculteurs de Mouthe de mettre en pension sur ce

pâturage, gratuitement, 10 génisses au plus,

- la possibilité de libérer une surface de pâturage au bénéfice des agriculteurs de

Mouthe dans le cas où conformément aux dispositions de ce même article, le

GAEC trouverait durant la période de location, une nouvelle surface équivalente

de pâturage à exploiter.

Ube discussion s'étant engagée au sein du conseil municipal sur le fait qu’une

concertation a été organisée uniquement avec le syndicat pastoral, ce point de l’ordre

du jour est ajourné par le maire afin de pouvoir rencontrer l’ensemble des agriculteurs

(ceci à la demande d’Emmanuel Jouffroy).

Affaire n° 12- Informations diverses

1-Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin

2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par

le Maire en vertu de cette délégation, Le conseil municipal prend note des décisions

suivantes :

Décision 1/2024 : Le logement communal situé à Mouthe, 5 Grande Rue, 1er étage, est attribué à compter du 5 janvier 2024 à Mme Ludivine MIKOLON.

Décision 2/2024: Il est accordé dans le cimetière de Mouthe, à Mme Claude VILLET, une concession de 30 ans, à compter du 22 juillet 2023, moyennant la somme de 32 €.

10 Décision 3/2024 : Le droit de préemption urbain n’est pas exercé sur un bien bâti sur

terrain propre, sis à MOUTHE, 8 Rue Les Touradons, cadastré section AN n°133 d’une

superficie totale de 612 m°, appartenant à Monsieur LE DUC Bruno Daniel Marie André

dont le siège est situé à DIJON (21000), 26 Rue des Arandes.

Décision 4/2024 : Le droit de préemption urbain n’est pas exercé sur un bâti sur terrain

propre, sis à MOUTHE, 36 Grande Rue, cadastré section AC n°36 d’une superficie totale

de 365 m°, appartenant à La SAS MG PROMOTION dont Le siège est situé à PONTARLIER

(25300), 35 Rue du Crêt.

Décision 5/2024 : Le droit de préemption urbain n’est pas exercé sur des locaux sur un

bâtiment en copropriété, sis à MOUTHE, 9B rue de la Source du Doubs, cadastré section

AK n°230, AK n°232 et AK n°235 d’une superficie totale de 2913 m”, appartenant à

Madame Isabelle VILLARD dont Le siège est situé à LES VILLEDIEU (25240), rue du Teûte.

2-Autres affaires diverses :

Mise à niveau du contrat de location des photocopieurs multifonctions du secrétariat et de la Maison France Services : La société Koesio loue un copieur multifonctions au secrétariat de mairie depuis 2020 et à La Maison France Services depuis 2023. Une mise à niveau de ces deux contrats de location est nécessaire afin de faire des économies sur les tarifs des copies. Le copieur du secrétariat, dont Le contrat de location arrivera à échéance en 2025, sera également remplacé sans coût supplémentaire pour la commune. Ainsi, annuellement et pour Les deux contrats réunis, c’est une économie d’environ 1 400 € par an qui sera réalisée.

Zones d’accélération des énergies renouvelables: Maxime Thionnet a apporté

quelques éléments sur les travaux et Le calendrier à mettre en œuvre pour préparer une

réponse à la Préfecture sur Le sujet des ZAER, avant Le 30 avril prochain comme délibéré

lors d’une précédente séance de conseil.

Commission Aménagements : Pascale Guyon rend compte des travaux de sa

commission sur le fleurissement de La commune qui cette année devrait être réalisé sur

des notes « bleu, blanc et rouge »

Pa railleurs elle indique que des rétrécissements de chaussée devraient être réalisés sur

les rues Beaupaquier et de la Source avec des barrières en rondins, environ à

l'emplacement des anciennes chicanes faites en 2023 mais jugées assez inefficaces.

Sur la rue Cart Broumet, un ou des feux pourraient être installés

Réunion des jeunes : Pascal Legé et Pascale Guyon indiquent qu’une réunion des

jeunes a été organisée récemment pour connaître les attentes des jeunes du village. Il

apparaît que l'attente serait celle d’un local géré en par eux-mêmes en auto contrôle. La

municipalité recherchera un endroit adéquat à cet effet, au besoin en l’aménageant.

11Les réunions publiques des 4 mars et 11 mars ont été rappelées.

- La réunion du 4 mars, qui se tiendra à 19h30 salle de convivialité, sera consacrée

à La préparation de La commémoration du 80è"° anniversaire de La libération de

Mouthe ;

- La réunion du 11 mars qui se déroulera à la même heure et dans le même lieu

concernera la préparation du comice agricole de Mouthe. Celui-ci aura lieu Le 21

septembre prochain.

La réunion est close à 22h45

La secrétaire de séance,

A ESS

Sylvie Bert

12