Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 2022 TARIFS ENFANCE 2022 2023
Déliberation - 37 2023 TARIFS ENFANCE 23 24
Déliberation - 2025 38 Tarifs enfance 2025 2026
Déliberation - 2024.37.2 tarifs enfance 2024 2025
unknown - 2024.37 tarifs enfance 24 25
Déliberation - 2024.61 tarifs salles 2025
Déliberation - 2024.35 RENO BATIMENT ENFANCE
Déliberation - 2024.73 augm heures anim enfance
Déliberation - 2025 64 Tarifs 2026 des salles communales
Déliberation - 2025 58 Convention CTG 2026 2030 CAN
Conseil Municipal - 2025.17 Tarifs enfance 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.17 Tarifs enfance 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ILLIERS
22
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2025
N°
2025_17
Tarifs
enfance
2025
Excusés
sans
pouvoir
:
Conseillers
en
exercice :
19
Présents :
........................ 12
Excusés
:.......,......,..,,..,. 07
Pouvoirs:
..........,....,.,... 01
Votants :..................,.,,,.
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
février
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
M.
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHARTIER
Céline
PAILLAT,
Isabelle
PIDOUX,
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance:
Raphaële
GONTIER.
| |
Date
de
convocation
: 4
février
2025
Date
d’affichage
: 12
février
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250211-2025
17-DE
Date
de
télétransmission
: 21/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025 N°
17
: Tarifs
enfance
2025
Suite
à
l'augmentation
des
tarifs
de
notre
prestataire
SARCEL,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
au
service
enfance
pour
le
reste
de
l’année
scolaire
en
cours,
selon
la
proposition
ci-dessous :
commune
Tarifs
Propositio
2023/2072
n
2025
4
Restaurant
scolaire
enfant
3.30
€
3.40
€
Restaurant
scolaire
adulte
4.65
€
4,80
€
Goûter
2.00
2.10
€
Garderie
matin
ou
soir
1.80
€
1.80
€
Dépassement
horaire
garderie
5.00
€
5.00
€
ALSH
mercredi
pour
les
habitants
de
la
commune
8.10
8.10
ALSH
mercredi
pour
les
habitants
hors
commune
8.70
8.70
Sortie
en
autocar
pour
activité
payante
6.15
6.15
PE
Tes
scolaires
pour
les
habitants
de
la
18.10
18.20
ALSH
vacances
scolaires
pour
les
habitants
hors
19.60
19.70
La
nuit
campée
sera
facturée
4.00
€.
Après
délibération,
Le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
les
tarifs
proposés
ci-dessus
à compter
du
1°" février
2025.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Raphaëèle
GONTIER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Inter
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250211-2025
17-DE
Date
de
télétransmission
: 21/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025