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Déliberation - 2024.37.2 tarifs enfance 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.37.2 tarifs enfance 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Je
À
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
juin
2024
_È
N°
37/2024
Tarifs
enfance
2024-2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHE,
Christian
PINEAU,
Isabelle
PIDOUX,.
Thomas
BEVILLE
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET,
Raphaële
GONTIER. Excusés
avec
pouvoirs
:
Excusée
sans
pouvoir
:
Céline
PAILLAT
Patrick
MOULINEAU
Fabienne
THORRÉE
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
PIDOUX
Date
de
convocation
: 11
juin
2024
Date
d'affichage
: 19
juin
2024
Conseillers
en
exercice
: ...….. 19
Certifiée
exécutoire,
Présents
t'on
14
Excusés
science
05
POUVOÏTS
remmmamenemnenrs
00
.
u,
Le
Votants
tue
asenseavers
14
Vu,
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
Le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20240618-2024-37
_2-DE
Date
de
télétransmission
: 12/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2024 N°
37
: Tarifs
enfance
2024-2025
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
tarifs
qui
seront
appliqués
au
service
enfance
pour
l’année
scolaire
à venir,
selon
la
proposition
ci-dessous :
Tarifs
Proposition
2023/2024
|
2024/2025
Restaurant
scolaire
enfant
3.30
€
3.30
€
Restaurant
scolaire
adulte
4.65
€
4.65
€
Goûter
2.00
€
Garderie
matin
ou
soir
157)
€
1.80
€
Dépassement
horaire
garderie
5.00
€
5.00
€
ALSH
mercredi
pour
les
habitants
de
la
commune
7.90
€
8.10
ALSH
mercredi
pour
les
habitants
hors
commune
8.50
€
8.70
Sortie
en
autocar
pour
activité
payante
6.00
€
6.15
ALSH
vacances
scolaires
pour
les
habitants
de
La
commune
17.70
€
18.10
ALSH
vacances
scolaires
pour
les
habitants
hors
commune
19.20
€
19.60
Le
tarif
concernant
le
goûter,
apparaissant
dans
le
règlement
intérieur,
est
appliqué
à
compter
du
1°’ juin
2024.
La
nuit
campée
sera
facturée
4.00
€ à compter
du
1°" juin
2024.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
PIDOUX
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
fie
|
ère
exécutoire
de
cet
act
079-217003817
2024004
8-2024.37_2-DE
@
Ë
is
=
.
ÉSRORAIS
EME
SRE
Re
Eets
i
=
ï
Date
de
télétransmission
:12/09/2024
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribrftadmiefsteatétetporii8@%4ans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribura-administratif
peut être saisi par
—
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr