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Déliberation - 2025 38 Tarifs enfance 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 Tarifs enfance 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2.
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
N°
2025_38
Tarifs
enfance
2025-2026
Conseillers
en
exercice :
D nsmesnienineneneneens
12
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Raphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Isabelle
BAGUÉ,
Guillaume
OReRer
Thomas
BEVILLE,
Paul
VOUHÉ.
|
Excusés
avec
pouvoirs:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Guillaume
PORCHET,
Annie
GUILBERT
donne
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à
Virginie MARTINE" |
Céline
PAILLAT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU.
|
Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU.
|
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
|
Date
de
convocation
: 6
mai
2025
Date
d’affichage
: 14
mai
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250513-2025_38-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2025 N°
38
: Tarifs
enfance
2025-2026
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
Les
tarifs
qui
seront
appliqués
au
service
enfance
pour
l’année
scolaire
à venir,
selon
la
proposition
ci-dessous :
Tarifs
Proposition
2024/2025 |
2025/2026
Restaurant
scolaire
enfant
3.40
€
Tarif
1
: QF
inférieur
à
1000
€
1.00
€
Tarif
2
: QF
de
1001
à
1900
€
3.20
€
Tarif
3
: QF
supérieur
ou
égal
à
1901
€
3.40
€
Restaurant
scolaire
adulte
4,80
€
4.80
€
Goûter
2.10
€
2.10
Garderie
matin
1.80
€
1.80
€
Garderie
de
16h00
à
16h45
0.70
€
Garderie
de
16h46
à
18h30
1.80
€
1.80
€
Dépassement
horaire
garderie
5.00
€
5.00
€
ALSH
mercredi
pour
les
habitants
de
la
commune
8.10
€
8.10
€
ALSH
mercredi
pour
les
habitants
hors
commune
8.70
€
8.70
€
Sortie
en
autocar
pour
activité
payante
6.15 €
6.15
€
ALSH
vacances
scolaires
pour
les
habitants
de
la
commune
18.10
€
18.10
€
ALSH
vacances
scolaires
pour
les
habitants
hors
commune
19.60
€
19.60
€
Le
tarif
concernant
le
goûter,
apparaissant
dans
le
règlement
intérieur,
est
appliqué
à
compter
du
1°"
juin
2024.
La
nuit
campée
sera
facturée
4.00
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
secrétaire
de
séance, =
Sophia
AUGER
079-217903517-20250513-2025_38-DE
Le
Maire,
Date de réception préfecture : 16/05/2025
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr