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Déliberation - 2020 51 ferme communale MAD partie ouest installation agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 51 ferme communale MAD partie ouest installation agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le 13/10/2020
lement
ID
: 038-213802374-20201009-DEL_2020_51-DE
EXTRAIT
DU
REGITRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
octobre
à
18
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 2 octobre
2020
Etaient
présents
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
:
MICHEL
Bernard,
VENERA
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| Christophe,
PINATEL
François, JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle,
VINCENT
ELUS
:11
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EN
FONCTION
:11
PRESENTS
:9
Etaient
excusées
:
GONON
Florence
(pouvoir
à
VINCENT
Denise),
PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
VOTANTS
:10
JOUANNY
Michèle),
CONTRE
:0
ABSENTION
:0
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
POUR
:10
Délibération
n°
2020/51
:
Ferme
communale:
mise
à
disposition
de
la
partie
ouest
pour
installation
agricole
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
et
Madame
PHILIPPE
ont
entamé
les
démarches
nécessaires
à leur
installation
agricole
et
prévoient
d'accueillir
un
troupeau
d'ovins
dès
le début
de
l’année
2021.
En
outre,
ils sont
en
relation
avec
l'AFPa
et le groupement
pastoral
de
Mizoën
pour
que
leur
installation
s'intègre
parfaitement
dans
la
gestion
actuelle
des
alpages.
Par
courrier
en
date
du
12 juillet
2020,
Monsieur
et Madame
PHILIPPE
demandent
à
utiliser
la
partie
ouest
de
la
bergerie
communale
afin
d'accueillir
leurs
animaux.
Ce
courrier
fait également
état
de
travaux
à entreprendre
sur
cette
partie
pour
en
permettre
un
usage
agricole
optimal.
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
gratuitement
la
partie
ouest
de
la
ferme
communale
à
Monsieur
et
Madame
PHILIPPE
via
la
signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
d'un
an.
II
s'agira
pendant
ce
délai
d’un
an,
de
reconsidérer
l'ensemble
des
contrats
d'utilisation
en
cours
sur
le bâtiment
de
la ferme
communale
et d'en
préciser
les
conditions
d'utilisation
sur
le
long
terme.
De
plus,
afin
d'accueillir
dans
les
meilleurs
conditions
possibles
cette
installation
agricole,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser,
avec
les
employés
communaux
et
les
membres
bénévoles
de
l'AFPa,
les
travaux
de
nettoyage
du
bâtiment
ouest
permettant
de
mettre
à
disposition
un
outil
de
travail
vide
et
propre.
Par
ailleurs,
il
propose
que
la
Commune
prenne
à
sa
charge
les
travaux
de
restructuration
permettant
une
utilisation
optimale
des
différents
espaces
(démolition
d'un
muret,
élargissement
de
la
porte
de
la
bergerie,
ouverture
de
trappes
à
foin,
abatage
d’un
mur
de
refend,
…)
ainsi
que
les
travaux
de
réparation
des
réseaux
d’eau
et d'électricité.
Vu
le code
civil
et
notamment
l'article
1875
et suivants,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
PHILIPPE,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
de
mettre
à disposition
de
Monsieur
et
Madame
PHILIPPE
la
partie
ouest
de
la ferme
communale
via
un
contrat
de
prêt
à
usage
à
titre
gratuit,
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
restructuration
et de
réparation
dudit
bâtiment,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
réaliser
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Semare
MIGHEL
Date
d'affichage
: