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Compte-Rendu - fd51g CM du 22 juin 2020 160123
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51g CM du 22 juin 2020 160123)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CR
Département de l'INDRE
* Commune de LYE
CES
"* CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020 4
ë
st
J'an deux mille vingt le 22 juin à 19 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment
gonvoqué le 18 juin 2020, s'est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis JOURDAIN, Maire.
F
Présents: MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique,
x EOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, SAUGER Caroline, GAUDÉ Lydia,
# LEOMENT Violaine, SICAULT Annick, WIART Maryse, RAVENELLE Nathalie, BECCAVIN Sandrine.
#5 #4
5
#“| Nombre de membres 14
a | Présents 12
“ | Votants 14 (dont 2 pouvoirs)
LE) #
We Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.
HE
a
# Madame Maryse WIART demande à faire partie de la commission du personnel.
| Recrutement d’un agent saisonnier
# o# Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-François ROY: « Les agents techniques ne
“ Sont plus que 2 et comme les années précédentes, il est nécessaire de recruter un agent
# Saisonnier (tonte, entretien des massifs, remplacement pendant les congés des titulaires, ….). Nous
5 ‘vons regardé parmi les candidats qui avaient postulé pour le remplacement de Lionel, la
Personne qui nous correspond le mieux pour ce contrat saisonnier est Adrien LIMET (pompier,
* fnécanicien motoculture de plaisance). Si vous en êtes d'accord, un contrat d’agent saisonnier sera
Signé pour la période du 29 juin au 30 septembre 2020, 35 h/semaine {+ 5 heures supplémentaires
* febdomadaires), coût horaire 10,31 € brut.
ïa
Délibération n° 54/2020 du 22 juin 2020
Recrutement d’un agent saisonnier
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Lu Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des . fonctionnaires ;
un Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
. fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;
ben Be EUPRIUE UE R 540330 Hucix CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'entretien des espaces verts (tonte, entretien des
massifs, ..).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel en référence au grade
d’adjoint technique pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une
période de 3 mois allant du 29 juin 2020 au 30 septembre 2020.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice brut 359, indice majoré :
334
Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique à temps complet à hauteur de 35 h 00
hebdomadaires, il pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du
contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984
précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois pour une
même période 12 mois consécutifs.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 24 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 24 juin 2020
Un nouvel appel à candidature avec des missions plus encadrées sera lancé pour le
recrutement d’un agent à l’automne.
Représentants dans les commissions de la Communauté de Communes
Ecueillé-Valençay
Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Titulaire : CHARLUET Jérôme
Suppléant : LEBRETON Marie-Hélène
Commission locale d'évaluation des transferts de charges : ROY Jean-François
Commission services de gestion des déchets : LACOTE Dominique
Commission développement artisanal et industriel : JOURDAIN Francis
Commission développement touristique : WIART Maryse
Commission voirie : ROY Jean-François
Commission développement agricole : JOURDAIN Francis ‘Commission services à la population : BECCAVIN Sandrine m
‘Commission énergies renouvelables : LACOTE Dominique #
‘Commission culture et sport : WIART Maryse
‘Commission SCOT — NTIC : ROY Jean-François
Délibération n° 55/2020 du 22 juin 2020
DM n° 2 Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessous :
Diminution Surcrédits déja alloués Aügmentation des crédits
(tonne Opé: | Montant | Compte | Opé: Montant
5.000,00
0,00
E
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 23 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 23 juin 2020
Délibération n° 56/2020 du 22 juin 2020
DM n° 1 Epicerie
=
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative ci-dessous :
UOTE 7 alloués nc CHUTES
LUE CHU Montant CEE] Montant
eau KL en El
Foncionnementdépenses
CE See)
En Aa os DEL
Eonctionnementrecettés
UTC 5 000,00
HSE ETES
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Moa, 540330 - 0910 obreque Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 23 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 23 juin 2020
Délibération n° 57/2020 du 22 juin 2020
Location bâtiment de stockage
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de location d’un bâtiment
de stockage 1, Rue des Acacias par l’EARL ROY pour une courte période; leur projet de
construction ayant pris du retard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (MM. ROY Jean-François et
Antoine n'ayant pas pris part au vote), autorise Monsieur le Maire à louer à l’'EARL ROY le local sis
1, Rue des Acacias, pour une durée d’un mois au prix de 100 € et à signer tout document relatif à
ce dossier.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 24 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 24 juin 2020
Informations au Conseil Municipal
Devis Aidicom
Il comprend 1 écran de projection fixe pour la salle des fêtes, 1 écran de projection portable sur
trépied, 1 ordinateur portable avec Pack Office, antivirus, 1 vidéoprojecteur pour un coût TTC de
2 684,80 €.
Caroline SAUGER : L'ordinateur est-il assez puissant pour mettre la comptabilité, … ?
Francis JOURDAIN : Les logiciels de la Mairie ne seront pas installés dessus. L'ordinateur portable
servira pour les réunions et au cas où il y aurait des stagiaires (par exemple pour faire du
traitement de texte).
Le Conseil Municipal donne son accord.
Exposition permanente Benjamin RABIER
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu une demande pour installer une exposition permanente sur
Benjamin RABIER dans le petit local communal sis 2, Route de St Aignan.
Le Conseil Municipal donne son accord sous réserve que le local ne soit pas demandé à la location
(l'électricité et l’eau ne seront pas remises). Le local sera nettoyé.
Jean-François ROY : Nous pourrions y installer la licence IV de la commune.
Francis JOURDAIN : Renseignements pris, elle est malheureusement perdue.
14 juillet
Commémoration à 12 h 00. Banquet à la salle des fêtes à 13 h 00 (invités: ancien et nouveau
conseil municipal, pompiers, musiciens, bénévoles, instituteurs) #5
S
#
#
#
Dates à retenir
Vendredi 26 juin : AG US Gâtines à 19 h 00
Éundi 29 juin : Commission des bâtiments rendez-vous avec M. ALBERTINI, architecte pour les 2
Togements dans l’ancienne poste à 10 h 00 en Mairie
Mardi 30 juin : Mme LACHAUME de GROUPAMA rendez-vous avec le Maire et les adjoints à 9 h 30
en Mairie
Vendredi 3 juillet : Remise des dictionnaires à 15 h 00 à l’école
Vendredi 3 juillet : Réunion SIRP à 18 h 00
Mardi 7 juillet : 17 h 00 Restitution schéma directeur d'assainissement par le Cabinet Dupuet
Mercredi 15 juillet : 17 h 00 Conseil Communautaire
Jeudi 16 juillet : 14 h 30 Réunion du Syndicat départemental d'énergies de l’Indre à Saint Maur
Stationnement devant la boulangerie
Caroline SAUGER : Serait-il possible de faire un aménagement devant la boulangerie avant qu’il n’y ait un accident ?
Jean-François ROY : le te remercie Caroline car cela fait longtemps que je le demande.
£aroline SAUGER: C'est de pire en pire. Les piétons sont obligés de passer sur la route car les yoitures sont garées sur les trottoirs.
Francis JOURDAIN : Le problème s’est amplifié du fait qu'une seule personne à la fois est autorisée gans la boutique.
dean-François ROY : Il faudrait déjà qu'Aurélia ne mette pas ses panneaux sur le trottoir et que les
voitures de ses salariés soient stationnées ailleurs. J’ai demandé à M. BEAUDOUIN le propriétaire
des lieux d'aménager un parking soit derrière, soit face à la boulangerie mais il ne veut pas. Il
serait aussi souhaitable que les locataires de M. BARATIN ne stationnent pas sur le trottoir.
Francis JOURDAIN : Nous avions un projet de réduction de la vitesse avec des chicanes mais il a été
gefusé par l’Architecte des Bâtiments de France.
Sandrine BECCAVIN : Les voitures passent vraiment vite dans le bourg.
francis JOURDAIN : La DDT (Direction Départementale des Territoires) a analysé la vitesse des
véhicules. Il est ressorti de cette étude qu'en grande majorité la vitesse était respectée.
EI
Vestiaires du stade
Les portes ont été ouvertes avec des coups de pied. La gendarmerie s’est déplacée.
LS
La séance est levée à 20 h 15
Plone epnine ne ire st EMPIRE LEE Fe G4D3AQ En Man Département de l’'INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020
Délibérations n° 54/2020 à n° 57/2020
NOMS Prénoms Signatures Observations N
JOURDAIN Francis _N ESA
S à À
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x
DESRIAUX Elisabeth | G
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ROY Jean-François LE
THERET Yves ÉÆ-
«JA LACOTE Dominique / A8
FOUASSIER Francis SG
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