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Compte-Rendu - fd51c CM du 7 janvier 2020 160123 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Lye. Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51c CM du 7 janvier 2020 160123)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie, #

F

Département de l'INDRE

‘Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt le 7 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment

convoqué le 31 décembre 2019, s’est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Francis COUTURIER, Maire.

P résents : MM. COUTURIER Francis, JOURDAIN Francis, TROUSSELET Bernard, ROY Jean-François,

ASSAILLY André, MANDARD Francis, DOMBAL Michel, LACOTE Dominique, THERET Yves,

FOUASSIER Francis, Mmes DESRIAUX Elisabeth, BIGOT Micheline, CHARLUET Nicole, SAUGER

£aroline, RAVENELLE Nathalie.

si

Nombre de membres 15

Présents 15

Votants 15

ki

a Madame SAUGER Caroline a été nommée secrétaire de séance.

#4

B Délibération n° 01/2020 du 7 janvier 2020

si Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

# Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi

du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est

$oumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte-tenu de la démission d’un adjoint

technique territorial, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

{Abstention : 1, Pour : 14), décide :

“ — La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet pour effectuer les

tâches d'agent technique polyvalent, à savoir: travaux de bâtiment, signalisation routière,

‘éntretien du réseau et des stations d'assainissement, entretien des circuits permanents de

fandonnée pédestre, entretien du cimetière, balayage des rues, déneigement, entretien des

Chemins ruraux, …, à compter du 1° mai 2020.

‘Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnement de catégorie C de la filière technique, au

‘érade d’adjoint technique territorial.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par Un agent

hon titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3

‘ét suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. 1! devra dans ce cas justifier d'expérience ‘Professionnelle dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics. La rémunération sera calculée ‘par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

rserender alé none LUPREU TER 540330 Hs à2 — De modifier ainsi le tableau des effectifs

3 — D'inscrire au budget les crédits correspondants

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 9 janvier 2020

Publié, affiché ou notifié le 9 janvier 2020

Attribution RIFSEEP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la titularisation d’un adjoint

technique, ce-dernier peut prétendre, au même titre que tous les agents titulaires, au RIFSEEP. Le

Conseil Municipal doit définir le pourcentage attribué.

Après discussion et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer 5 % du montant plafond annuel, soit 540 € bruts.

Délibération n° 02/2020 du 7 janvier 2020

Demande de subvention FAR 2020 pour la réfection de la toiture de l’épicerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la

réfection de la toiture de l’épicerie. En effet, par fortes pluies, des infiltrations se produisent.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention F.A.R. auprès du Conseil

Départemental pour en financer une partie.

Le coût de l’opération est estimé à 35 238,60 € H.T.

Monsieur le Maire indique que, sous réserve d'obtention de la subvention demandée, le plan de financement est le suivant :

FAR 17 765,00 €

Fonds propres 17 473,60 €

Total 35 238,60 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents, le Conseil Municipal sollicite une subvention F.A.R. 2020 et l’autorise à signer

tous les documents se rapportant à ce dossier.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis à la Préfecture le 9 janvier 2020

Publié, affiché ou notifié le 9 janvier 2020Informations au Conseil Municipal

Facturation eau

Afin d'obtenir les index de consommation d’eau, il sera nécessaire de signer une convention avec

le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord moyennant une participation. Deux possibilités: soit la

fourniture des index, soit donner la facturation assainissement au syndicat des eaux. Attendre le

projet de convention du Syndicat pour prendre une décision.

SAFER

francis JOURDAIN : En décembre, lors de la réunion de bureau du Pays, la SAFER a présenté des

programmes d'actions sur les friches. Toutes les communes du Pays n'étant pas concernées par ce

fléau, certaines ne souhaitaient pas payer pour les autres. Un projet convention été voté entre le

Pays et la SAFER. D’autres conventions avec des volets plus élaborés peuvent être envisagés. Il

gerait souhaitable de provoquer une réunion avec le conseil municipal et Yoann QUINTIN, référent

SAFER, afin de savoir si une prestation pourrait correspondre aux besoins de la commune en

jermes de résultats et de réalisations.

Francis MANDARD : Il faudrait peut-être y associer Gérard CABALLERO et Ségolène DARLEY

Francis COUTURIER: C'est prématuré, il faut d’abord savoir si une des prestations correspond à ÿos besoins. Si ce n’est pas le cas, alors le dossier sera clos.

OK

« Ponts

« Jean-François ROY : Le jeudi 19 décembre, l'ATD (Assistance Technique Départementale) a restitué

l'étude des ponts en agglomération. Dans l’ensemble, leur état est satisfaisant. Il est nécessaire de

a fepeindre toutes les rambardes en prenant d’infimes précautions pour éviter toute pollution de

« eau. Il faudrait redresser les pierres du parapet du Pont du Modon Rue des Ponts. Le pont qui

nécessite le plus de travail est celui situé Rue Benjamin Rabier : le renforcer, repeindre le dessous,

« æt le désensabler. Pour ce faire, il est nécessaire de déposer une demande auprès de la Police de

“ FEau. Je pense qu'il serait souhaitable de faire intervenir un maçon habitué à travailler sur des

x Ouvrages d’art et qui sache monter les dossiers. L’ATD doit nous fournir des noms d'entreprises.

La séance est levée à 19 h 45

air free sen te fist UP REVE PR 2: 540330 1 HeDépartement de l’'INDRE

CoararedelUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2020

Délibérations n° 01/2020 à n° 02/2020

NOMS Prénoms Snae Observations

COUTURIER Francis

Ÿ JOURDAIN Francis

TROUSSELET Bernard a

ROY Jean-François ES

F

DESRIAUX Elisabeth

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CHARLUET Nicole eZ

!

| ki. Ÿ

ASSAILLY André ET

MANDARD Francis

DOMBAL Michel

RAVENELLE Nathalie

LACOTE Dominique

SAUGER Caroline ET

BIGOT Micheline Pad)

THERET Yves RE

FOUASSIER Francis ti