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Déliberation - 2022.12.05 Decision du Maire
Arrêté - 2022.10.10 Arretes du Maire
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.10 Arretes du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
| . CM2022-27
Ville de Créteil N°
ARRETE DU MAIRE
| PORTANT DE DÉLEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE
A MONSIEUR JEAN-PHILIPPE BIEN, DIX-SEPTIEME MAIRE-ADJOINT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2123-24,
VU l'élection de Monsieur Jean-Philippe BIEN dix-septièreme adjoint au Maire en date du 3 octobre 2022,
VU l'arrêté CM2020-34 du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions du Maire à Monsieur Jean-Philippe BIEN, conseiller municipal, complété par l'arrêté CM2020-53 du 1° décembre 2020,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les arrêtés CM2020-34 du 6 juillet 2020 et CM2020-53 du 1° décembre 2020 portant délégation de fonctions du Maire à
Monsieur Jean-Philippe BIEN pour assurer le suivi des affaires relatives aux activités périscolaires, à la jeunesse et à la politique de la ville sont abrogés.
ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Philippe BIEN est délégué pour assurer, concurremment avec Monsieur le Maire, le suivi des affaires relatives aux :
Sports, activités périscolaires,
jeunesse et politique de la ville
et peut signer toutes pièces concernant lesdites affaires.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20221004-CM2022-27-AR
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 CM2022-27
ARTICLE 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur Jean-Philippe BIEN,
- Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l'exercice du contrôle de légalité,
- Monsieur le directeur général des services pour exécution,
- Monsieur le Comptable public, responsable du service de gestion comptable de Créteil.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux mille vingt-deux.
ES FES Es Le Maire,
Laurent CATHALA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois[vaut décision imolicite de reief Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administfr: il de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à ct 3 ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été breaianiement aepose. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20221004-CM2022-27-AR
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022