Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.09.12 Arretes du Maire CM
Arrêté - 2023.05.22 arretes du maire
Arrêté - 2023.06.26 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.11 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.03.06 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2023.04.03 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2022.09.21 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 2022.09.13 Arretes du Maire Urbanisme
Arrêté - 220801 arrete du maire urbanisme
Arrêté - 2023.04.24 arretes du maire urbanisme
Arrêté - 2023.01.31 Arretes du Maire
Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.31 Arretes du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil ne CM2023-03
ARRETE DU MAIRE
DÉSIGNANT LES MEMBRES REPRÉSENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L.272-1,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la délibération D2018-3-1-42 du 25 juin 2018 portant création de commissions consultatives paritaires communes entre la Commune et son CCAS,
VU l'arrêté CM2020-48 du 23 juillet 2020 désignant les membres représentant de la commune au sein de la commission consultative paritaire de catégorie A,
VU l'arrêté CM2020-49 du 23 juillet 2020 désignant les membres représentant de la commune au sein de la commission consultative paritaire de catégorie B,
VU l'arrêté CM2020-49 du 23 juillet 2020 désignant les membres représentant de la commune au sein de la commission consultative paritaire de catégorie C,
VU le tableau du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que l’article L.272-1 du code général de la fonction publique prévoit la mise en place d'une commission consultative paritaire (CCP) commune pour les catégories À, B et C en lieu et place des trois CCP existantes,
CONSIDÉRANT que les élections professionnelles du 8 décembre 2022 ont porté le nombre des représentants titulaires et suppléants à la commission consultative paritaire à 7 membres,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les arrêtés CM2020-48, CM2020-49 et CM2020-50 du 23 juillet 2020 désignant les membres représentant de la commune au sein
de la commission consultative paritaire de catégorie À, B et C sont abrogés.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 + SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Fe
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230127-CM2023-03-AR
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023 CM2023-03
ARTICLE 2 : Sont désignés comme représentants titulaires de la commune à la commission consultative paritaire :
Madame Pascale TORGEMEN ;
Madame Chantal VALLIER ;
Monsieur Jean-François DUFEU ;
Madame Isabelle MORVAN :
Monsieur Éric TOLEDANO ;
Monsieur Jean-Philippe BIEN ;
Madame Dominique HÉNON.
ARTICLE 3 : Sont désignés comme représentants suppléants de la commune à la commission consultative paritaire :
Monsieur Alain DUKAN :
Monsieur Michel WANNIN :
Monsieur Olivier PLACE ;
Madame Marie MATTE! ;
Monsieur Michel TEISSÈDRE ;
Monsieur Maurice BRAUD ;
Madame Marie-Christine SALVIA.
ARTICLE 4: Madame Pascale TORGEMEN, Maïre-adjointe déléguée au organismes de gestion paritaire du personnel communal, représente le Maire pour assurer la présidence de la commission consultative paritaire.
ARTICLE 5: Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à : Aux intéressés,
Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l'exercice du
contrôle de légalité,
Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Créteil, le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois.
Le Maire
rL
#
sus _— SE #
#77) Laurent CATHALA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois-vaut-déeision-mpheite-de-reiet— Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administrt ë Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à combp u à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été b.__.__._..._... ______. __ ......al administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20230127-CM2023-03-AR
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023