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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DM1 2026 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DM1 2026 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
Page 1
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus : C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007053000015
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCGAM (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions 135
B4 - Etat des charges transférées 136
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 138
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 140
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 143
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 144
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 145
B7.8 - Autres engagements donnés 146
B7.9 - Autres engagements reçus 147
B8 - Subventions versées 148
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 152
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 153
B11.2 - Liste des établissements publics créés 154
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 155
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 156
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 158
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 159
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 162
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 163
D3 - Décisions en matière de taux 165
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 166
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 168
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 171
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 172
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 173
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 36668
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 15511735.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 438.26
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 425.56
3 Dépenses d’équipement brut / population 63.04
4 Encours de dette / population (2) (3) 339.87
5 DGF / population 36.75
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46.16
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102.98
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14.81
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 79.86
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -2.98
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (2) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -395 642,00 -395 642,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -395 642,00 -395 642,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 345 586,00 345 586,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 345 586,00 345 586,00
TOTAL DU BUDGET (5) -50 056,00 -50 056,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
17/2026 ELABORATION DE 2 PSMV 20 504 000,00
TOTAL 504 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 504 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
mai-20 OPAH RU 011, 67 983 828,60
TOTAL 983 828,60
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 983 828,60
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 001 871,45 0,00 -540 000,00 -540 000,00 461 871,45
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
974 574,13 0,00 0,00 0,00 974 574,13
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 313 360,26 0,00 144 358,00 144 358,00 3 457 718,26
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 289 805,84 0,00 -395 642,00 -395 642,00 4 894 163,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 708 740,00 0,00 0,00 0,00 1 708 740,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
Total des dépenses financières 1 743 240,00 0,00 0,00 0,00 1 743 240,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 033 045,84 0,00 -395 642,00 -395 642,00 6 637 403,84
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
262 338,00 0,00 0,00 262 338,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
262 338,00 0,00 0,00 262 338,00
TOTAL 7 295 383,84 0,00 -395 642,00 -395 642,00 6 899 741,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 869 500,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 769 241,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
753 111,85 0,00 263 942,00 263 942,00 1 017 053,85
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 259 912,41 0,00 -1 053 174,68 -1 053 174,68 206 737,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 013 024,26 0,00 -789 232,68 -789 232,68 1 223 791,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 619 590,78 0,00 0,00 0,00 2 619 590,78
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 1 290,00 1 290,00 1 290,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 619 590,78 0,00 126 290,00 126 290,00 2 745 880,78
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 632 615,04 0,00 -662 942,68 -662 942,68 3 969 672,36
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 199 250,90 267 300,68 267 300,68 3 466 551,58
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 333 018,00 0,00 0,00 1 333 018,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 532 268,90 267 300,68 267 300,68 4 799 569,58
TOTAL 9 164 883,94 0,00 -395 642,00 -395 642,00 8 769 241,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 769 241,94
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 537 231,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 9 656 581,23 0,00 -64 392,00 -64 392,00 9 592 189,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
14 925 750,00 0,00 284 751,00 284 751,00 15 210 501,00
014 Atténuations de produits 1 032 800,00 0,00 52 089,01 52 089,01 1 084 889,01
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6 160 994,50 0,00 -194 262,69 -194 262,69 5 966 731,81
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 776 125,73 0,00 78 185,32 78 185,32 31 854 311,05
66 Charges financières 237 511,54 0,00 100,00 100,00 237 611,54
67 Charges spécifiques (4) 18 350,00 0,00 0,00 0,00 18 350,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
32 031 987,27 0,00 78 285,32 78 285,32 32 110 272,59
023 Virement à la section
d'investissement (5)
3 199 250,90 267 300,68 267 300,68 3 466 551,58
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 333 018,00 0,00 0,00 1 333 018,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 532 268,90 267 300,68 267 300,68 4 799 569,58
TOTAL 36 564 256,17 0,00 345 586,00 345 586,00 36 909 842,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 909 842,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 100 000,00 0,00 26 941,00 26 941,00 126 941,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 983 893,00 0,00 40 000,00 40 000,00 3 023 893,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 230 811,00 0,00 35 910,00 35 910,00 10 266 721,00
731 Fiscalité locale 13 108 226,00 0,00 137 423,00 137 423,00 13 245 649,00
74 Dotations et participations (4) 4 693 352,00 0,00 46 800,00 46 800,00 4 740 152,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
351 101,00 0,00 58 512,00 58 512,00 409 613,00
Total des recettes de gestion courante 31 467 383,00 0,00 345 586,00 345 586,00 31 812 969,00
76 Produits financiers 6 270,00 0,00 0,00 0,00 6 270,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 31 473 653,00 0,00 345 586,00 345 586,00 31 819 239,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
262 338,00 0,00 0,00 262 338,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
262 338,00 0,00 0,00 262 338,00
TOTAL 31 735 991,00 0,00 345 586,00 345 586,00 32 081 577,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 4 828 265,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 909 842,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
4 537 231,58
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -540 000,00 0,00 -540 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 144 358,00 0,00 144 358,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -395 642,00 0,00 -395 642,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -395 642,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -64 392,00 -64 392,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 284 751,00 284 751,00
014 Atténuations de produits 52 089,01 52 089,01
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-194 262,69 0,00 -194 262,69
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 100,00 0,00 100,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 267 300,68 267 300,68
Dépenses de fonctionnement – Total 78 285,32 267 300,68 345 586,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 345 586,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 125 000,00 0,00 125 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 263 942,00 0,00 263 942,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-1 053 174,68 0,00 -1 053 174,68
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 290,00 0,00 1 290,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 267 300,68 267 300,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -662 942,68 267 300,68 -395 642,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -395 642,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 26 941,00 26 941,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,00 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 910,00 35 910,00
731 Fiscalité locale 137 423,00 137 423,00
74 Dotations et participations (8) 46 800,00 46 800,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 58 512,00 0,00 58 512,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 345 586,00 0,00 345 586,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 345 586,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 295 383,84 0,00 504 000,00 -395 642,00 -395 642,00 10 000,00 -405 642,00 -395 642,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 001 871,45 0,00 504 000,00 -540 000,00 -540 000,00 10 000,00 -550 000,00 -540 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 974 574,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 313 360,26 0,00 0,00 144 358,00 144 358,00 0,00 144 358,00 144 358,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 289 805,84 0,00 504 000,00 -395 642,00 -395 642,00 10 000,00 -405 642,00 -395 642,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 708 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 743 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 033 045,84 0,00 504 000,00 -395 642,00 -395 642,00 10 000,00 -405 642,00 -395 642,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
262 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 262 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées -395 642,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 545 293,16 0,00 -395 642,00 -395 642,00 -395 642,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
753 111,85 0,00 263 942,00 263 942,00 263 942,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 259 912,41 0,00 -1 053 174,68 -1 053 174,68 -1 053 174,68
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 013 024,26 0,00 -789 232,68 -789 232,68 -789 232,68
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 1 290,00 1 290,00 1 290,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 126 290,00 126 290,00 126 290,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 013 024,26 0,00 -662 942,68 -662 942,68 -662 942,68
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 199 250,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 333 018,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 532 268,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -395 642,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 295 383,84 0,00 504 000,00 -395 642,00 -395 642,00 10 000,00 -405 642,00 -395 642,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 001 871,45 0,00 504 000,00 -540 000,00 -540 000,00 10 000,00 -550 000,00 -540 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
735 290,00 0,00 -490 000,00 -490 000,00 10 000,00 -500 000,00 -490 000,00
2031 Frais d'études 118 578,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 148 002,56 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
974 574,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
436 864,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 477 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 313 360,26 0,00 0,00 144 358,00 144 358,00 0,00 144 358,00 144 358,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 393,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 45 600,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
2151 Réseaux de voirie 837 405,06 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2152 Installations de voirie 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 901,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
38 317,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 520 801,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
109 496,46 0,00 -10 050,00 -10 050,00 0,00 -10 050,00 -10 050,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à
dispo
319 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 15 000,00 0,00 6 750,00 6 750,00 0,00 6 750,00 6 750,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 20 858,00 20 858,00 0,00 20 858,00 20 858,00
21828 Autres matériels de transport 644 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
15 269,85 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2185 Matériel de téléphonie 12 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
482 315,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 289 805,84 0,00 504 000,00 -395 642,00 -395 642,00 10 000,00 -405 642,00 -395 642,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 708 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 708 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 743 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 033 045,84 0,00 504 000,00 -395 642,00 -395 642,00 10 000,00 -405 642,00 -395 642,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
262 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
262 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
68 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 98 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 32 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
4 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
23 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
6 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
28 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 262 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 545 293,16 0,00 -395 642,00 -395 642,00 -395 642,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 753 111,85 0,00 263 942,00 263 942,00 263 942,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 245 584,85 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 197 576,00 0,00 169 778,00 169 778,00 169 778,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 91 328,37 0,00 91 320,00 91 320,00 91 320,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 2 844,00 2 844,00 2 844,00
1323 Subv. non transf. Départements 159 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 59 040,63 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 259 912,41 0,00 -1 053 174,68 -1 053 174,68 -1 053 174,68
1641 Emprunts en euros 1 259 912,41 0,00 -1 053 174,68 -1 053 174,68 -1 053 174,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 013 024,26 0,00 -789 232,68 -789 232,68 -789 232,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 290,00 1 290,00 1 290,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 1 290,00 1 290,00 1 290,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 126 290,00 126 290,00 126 290,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 013 024,26 0,00 -662 942,68 -662 942,68 -662 942,68
021 Virement de la section de fonctionnement 3 199 250,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68 Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 333 018,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 66 521,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 99 039,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 230,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 72 631,00 0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 11 134,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 534,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 146 598,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 252,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 58 444,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 84 034,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 227,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 62 604,00 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 4 567,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 3 451,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 31 646,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 193,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 419,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 24 259,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 786,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 269,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 805,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 293,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 060,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 876,00 0,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 622,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 8 469,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 3 910,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 035,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 146 218,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 657,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 96 997,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 729,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 49 969,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 876,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 197 664,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 532 268,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 34
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 564 256,17 0,00 983 828,60 345 586,00 345 586,00 -85 692,00 431 278,00 345 586,00
011 Charges à caractère général (4) 9 656 581,23 0,00 968 796,98 -64 392,00 -64 392,00 -85 692,00 21 300,00 -64 392,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
14 925 750,00 0,00 284 751,00 284 751,00 284 751,00 284 751,00
014 Atténuations de produits 1 032 800,00 0,00 52 089,01 52 089,01 52 089,01 52 089,01
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6 160 994,50 0,00 0,00 -194 262,69 -194 262,69 0,00 -194 262,69 -194 262,69
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 776 125,73 0,00 983 828,60 78 185,32 78 185,32 -85 692,00 163 877,32 78 185,32
66 Charges financières 237 511,54 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
67 Charges spécifiques (4) 18 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 255 861,54 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses réelles 32 031 987,27 0,00 983 828,60 78 285,32 78 285,32 -85 692,00 163 977,32 78 285,32
023 Virement à la section
d'investissement
3 199 250,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68 267 300,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 333 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 532 268,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68 267 300,68
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 345 586,00 Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 735 991,00 0,00 345 586,00 345 586,00 345 586,00
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 26 941,00 26 941,00 26 941,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 983 893,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 230 811,00 0,00 35 910,00 35 910,00 35 910,00
731 Fiscalité locale 13 108 226,00 0,00 137 423,00 137 423,00 137 423,00
74 Dotations et participations (3) 4 693 352,00 0,00 46 800,00 46 800,00 46 800,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 351 101,00 0,00 58 512,00 58 512,00 58 512,00
Total des recettes de gestion des services 31 467 383,00 0,00 345 586,00 345 586,00 345 586,00
76 Produits financiers 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 473 653,00 0,00 345 586,00 345 586,00 345 586,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 262 338,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 262 338,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 345 586,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 38
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 564 256,17 0,00 983 828,60 345 586,00 345 586,00 -85 692,00 431 278,00 345 586,00
011 Charges à caractère général (5) 9 656 581,23 0,00 968 796,98 -64 392,00 -64 392,00 -85 692,00 21 300,00 -64 392,00
6042 Achats de prestations de services 257 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 116 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 412 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 257 751,00 0,00 33 350,00 33 350,00 0,00 33 350,00 33 350,00
60618 Autres fournitures non stockables 173 057,00 0,00 -20 850,00 -20 850,00 0,00 -20 850,00 -20 850,00
60621 Combustibles 20 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 158 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 829 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 69 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 139 335,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 20 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 37 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 67 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 112 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 154 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 978 242,42 0,00 -85 692,00 -85 692,00 -85 692,00 0,00 -85 692,00
6132 Locations immobilières 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 10 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 87 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
62 275,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615231 Entretien, réparations voiries 465 458,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 50 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 47 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 28 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 259 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 25 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 85 221,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 36 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 39 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 18 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 37 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 592 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 25 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 63 165,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
627 Services bancaires et assimilés 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 38 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
402 665,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 161 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
14 925 750,00 0,00 284 751,00 284 751,00 284 751,00 284 751,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 2 800,00 0,00 49 110,00 49 110,00 49 110,00 49 110,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
14 550,00 0,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 45 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 247 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 971 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 38 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 049 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 420 853,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 49 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 557 812,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64168 Autres emplois aidés 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 041 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 096 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 163 200,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 65 339,00 0,00 26 941,00 26 941,00 26 941,00 26 941,00
014 Atténuations de produits 1 032 800,00 0,00 52 089,01 52 089,01 52 089,01 52 089,01
739158 Autres 0,00 0,00 29 090,00 29 090,00 29 090,00 29 090,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739211 Attribution de compensation 127 183,00 0,00 22 999,01 22 999,01 22 999,01 22 999,01
739221 FNGIR 5 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
6 160 994,50 0,00 0,00 -194 262,69 -194 262,69 0,00 -194 262,69 -194 262,69
65311 Indemnités de fonction 198 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65313 Cotisations de retraite 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 2 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6553 Service d'incendie 1 584 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 47 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 88 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 44 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 1 626 861,48 0,00 -116 308,16 -116 308,16 0,00 -116 308,16 -116 308,16
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
82 229,02 0,00 -45 182,13 -45 182,13 0,00 -45 182,13 -45 182,13
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 400 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 124 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
747 100,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 53 730,00 0,00 3 750,00 3 750,00 0,00 3 750,00 3 750,00
65818 Autres 89 710,00 0,00 9 477,60 9 477,60 0,00 9 477,60 9 477,60
65888 Autres 150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 776 125,73 0,00 983 828,60 78 185,32 78 185,32 -85 692,00 163 877,32 78 185,32
66 Charges financières 237 511,54 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 242 442,62 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 931,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 18 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
18 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 255 861,54 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses réelles 32 031 987,27 0,00 983 828,60 78 285,32 78 285,32 -85 692,00 163 977,32 78 285,32
023 Virement à la section
d'investissement
3 199 250,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68 267 300,68
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 333 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 333 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 532 268,90 267 300,68 267 300,68 267 300,68 267 300,68
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 931,08
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 43
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 735 991,00 0,00 345 586,00 345 586,00 345 586,00
013 Atténuations de charges (4) 100 000,00 0,00 26 941,00 26 941,00 26 941,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 0,00 26 941,00 26 941,00 26 941,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 983 893,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70383 Redevance de stationnement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 70 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 97 900,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 260 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 20 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 37 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 126 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 230 811,00 0,00 35 910,00 35 910,00 35 910,00
73211 Attribution de compensation 2 162 510,00 0,00 8 236,00 8 236,00 8 236,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 587 326,00 0,00 27 674,00 27 674,00 27 674,00
7328 Autres fiscalités reversées 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 5 900 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 543 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731 Fiscalité locale 13 108 226,00 0,00 137 423,00 137 423,00 137 423,00
73111 Impôts directs locaux 6 148 414,00 0,00 33 695,00 33 695,00 33 695,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 581 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 464 114,00 0,00 -30 349,00 -30 349,00 -30 349,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 87 475,00 87 475,00 87 475,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 663 814,00 0,00 -17 266,00 -17 266,00 -17 266,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 63 868,00 63 868,00 63 868,00
731721 Taxe de séjour 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 4 693 352,00 0,00 46 800,00 46 800,00 46 800,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 871 328,00 0,00 701,00 701,00 701,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 1 906 741,00 0,00 -472,00 -472,00 -472,00
7414 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
74718 Autres participations Etat 404 145,00 0,00 4 071,00 4 071,00 4 071,00
7472 Participation régions 83 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7473 Participation départements 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 7 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 36 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 400 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 792 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 86 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 351 101,00 0,00 58 512,00 58 512,00 58 512,00
752 Revenus des immeubles 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 22 141,00 22 141,00 22 141,00
75888 Autres 346 901,00 0,00 11 371,00 11 371,00 11 371,00
Total des recettes de gestion des services 31 467 383,00 0,00 345 586,00 345 586,00 345 586,00
76 Produits financiers 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 473 653,00 0,00 345 586,00 345 586,00 345 586,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 262 338,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 28 193,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 234 145,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 262 338,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 46
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 335 674,13 181 630,83 0,00 0,00 161 340,78 790 127,64 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 708 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 91 162,56 0,00 0,00 0,00 94 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 436 864,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 190 070,00 90 468,27 0,00 0,00 161 340,78 680 527,64 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 952 618,51 203 557,37 0,00 0,00 25 633,85 550 277,63 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 744 590,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 203 557,37 0,00 0,00 25 633,85 550 277,63 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 206 737,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 634 546,89 229 558,00 1 073 259,31 1 231 266,26 6 637 403,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 740,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 260 348,89 0,00 0,00 15 960,00 461 871,45
204 Subventions d'équipement versées 306 452,00 229 558,00 0,00 0,00 974 574,13
21 Immobilisations corporelles 46 746,00 0,00 1 073 259,31 1 215 306,26 3 457 718,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 156 672,00 80 913,00 3 969 672,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744 590,78
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 156 672,00 80 913,00 1 017 053,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 206 737,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48 Page 49
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 335 674,13
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 708 740,00
204 Subventions d'équipement versées 436 864,13
212 Agencements et aménagements de terrains 15 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 132 070,00
218 Autres immobilisations corporelles 43 000,00
RECETTES 2 952 618,51
102 Dotations et fonds d'investissement 125 000,00
106 Réserves 2 619 590,78
164 Emprunts auprès des éts financiers 206 737,73
276 Autres créances immobilisées 1 290,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 181 630,83 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 91 162,56 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 696,60 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 70 971,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 203 557,37 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 182 898,37 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 20 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 630,83
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 162,56
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 971,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 557,37
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 898,37
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 659,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 000,00 53 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 53 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 633,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 25 633,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 106 082,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 340,78
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 42 204,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 204,78
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 63 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 136,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 633,85
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 633,85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 52 550,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 12 150,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 506 881,36 0,00 155 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
18 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
488 881,36 0,00 20 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 84 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 349 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
349 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 70 438,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 127,64
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 400,00
204 Subventions d'équipement versées 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 696,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,60
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 14 341,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 581,04
218 Autres immobilisations corporelles 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 050,00
RECETTES 201 057,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 277,63
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 314,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 138 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 923,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 59 040,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 040,63
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 271 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 452,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 245 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 452,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 15 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 35 818,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 8 218,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 546,89
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 290,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 218,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 452,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 746,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 229 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 229 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 558,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 558,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 073 259,31 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 12 871,44 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 283 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 777 187,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 156 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 156 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073
259,31
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 871,44
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 187,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 672,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 672,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 29 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 15 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 80 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 80 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 306,26 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 306,26 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231
266,26
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 960,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171
306,26
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 913,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 913,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 639 000,55 16 352 262,94 0,00 1 584 616,00 1 690 320,68 1 768 582,79 1 537 391,00 0,00
011 Charges à caractère général 179 150,00 732 676,34 0,00 0,00 1 622 480,68 1 442 002,79 44 391,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 141 341,00 0,00 0,00 15 800,00 53 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 184 889,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 000,00 478 245,60 0,00 1 584 616,00 52 040,00 273 220,00 1 493 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 237 611,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 18 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 327 746,00 544 332,00 0,00 0,00 1 763 310,00 1 031 492,00 41 594,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 126 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 275 110,00 0,00 0,00 1 736 470,00 583 792,00 5 295,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 266 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 349 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 674 763,00 137 571,00 0,00 0,00 26 140,00 424 500,00 36 299,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 891,00 4 710,00 0,00 0,00 700,00 23 200,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 6 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 954 095,87 1 666 714,48 4 516 751,00 1 400 537,28 32 110 272,59
011 Charges à caractère général 0,00 678 368,03 96 589,00 3 493 041,00 1 303 490,39 9 592 189,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 210 501,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 1 084 889,01
65 Autres charges de gestion courante 0,00 275 727,84 1 570 125,48 123 710,00 97 046,89 5 966 731,81
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 611,54
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 350,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 295 243,00 278 252,00 6 166 780,00 370 490,00 31 819 239,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 941,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 000,00 0,00 390 226,00 32 000,00 3 023 893,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 266 721,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 250 000,00 5 646 548,00 0,00 13 245 649,00
74 Dotations et participations 0,00 293 643,00 28 252,00 96 494,00 22 490,00 4 740 152,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 600,00 0,00 33 512,00 316 000,00 409 613,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 639 000,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 179 150,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 18 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00
661 Charges d'intérêts 237 611,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 18 350,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 184 889,01
RECETTES 21 327 746,00
731 Fiscalité locale 7 349 101,00
732 Fiscalité reversée 2 822 746,00
735 Fraction de TVA 7 443 975,00
741 D.G.F. 2 778 298,00
744 FCTVA 17 500,00
748 Autres attributions et participations 878 965,00
758 Produits divers de gestion courante 30 891,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 6 270,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 16 281 692,94 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 99 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 114 791,72 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 15 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 122 674,12 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 51 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 35 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 42 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 25 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 25 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 101 123,50 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 295 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 352 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 156 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 8 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 82 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 148 767,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 544 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 96 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
708 Autres produits 274 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 112 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 70 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 67 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 352 262,94
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 787,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 791,72
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 411,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 674,12
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 532,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 612,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 552,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 313,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 123,50
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 295 061,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 352 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 980,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 470,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 797,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 332,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 941,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Page 86
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 610,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 571,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 584 616,00 0,00 0,00 1 584 616,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 584 616,00 0,00 0,00 1 584 616,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 835,00 21 643,80 383 822,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 15 360,00 143 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 718,65 17 046,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 908,35 7 741,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 800,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 35,00 2 816,80 31 513,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 40,00 138 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 35 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 42 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 36 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 6 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 258 378,68 0,00 1 500,00 24 141,00 0,00 0,00 1 690
320,68
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 974 327,00 0,00 205,00 4 601,00 0,00 0,00 1 138
754,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 960,00
613 Locations 0,00 0,00 11 018,00 0,00 201,00 0,00 0,00 0,00 29 984,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 35 275,00 0,00 94,00 0,00 0,00 0,00 44 019,00
618 Divers 0,00 0,00 4 296,68 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 4 796,68
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 15 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 035,00 0,00 1 000,00 390,00 0,00 0,00 37 790,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 81 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 627,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 840,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 16 200,00
RECETTES 0,00 0,00 1 495 700,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 1 763
310,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 495 000,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 1 700
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 470,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 140,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 103 798,00 0,00 207 944,00 0,00 0,00 243 000,00 2 700,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 29 392,00 0,00 101 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 12 400,00 0,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 005,00 0,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 19 650,00 0,00 31 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 660,00 0,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 900,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 362,00 0,00 4 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 11 219,00 0,00 50 900,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 4 000,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 4 000,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 230 460,00 0,00 920,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 162 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 260,00 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 66 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 165 733,51 0,00 669 114,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 87 693,51 0,00 548 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 144,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 59 556,00 0,00 66 411,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 49 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 840,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 812,00 0,00 180 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 19 700,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 348 843,18 14 150,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 1 768 582,79
604 Achats d'études, prestations de services 110 600,00 13 000,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 126 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 115 055,37 550,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 884 505,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
613 Locations 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 789,00
615 Entretien et réparations 33 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 322,10
618 Divers 41 614,81 600,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 60 014,81
621 Personnel extérieur au service 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 260,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 800,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 692,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 019,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
RECETTES 561 350,00 20 000,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 1 031 492,00
706 Prestations de services 203 000,00 20 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 572 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 892,00
747 Participations 356 750,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 424 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 38 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 36 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 493 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 146,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 493 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 391,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 594,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 299,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 115 262,41 410,00 0,00 0,00 0,00 187 066,84 516 506,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 62 061,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 375,70
613 Locations 0,00 2 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 085,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 295,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 6 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
628 Divers 0,00 22 000,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 661,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 066,84 0,00
RECETTES 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 643,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 643,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 128 584,92 0,00 0,00 0,00 6 265,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 670,92 0,00 0,00 0,00 6 217,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 36 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 21 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 095,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 764,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 447,70
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 484,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 435,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 085,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 548,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 419,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 610,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 661,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 066,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 243,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 643,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 688 796,43 619 911,05 0,00 16 664,00 0,00 0,00 341 343,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 050,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 600,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00
618 Divers 0,00 11 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 39 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 664,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
628 Divers 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 47 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 562 575,43 619 911,05 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
RECETTES 0,00 28 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
747 Participations 0,00 28 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666 714,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 342,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 664,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 639,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 486,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 252,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 252,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 124 520,00 0,00 4 392 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 200 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 124 320,00 0,00 3 052 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 33 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 52 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 123 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 96 494,00 0,00 5 926 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 110 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 136 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 5 646 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 96 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 22 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 11 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 58 500,00 0,00 85 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 58 500,00 0,00 85 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 516
751,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 753,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176
785,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 640,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 643,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 710,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 166
780,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 466,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 760,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 646
548,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 494,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 141,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 371,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 170 000,00 0,00 555 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 63 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 7 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 170 000,00 0,00 402 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 317 490,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 490,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 637 588,39 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 24 332,20 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 425 489,19 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 186 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 046,89 0,00 0,00 0,00 1 400
537,28
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 982,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 716,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 989,19
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 816,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 37 046,89 0,00 0,00 0,00 97 046,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 490,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 490,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 115
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 119
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 120
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 121
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2025-02-11
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Etat et établissements nationals 0 11/02/2025
L Subventions Etat 0 11/02/2025
L Subventions Etat 1 11/02/2025
L Subventions Etat 10 11/02/2025
L Subventions Etat 15 11/02/2025
L Subventions Etat 20 11/02/2025
L Subventions Etat 3 11/02/2025
L Subventions Etat 30 11/02/2025
L Subventions Etat 5 11/02/2025
L Subventions Régions 1 11/02/2025
L Subventions Régions 10 11/02/2025
L Subventions Régions 15 11/02/2025
L Subventions Régions 20 11/02/2025
L Subventions Régions 3 11/02/2025
L Subventions Régions 30 11/02/2025
L SUBVENTIONS REGION 0 11/02/2025
L Subventions Départements 0 11/02/2025
L Subventions Départements 10 11/02/2025
L Subventions Départements 15 11/02/2025
L Subventions Départements 30 11/02/2025
L Subventions communes membres 10 11/02/2025
L Subventions communes membres 15 11/02/2025
L Subventions communes membres 3 11/02/2025
L Subventions communes membres 8 11/02/2025
L Subventions Autres Communes 5 11/02/2025
L 1318-AUTRES 0 11/02/2025
L SUBVENTIONS AUTRES 0 11/02/2025
L SUBVENTIONS AUTRES 0 11/02/2025
L SUBVENTIONS AUTRES 0 11/02/2025
L SUBV.NON TRANSF.COMMUNES MEMBR 0 11/02/2025 Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Subv. GFP de rattachement 0 11/02/2025
L FEDER 0 11/02/2025
L FEADER 0 11/02/2025
L Dot. d''équip. des territoires 10 11/02/2025
L Dot. d''équip. des territoires 15 11/02/2025
L Dot. d''équip. des territoires 3 11/02/2025
L Dot. d''équip. des territoires 5 11/02/2025
L Dot. équip. territoires ruraux 0 11/02/2025
L Dot. équip. territoires ruraux 0 11/02/2025
L AUTRES FONDS AFFECT EQUIPT NON 0 11/02/2025
L 1384-COMMUNES 0 11/02/2025
L Autes sub invest non transf Cn 0 11/02/2025
L 181-COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A... 0 11/02/2025
L Compte de liaison :affectation 0 11/02/2025
L Frais liés à l''urbanisme 1 11/02/2025
L Frais d'études, d''élaboration, modif doc u 10 11/02/2025
L Frais d''études 1 11/02/2025
L Frais d'études 5 11/02/2025
L Frais de recherche et de développement 5 11/02/2025
L Frais d''insertions 1 11/02/2025
L Frais d''insertion 5 11/02/2025
L Subv.Dépt Bien mobiliers mat 5 11/02/2025
L Subv.Dépt Bâtiments et install 30 11/02/2025
L sub versées commune - bien mob 5 11/02/2025
L Subv.Communes membres-Bâtiment 1 11/02/2025
L Subv.Communes membres-Bâtiment 30 11/02/2025
L Subv. biens mobil.,matériel ét 5 11/02/2025
L Subv.autres organismes bâtimen 30 11/02/2025
L Bâtiements et installations 0 11/02/2025
L Bâtiements et installations 1 11/02/2025
L 20422- BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 11/02/2025
L 20422 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 11/02/2025
L Subv.Biens mobil.matériel et é 5 11/02/2025
L Concessions et droits 1 11/02/2025
L Concessions et droits similaires 3 11/02/2025
L Immo incorporelles reçues en mise à disposition 5 11/02/2025
L Autres immobilisations incorporelles 5 11/02/2025
L 2111-TERRAINS NUS 0 11/02/2025 Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2112-TERRAINS DE VOIRIE 0 11/02/2025
L 2113-TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 11/02/2025
L Terrains de gisement 30 11/02/2025
L 2115-TERRAINS BATIS 0 11/02/2025
L 2117-BOIS ET FORETS 0 11/02/2025
L 2118-AUTRES TERRAINS 0 11/02/2025
L Plantations arbres & arbustes 1 11/02/2025
L Plantations d''arbres et arbustes 20 11/02/2025
L 21311-BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 11/02/2025
L 21312-BATIMENTS SCOLAIRES 0 11/02/2025
L 21313-BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 0 11/02/2025
L 21314-BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 11/02/2025
L 21318-AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 11/02/2025
L Immeubles de rapport 1 11/02/2025
L Bâtiments privés - VRD 20 11/02/2025
L Bâtiments privés - Aménagement agencement terrain 30 11/02/2025
L Bâtiments privés - Gros ?uvre 50 11/02/2025
L Bâtiments privés - aménagement 1 11/02/2025
L Bâtiments privés - VRD 20 11/02/2025
L Bâtiments privés - Aménagement agencement terrain 30 11/02/2025
L Bâtiments privés - Gros ?uvre 50 11/02/2025
L 21351-BATIMENTS PUBLICS 0 11/02/2025
L Installations, agencements bâtiments privés 20 11/02/2025
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 0 11/02/2025
L Bâtiments publics 50 11/02/2025
L Const.sur sol autrui-Imm.rappo 1 11/02/2025
L Immeubles de rapport - VRD 20 11/02/2025
L Immeubles de rapport - Aménagement terrain 30 11/02/2025
L Immeubles de rapport - Gros oeuvre 50 11/02/2025
L CONSTRUC SOL AUTRUI-AGENCEMT 1 11/02/2025
L Installations générales, agencements 20 11/02/2025
L Autres constructions 30 11/02/2025
L 2151-RESEAUX DE VOIRIE 0 11/02/2025
L Installations de voirie 1 11/02/2025
L Installations de voirie 30 11/02/2025
L 21531-RESEAUX DE TRANSMISSION 0 11/02/2025
L 21532-RESEAUX D''ALERTE 0 11/02/2025
L Réseaux divers - réseaux cablés 1 11/02/2025 Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Réseaux divers - Réseaux câblés - Infrastructure 15 11/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux câblés - Autres 5 11/02/2025
L Réseaux divers - Réseaux d''électrification 50 11/02/2025
L Immo. Corp. Autres réseaux 1 11/02/2025
L Réseaux divers - Autres réseaux 50 11/02/2025
L Matériel roulant d''incendie - Petits véhicules 10 11/02/2025
L Matériel roulant d''incendie - Véhicules lourds 8 11/02/2025
L Autres matériel, outillage d''incendie motorisé 10 11/02/2025
L Autres matériel, outillage d''incendie non motoris 15 11/02/2025
L Matériel technique - Matériel technique scolaire 15 11/02/2025
L Matériel roulant 1 11/02/2025
L Matériel technique - Voirie - Petits véhicules 10 11/02/2025
L Matériel technique - Voirie - Véhicules lourds 8 11/02/2025
L Autre mat. Et outil. de voirie 1 11/02/2025
L Matériel technique - Voirie - Autres 30 11/02/2025
L Installations, matériels cantines - Motorisé 10 11/02/2025
L Installations, matériels cantines - Non motorisé 15 11/02/2025
L Installations, matériels colonies - Motorisé 10 11/02/2025
L Installations, matériels colonies - Non motorisé 15 11/02/2025
L Matériel et outillage technique 1 11/02/2025
L Matériel et outillage technique 10 11/02/2025
L AUTRES INST.MAT ET UTILLAGES 1 11/02/2025
L Autres installations - motorisés/électroniques 10 11/02/2025
L Autres installations - non motoriss/électroniques 15 11/02/2025
L 21621-BIENS SOUS-JACENTS 0 11/02/2025
L TERRAINS NUS 0 11/02/2025
L Immo reçue / Terrain nu 0 11/02/2025
L TERRAINS DE VOIRIE 0 11/02/2025
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 11/02/2025
L Immo reçue / Terrain aménagé 0 11/02/2025
L TERRAINS DE GISEMENT 0 11/02/2025
L TERRAINS BATIS 0 11/02/2025
L BOIS ET FORETS 0 11/02/2025
L AUTRES TERRAINS 0 11/02/2025
L PLANTATIONS D''ARBRES ET D''ARBUSTES 0 11/02/2025
L PLANTATIONS D''ARBRES ET D''ARBUSTES 20 11/02/2025
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres aménagnts 0 11/02/2025 Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Immo reçue / Autres aménagnts 0 11/02/2025
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 11/02/2025
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 11/02/2025
L BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 0 11/02/2025
L Bât. sociaux-médico-sociaux 0 11/02/2025
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 11/02/2025
L Bât. culturels et sportifs 0 11/02/2025
L CENTRES D''INCENDIE ET DE SECOURS 0 11/02/2025
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 11/02/2025
L Autres Bât. Publics 0 11/02/2025
L IMMEUBLES DE RAPPORT 0 11/02/2025
L Immeubles de rapport 0 11/02/2025
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 0 11/02/2025
L INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. DES CONSTRUCTIONS 0 11/02/2025
L INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. CONSTRUCTION PUBLIC 0 11/02/2025
L Immo reçue / Instal.Gén., Ag., 1 11/02/2025
L Immo reçue / Instal.Gén., Ag., 0 11/02/2025
L INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. CONSTRUCTION PRIVE 20 11/02/2025
L Immo reçue / Instal.Gén., Ag., 0 11/02/2025
L AUTRES CONSTRUCTIONS 0 11/02/2025
L Immo reçue/Autres construction 0 11/02/2025
L CONST./SOL AUTRUI - BATIMENTS PUBLICS 0 11/02/2025
L Const.sol autrui/Bâtiment 0 11/02/2025
L CONST./SOL AUTRUI - IMMEUBLES DE RAPPORT 0 11/02/2025
L CONST./SOL AUTRUI - INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 0 11/02/2025
L Const.sol autrui/Agencemt,amén 0 11/02/2025
L Const.sol autrui/Agencemt,amén 1 11/02/2025
L Const.sol autrui/Agencemt,amén 0 11/02/2025
L Const.sol autrui/Agencemt,amén 0 11/02/2025
L CONST./SOL AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 0 11/02/2025
L RESEAUX DE VOIRIE 0 11/02/2025
L Immo reçue / Install de voirie 0 11/02/2025
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 11/02/2025
L RESEAUX DE TRANSMISSION 0 11/02/2025
L RESEAUX D''ALERTE 0 11/02/2025
L RESEAUX CABLES 0 11/02/2025
L RESEAUX D''ELECTRIFICATION 0 11/02/2025
L AUTRES RESEAUX 0 11/02/2025 Page 131
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Immo reçue/ Autres réseaux 1 11/02/2025
L Immo reçue/ Autres réseaux 0 11/02/2025
L Immo reçue/ Autres réseaux 0 11/02/2025
L Immo reçue/ Autres réseaux 0 11/02/2025
L Immo reçue/ Autres réseaux 0 11/02/2025
L Immo reçue/ Autres réseaux 0 11/02/2025
L Immo reçue/ Autres réseaux 0 11/02/2025
L VOIES NAVIGABLES 0 11/02/2025
L MATERIEL ROULANT 0 11/02/2025
L MATERIEL ET OUTILLAGE D''INCENDIE ET DEFENSE CIVIL 0 11/02/2025
L MATERIEL FERROVIAIRE 0 11/02/2025
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 0 11/02/2025
L MATERIEL ROULANT 0 11/02/2025
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 11/02/2025
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 0 11/02/2025
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0 11/02/2025
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 11/02/2025
L Autres inst. Mat. et outillage 15 11/02/2025
L Autres instal mat outil tech 0 11/02/2025
L BIENS SOUS-JACENTS 0 11/02/2025
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 11/02/2025
L BIENS SOUS-JACENTS 0 11/02/2025
L MAD/Biens Hist. et cult. 0 11/02/2025
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 11/02/2025
L MATERIEL DE TRANSPORT FERROVIAIRE 0 11/02/2025
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT LEGERS 5 11/02/2025
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 8 11/02/2025
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 0 11/02/2025
L Immo reçue/Mat. info. scol. 1 11/02/2025
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0 11/02/2025
L Immo reçue/Autre mat. info 0 11/02/2025
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 0 11/02/2025
L Immo reçue/ Mob. scolaire 1 11/02/2025
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autre Mobilier 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autre Mobilier 0 11/02/2025
L MATERIEL DE TELEPHONIE 0 11/02/2025
L CHEPTEL 0 11/02/2025 Page 132
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L Immo reçue / Autres immo copor 0 11/02/2025
L INSTALLATIONS,AMENAGEMT DIVERS 1 11/02/2025
L Installations générales, agencements divers 20 11/02/2025
L Autres matériels de Transp. 1 11/02/2025
L Matériels de transports - Véhicules légers 5 11/02/2025
L Matériels de transports - Véhicules lourds 8 11/02/2025
L Matériel informatique scolaire 1 11/02/2025
L Matériels informatiques scolaire 5 11/02/2025
L Autre matériel informatique 1 11/02/2025
L Autres matériels informatiques 5 11/02/2025
L Mat de bur. et mobilier scol. 1 11/02/2025
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 20 11/02/2025
L Autres mat. Bur. et mobiliers 1 11/02/2025
L Matériel de bureau et mobilier autres 20 11/02/2025
L Matériel de téléphonie 1 11/02/2025
L Matériel de téléphonie 5 11/02/2025
L Cheptel 8 11/02/2025
L AUTRES IMMOBILISATIONS 1 11/02/2025
L Autres immobilisations corporelles 10 11/02/2025
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 11/02/2025
L CONSTRUCTIONS 0 11/02/2025
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D''AUTRUI 0 11/02/2025
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 11/02/2025
L RESTAURATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS 0 11/02/2025
L IMMO. RECUES AU TITRE D''UNE MISE A DISPO. 0 11/02/2025
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 11/02/2025
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 11/02/2025
L Avances versées 0 11/02/2025
L 274-PRETS 0 11/02/2025
L Prêts 0 11/02/2025 Page 133
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 276348-AUTRES COMMUNES 0 11/02/2025
L Créances sur autres communes 0 11/02/2025
L 276358-AUTRES GROUPEMENTS 0 11/02/2025
L Créances sur autres EPCI 0 11/02/2025 Page 134
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 140
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 141
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 145
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 146
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) -29 500,00
657363 Fonctionnement Fonctionnement CIAS Etablissement de droit public -50 000,00
65748 Exceptionnelle Festival de la Pentecote EX CATHEDRA Association 500,00
65748 Exceptionnelle NON AFFECTEE NON AFFECTEE Association 8 000,00
65748 Exceptionnelle NON AFFECTEE NON AFFECTEE Association 2 000,00
65748 Exceptionnelle Concours de bovins SOCIETE D AGRICULTURE Association 10 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 150
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV Page 151
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 152
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 153
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 154
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 155
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 156
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 157
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-1 869 500,10 0,00 0,00 -1 869 500,10
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-1 869 500,10 0,00 0,00 -1 869 500,10
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 2 619 590,78 0,00 0,00 2 619 590,78
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-1 869 500,10 0,00 0,00 -1 869 500,10
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
750 090,68 0,00 0,00 750 090,68 Page 158
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
1 942 885,00 0,00 0,00 1 942 885,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
4 532 268,90 393 590,68 393 590,68 4 925 859,58
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
2 589 383,90 393 590,68 393 590,68 2 982 974,58
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 159
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 942 885,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 708 740,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 708 740,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
234 145,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 234 145,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 160
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 532 268,90 393 590,68 VI 393 590,68
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 126 290,00 126 290,00
10222 FCTVA 0,00 125 000,00 125 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 0,00 1 290,00 1 290,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
4 532 268,90 267 300,68 267 300,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
66 521,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 99 039,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
230,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
72 631,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 11 134,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
1 534,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 146 598,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
252,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
58 444,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 84 034,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 227,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 62 604,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 4 567,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 3 451,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
31 646,00 0,00 0,00 Page 161
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2 193,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 419,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 24 259,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 786,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 269,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 805,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 293,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 060,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 876,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 622,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 8 469,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
3 910,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
14 035,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 146 218,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 657,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 96 997,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
9 729,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
49 969,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 876,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 197 664,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 199 250,90 267 300,68 267 300,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 162
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 163
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 164
C.C LE GRAND AUTUNOIS MORVAN - BUDGET PRINCIPAL CCGAM - DM - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 165
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 166
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 167
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
2158 AUTRES INST.,MATÉRIEL,OUTIL. TECHNIQUES 0,00
21745 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - INSTALLATION GÉNÉ 0,00
21828 AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 156 672,00
1313 DÉPARTEMENTS 156 672,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 156 672,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 Page 168
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 156 672,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 169
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 0,00
60622 CARBURANTS 0,00
60623 ALIMENTATION 0,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 0,00
60636 HABILLEMENT ET VÊTEMENTS DE TRAVAIL 0,00
60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 0,00
6068 PIÈCES AUTOMOBILES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
61358 AUTRES 0,00
615221 ENTRETIEN, RÉPARATIONS BÂTIMENTS PUBLICS 0,00
615231 ENTRETIEN, RÉPARATIONS VOIRIES 0,00
61551 ENTRETIEN MATÉRIEL ROULANT 0,00
61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MAINTENANCE 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
62261 HONORAIRES MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX 0,00
6238 DIVERS 0,00
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTÉRIEURES 0,00
6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 0,00
62878 REMB. FRAIS À DES TIERS 0,00
63512 TAXES FONCIÈRES 0,00
63513 AUTRES IMPÔTS LOCAUX 0,00
6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
657382 SUBV. FONCT. ORGANISMES PUBLICS DIVERS 0,00 Page 170
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
73918 AUTRES REVERS. ET RESTIT. / FISC. LOCALE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM -17 266,00
73133 TAXE ENLÈVEMENT ORDURES MÉNAGÈRES ET ASS -17 266,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 33 512,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
70612 REDEVANCE SPÉCIALE ENLÈVEMENT ORDURES 0,00
706888 AUTRES 0,00
70875 REMB. FRAIS PAR LES COMMUNES DU GFP 0,00
7088 REFACTURATION CHARGEMENT OM 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 512,00
7574 SUBV FONC DES PERS ASSOC ET AUTRES ORG PRIVES 22 141,00
75888 AUTRES 11 371,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 16 246,00 Page 171
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 246,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 172
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.