unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr somaire 22 mai 2019

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr somaire 22 mai 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr somaire 22 mai 2019)Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 Mai 2019

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 22 Mai 2019

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°1b), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, (jusqu'à la question n°3d), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Guy-François VERDIER (jusqu” à la. question 3b), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°4g), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jacques BOUCHOT, suppléant, (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, (jusqu'à la question n°4f), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant de M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mmes Véronique PROST (jusqu’à la question n° 4f), déléguée de Morlet, Agnés COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n° 1b), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (à partir de la question n°1b et jusqu ‘à la question n°4f), délégué de Saint- Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, (à partir de la question n°1b), suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN, (jusqu'à la question n°1c), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à Mme Cathy

NICOLAO VALACCI, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER,

M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Jean-Camille JEANNIN à Mme Agnès COMEAU.

ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Marc DUMONT.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 Mai 2019

B - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis

C —- Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire à pris acte des MAPA.

1-FINANCES

a.Compte de gestion

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2018.

b.Compte administratif

Le conseil communautaire, à la majorité (51 vote pour et 18 abstentions), a approuvé le compte administratif 2018 de la CCGAM, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :

Résultat de

Investissement | Fonctionnement clôture sans

les restes à

réaliser

Budget principal CCGAM -444 031,34 6 413 108,61 5 969 077,27 Budgets annexes CCGAM

Salles évènementielles -134 682,78 177 072,94 42 390,16 SPANC 23 121,90 109 034,55 132 156,45 Abattoir -593 686,44 22 591,53 -571 094,91 Immeubles productifs de revenus 331 742,50 406,22 332 148,72 Aérodrome 24 057,20 58,61 24 115,81 ZAE 243 291,12 44 098,04 287 389,16

Salle Jean Genet -18 489,78 20 011,06 1 521,28

GEMAPI 1 066 807,69 99 739,28 1 166 546,97

c. Renouvellement de là carte d'achat.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le renouvellement de la carte d'achat à la CCGAM et a approuvé les conditions avec la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté à savoir une cotisation annuelle fixée à 60 € par carte, un abonnement annuel à e-cap fixé à 150 € et une commission de 0,25 % par flux opérée pour chaque transaction.

2-PERSONNEL

a. Modification du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les différentes modifications du tableau des effectifs.

b. Validation des nouveaux montants de remboursement des frais de déplacement.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les montants forfaitaires des indemnités de remboursement des frais de déplacement.

c. Contrat d'engagement éducatif.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la mise en place du contrat d'engagement éducatif à compter de la saison estivale 2019 ainsi que le taux des rémunérations.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 Mai 2019

3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

a. Aides à l'immobilier.

EURL Les Grelodots

Le conseil communautaire, à la majorité (1 abstention), a attribué une subvention de 8 000 € à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) détenue par Monsieur Samuel CARUSO dont le siège social est situé au 17 rue du docteur Roy 71550 Anost afin de soutenir son projet d'acquisition et de modernisation du centre des Grelodots situé au 17 rue du docteur Roy 71550 Anost.

Le conseil communautaire a conditionné cette subvention à l'engagement de l'EURL centre des Grelodots, de maintenir pendant 3 ans ses activités sur le site et la création de 2 emplois sur 24 mois, | Le conseil communautaire a approuvé l'attribution d'une subvention de 8 000 € de la CCGAM à l'EURL Centre des Grelodots.

Enfin, le conseil communautaire a autorisé l'utilisation des crédits des subventions non affectés inscrites au BP 2019.

SARL MGCB

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité, (2 abstentions), l'attribution d'une subvention de 20 000 €, à SARL MGCB pour la construction de son bâtiment sur la zone d'activité de Couches.

Le conseil communautaire a engagé la garantie de la communauté de communes du grand autunois auprès de la banque Populaire Bourgogne Franche Comté, ou tout autre banque désignée par la SARL MGCB, dans le cadre d’une caution simple, de 50% du capital emprunté. Cette caution sera limitée au capital restant dû pour un montant maximum de 100 000 € sous réserve de la validation du dossier de caution. Le conseil communautaire a conditionné cette subvention à l'engagement de la SARL MGCB à transférer son.siège social sur la zone d'activité de Couches, à créer 3 emplois dans les 36 prochains mois et à maintenir pendant 5 ans ses activités sur le site. Le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention d'aide à l'immobilier d'entreprise relative à ce dossier et l'utilisation des crédits des subventions non affectés inscrites au BP 2019.

b. Plan Climat Air Energie Territorial - engagement marché et prévision budgétaire. Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, le choix du prestataire B&L EVOLUTION (mandataire) /BIOTOPE pour un montant initial arrondi de 48 674 HT. Le conseil communautaire s'est engagé sur.la durée du marché, qui est de 18 mois. Le conseil communautaire s'est engagé à verser au SYDESL, 50% du montant initial TTC de la prestation réalisée conformément à l'article 5 de la convention, soit 29 204,40 € TTC.

Le conseil communautaire a confirmé que les crédits sont inscrits au budget 2019.

c. PCAET - Définition des modalités de concertation.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les modalités de concertation proposées et a informé l'ensemble des autorités mentionnées dans l'article R.229-53 du décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.

d.Autorisation de signature d'une convention avec la Croix-Rouge, notamment pour l'étude préalable à la mise en place de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à Mardor.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le principe de mise en œuvre d'une convention entre la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et la Croix Rouge Française, pour le cofinancement d'une étude préalable à la reconversion globale du site Mardor, hors VRF.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 Mai 2019

e. Renouvellement de l’aide aux entreprises pour le recrutement d'un apprenti. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le principe de verser une aide de 1 000 € à quinze entreprises du bâtiment domiciliées sur le territoire du Grand Autunois-Morvan qui embaucheront un apprenti scolarisé au CFA du bâtiment d'Autun durant l'année scolaire 2018/2019.

f. Programme « Habiter Mieux >». Renouvellement du protocole avec l’'ANAH. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la signature avec l'Etat d’un protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés afin de contribuer aux efforts nationaux de réduction de consommation énergétique dans l'habitat, au titre de l'année 2019.

Le conseil communautaire à approuvé le versement d’un complément d'aide de 500 € pour les ménages éligibles au programme « Habiter Mieux Sérénité » de l'ANAH, dans la limite des crédits réservés à cet effet au budget primitif.

4-ADMINISTRATION GENERALE

a.Création de la SPL «Sud Bourgogne Aménagement » et désignation de représentants de la CCGAM.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, a abrogé la délibération n°2018/072 du Conseil Communautaire du 14 juin 2018.

Le conseil communautaire a décidé de la constitution d'une société publique locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dénommée SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT, d'une durée de 99 ans et dont l'objet social est l'étude, la réalisation et la gestion : + d'opérations d'aménagement concourant :

[ à la mise en œuvre d'une politique de transport en commun, de mobilité, de stationnement,

[] à la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat,

[ au maintien, à l'extension ou l'accueil des activités économiques, © au développement des loisirs et du tourisme,

CO à la réalisation d'infrastructures ou d'équipements publics, [1 à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.

° d'opérations de construction où de réhabilitation :

La société pourra intervenir sur tous immeubles, bâtiments et ouvrages de toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que leur amélioration, leur rénovation, notamment énergétique.

Le conseil communautaire a approuvé les statuts de la société et a autorisé leur signature.

Le conseil communautaire a approuvé la répartition du capital social, fixant la participation du Grand Autunois Morvan à 12 000 euros,

Le conseil communautaire à autorisé la signature des bons de souscription et la libération des actions pour un montant de 12 000 euros, sous réserve de l'inscription de cette somme au BP 2019

Le conseil communautaire a désigné Madame Marie-Claude BARNAY, en tant que représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires et Monsieur Emile LECONTE, en tant que mandataire représentant le Grand Autunois Morvan au conseil d'administration de la société.

Le conseil communautaire a autorisé le mandataire désigné à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la société. Enfin, le conseil communautaire à autorisé le mandataire désigné à assurer la présidence du conseil d'administration en son nom dans le cas où le conseil d'administration désigne le Grand Autunois-Morvan à cette fonction, et, le cas échéant, à occuper la fonction de Président Directeur général de la société,Compte rendu sommaire conseil communautaire du 22 Mai 2019

b. Remplacement d'un déléqué de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Chagny.

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Daniel Billard en tant que délégué de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Intercommunal pour la compétence collecte, transport et traitement des

ordures ménagères et pour la compétence SPANC.

c. Adoption de modifications à différents lots du marché de réhabilitation et de reconstruction partielle de l’abattoir intercommunal d'Autun.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification n°1 au marché n°2017/091 relatif au lot 8 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l'abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de - 13 250 € HT, soit - 15 900 € TTC.

Le conseil communautaire a également approuvé un avenant n° 1 au marché n°2017/095 relatif au lot 12 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l'abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, prenant acte du changement de nom du titulaire du marché.

d. Convention accueil de loisirs - tarifs modulés CAF71/CCGAM. Le conseil communautaire a accepté, à l'unanimité, les clauses de la convention d'objectifs et de financement prestation « subvention en compensation de la mise en place de la tarification tenant compte des quotients familiaux dans le cadre d'un accueil de loisirs ».

e. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Saône-et-Loire - régularisation

reversement de la prestation année 2017.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 5 361,77 € à l'association Odyssée Loisirs.

f. Services périscolaires - Règlement des inscriptions et tarifs. Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (1 abstention), le nouveau règlement des inscriptions aux services périscolaires précisant les modalités d'organisation et les tarifs afférents aux services périscolaires, année 2019/2020.

g. Convention avec la société « MORVAN LOISIRS » fixant les modalités de ventes de produits aux usagers du centre nautique et la commercialisation des tennis et

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention fixant les modalités et règles de commercialisation des produits de la société « MORVAN LOISIRS » des usagers du centre nautique de la CCGAM et la commercialisation des tennis et mini-golf à Autun.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 29 mai 2019

La Présidente

Marie-Claude BARNAY