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Arrêté - ar202604 0899
Arrêté - ar202604 0890
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h03 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202604 0890)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ n° 2026104 OÙ 0
Objet : Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
Dépôts de gerbes au monument aux morts République française Département du Gard Le Vendredi 8 mai 2026
Commune de Vauvert Réglementation du stationnement et de la circulation des
p-264ù 094 38s véhicules.
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2213-2, L2212-2 et L2212-5
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l’arrête du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations à la SAS Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté n°2024/06/0843 du 6 juin 2024 portant règlement de la circulation ;
VU l'avis de la police municipale et de la régie technique, le 20 avril 2026
CONSIDERANT les dépôts de gerbes qui doivent être effectués par la municipalité au monument aux morts le vendredi 8 mai 2026 à 12 heures.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules place de la Liberté afin d’assurer la sécurité des personnes participent à la cérémonie,
ARRÊTE
Article | : Une cérémonie commémorative du 8 mai 1945 aura lieu le vendredi 8 mai 2026 place de la Liberté à 12h. A cette occasion, une gerbe sera déposée au monument aux morts. Article 2 : A cette occasion, le stationnement des véhicules sera interdit le vendredi 8 mai 2026 de 7 heures à 13 heures et la circulation des véhicules sera interdite le vendredi 8 mai 2026 de || heures à 13 heures :
- Place de la Libération et du 8 mai 1945, de la rue de la République à la rue Broussan, - Rue François Boissier, de la Place de la Libération et du 8 mai 1945 à la rue des
Capitaines
- Rue Victor Hugo, de la rue Fernand Granon à la rue Pasteur,
- Place de la liberté
- Square Fernand Frès,
Article 3 : La circulation des véhicules sera réglementée par agents de police au fur et à
mesure de l'avancement du cortège entre la Mairie et le Monument aux Morts: selon plan
joint en annexe |
- _ Départ Place de la Libération et du 8 mai 1945,
- Rue de la République, de la Place de la Libération et du 8 mai 1945 à la rue Victor Hugo, Rue Victor Hugo, de la rue de la République à la rue Fernand Granon.
Article 4: Le régie technique sera responsable de la mise en place de la signalisation réglementaire, et de l'affichage du présent arrêté mis en place 8 jours avant la manifestation.
Article 5 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.
Article 6 : La direction Générale des services, veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
12:3 AVR. 2076 Fait à Vauvert, le
Nicolas Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : J . &: bréfect: h-préfecttire déb s0n-6Ep
+ sa publication le. AUR..2076
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du DE AVR 2006 Vendredi 8 mai 2026
annexe |