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Arrêté - ar202604 0899
Arrêté - ar202604 0842
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202604 0842)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n°2026104 OS 4 Q_
“ie fi
DIRE
Objet :
Finale Occitane et Championnat de
France
, . . Les samedis et/ou dimanches des mois d'avril,
République française mai et juin 2026
Département du Gard Complexe Jean Patrick Archinard
Commune de Vauvert
Maison pour tous Robert Gourdon
Guichet Unique - D-2603-001754
Organisés par le Rugby club Vauverdois
Réglementation de la circulation et du
stationnement
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route dans ses articles R41 1-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles :
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d'un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile :
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du |1 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l'article 3 alinéas 3-1 :
VU la demande formulée par Monsieur Philippe Ladoués, président de l'association Rugby club Vauverdois pour l'occupation du domaine public communal dans l'hypothèse où la ligue sélectionne le Rugby Club Vauverdois pour la prise en charge d’une finale Occitane et Championnat de France un samedi et/ou un dimanche des mois d'avril à juin 2026 de 10h à 20h ; VU la police d'assurance du Rugby Club Vauverdois: GMF n°088125.001V contractée pour l'année 2026 ;
VU l'avis de la direction de la régie technique et de la police municipale ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules un samedi et/ou un dimanche des mois d'avril à juin 2026 de 10h à 20h afin de permettre au
Rugby Club Vauverdois le bon déroulement de la Finale Occitane et championnat de France ;
ARRÊTE
Article L: L'association du Rugby Club Vauverdois est autorisée à occuper le domaine public communal un des samedis et/ou un des dimanches des mois d'avril à juin 2026 pour lui permettre l'organisation de la manifestation citée en objet, au complexe Jean Patrick Archinard.
Article 2 : Afin de sécuriser l'ensemble de ces supporters, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits un des samedis et/ou un des dimanches des mois d'avril à juin 2026, de 10h00 à 20h00, dès lors que le club aura validé la date précise de l'évènement (saufs véhicules des organisateurs et les bus des joueurs).
- _ Allée Pierre Mendès France
Article 3 : Les riverains qui souhaitent sortir ou se rendre à leur habitation, immeuble Les
Sévillanes, en véhicule, ne seront pas impactés par l'interdiction de circulation. Celle-ci sera modulée à l'initiative de l'organisateur, sur la voie mentionnée à l'article 2 du présent
arrêté à chaque passage des véhicules des riverains.
Article 4 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant le jour et horaire indiqué ci-dessus sera enlevé par la fourrière automobile.
Article 5 : La régie technique de la ville sera chargée de la mise en place de la signalisation
réglementaire 48 heures avant la manifestation.
Les organisateurs seront chargés de l'ouverture et de la fermeture du périmètre de sécurité.
Article 6 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des lieux.
La responsabilité de l'organisateur est totalement engagée en cas de non-respect des dispositions.
Article 7 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri.
Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à
sa disposition, correspondant à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets
alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.
Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il organise.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire qui sera chargé de son affichage.
Article 9 : Conformément à l'arrêté préfectoral du | 1 juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation, un des samedis et/ou un des dimanches des mois P 2 d'avril à juin 2026 de 10 heures à 20 heures. Le niveau sonore ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 10 : La direction générale des services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son-dépôt-er-préfecturete
+ sa notification le
- sa publication le. AO.AUL
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services, RUGBY CLUB VAUVERDOIS
Finale Occitane - Championnat de France
samedis et/ou dimanches d'avril à juin 2026
Complexe Jean Patrick Archinard