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Arrêté - ar202604 0943
Arrêté - ar202604 0898
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h03 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202604 0898)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ARRÊTÉ n°20261041 089 8
Eire
De Objet : « Football Club Vauverdois »
Tournoi René Girard (U8) :
Samedi 16 mai 2026 et dimanche 17 mai 2026
Souvenir Redouane Abbaoui (U13) :
République française Samedi 30 mai 2026 et dimanche 31 mai 2026 Département du Gard Complexe Léo Lagrange
Commune de Vauvert Organisés par le Football club Vauverdois
Maison pour tous Robert Gourdon Réglementation de la circulation et du stationnement
Guichet Unique - D-2604-001965
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route dans ses articles R41 1-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations, à la SA Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin de Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéas 3-1 ;
VU la demande formulée par Monsieur Abdellah Lazaar, président de l'association Football club Vauverdois pour l'occupation du domaine public communal dans le cadre des différents tournois de football les : samedi 16 mai 2026 et dimanche 17 avril 2026 ainsi que les samedi 30 mai 2026 et dimanche 31 mai 2026 de 8h à 18h;
VU la police d'assurances GAN multirisques essentiel n°0001 contractée pour la période du 01/10/2025 au 30/09/2026 ;
VU l'avis de la direction de la régie technique et de la police municipale ; VU la réunion de sécurité du 20 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au complexe Léo Lagrange afin de permettre au Football Club Vauverdois le bon déroulement de ses différents tournois de football les : samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 ainsi que le samedi
30 et dimanche 31 mai 2026 de 7h00 à 19h00 ;
ARRÊTE
Article I : L'association du Football Club Vauverdois est autorisée à occuper le domaine public
communal les : samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 ainsi que samedi 30 et dimanche 31 mai 2026, pour lui permettre l'organisation de ces manifestations citées en objet, au complexe Léo
Lagrange.
Article 2: Afin de sécuriser l’ensemble de ces supporters, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 ainsi que samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 de 7h00 à 19h00, sur l’Allée Saint Pierre, au niveau des portiques (saufs organisateurs) (annexe |)
Article 3 : En cas d'intervention des secours, les pompiers contacteront par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80). L'organisateur aura désigné au préalable un membre référent chargé de lever le barriérage avant l’arrivée des secours.
S'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à pénétrer dans l'enceinte du
stade.
Article 4 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués ci-dessus sera enlevé par la fourrière automobile.
Article 5 : La régie technique de la ville sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire huit jours avant chaque manifestation.
Les organisateurs seront chargés de l'ouverture et de la fermeture du périmètre de sécurité ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
Article 6 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la
sécurité du public et des lieux.
La responsabilité de l'organisateur est totalement engagée en cas de non-respect des dispositions
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire qui sera chargé de son affichage.
Article 8 : Conformément à l'arrêté préfectoral du | | juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation, aux jours sus mentionnés en objet de 8 heures à 18 heures. Le niveau sonore ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 9 : La Direction Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté. 2 3 AVR. 20%
a
Fait à Vauvert, le
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : son-dépôt-en-préfecturete
+ sa notification le............….
° sa publication le..…..2.3. AY
et informe qu’en vertu du décret 70
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services, Annexe 1
FOOTBALL CLUB VAUVERDOIS
Tournoi René Girard (U8) : samedi 16 et dimanche 17 mai 2026
Souvenir Redouane Abbaoui (U13) : samedi 30 et dimanche 31 avril 2026
>
>
ER Matérialisé à l'aide
Circulation et Stationnement des véhicules interdits de 7 heures à 19 heures
(Excepté organisateurs)
Coffrets électriques
xistant et de toulousaines
Commune de Vauvert
Stade Léo Lagrange
# | \ — u
Emplacement
tente
\Stade Charray) Ÿ +
\ Paddle