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Déliberation - DEL 25 112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 112)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles Vivre ensëml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Consell Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le : 03/07/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le premier du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA - M. AMAR — M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL — Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL —
Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI —
M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. MONDOLONI - M. OULIE à M. MERSALI - M. BOCCIA à M. ALLIOTTE - Mme SAHUN à M. LICCIA - Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. SANCHEZ - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BLOC N ROC ESCALADE
ANNEE 2025-2026
N° Acte : 8.9
Délibération n°25-112
Considérant que la ville de Vitralles envisage de conclure un partenariat avec l'association BLOC N ROC ESCALADE, sise ZAC de la Couperigne - Impasse Thales, à Vitrolles.
Considérant que les parties conviennent de s'associer afin d'une part, d'aider l'association BLOC N ROC ESCALADE, au travers de la mise à disposition de matérielnécessaire àla pratique de l'escalade,
et d'autre part, pour l'association, de s'engager à renouveler, au moins une fois par an, la totalité des voies de la SAE (Structure Artificielle d'Escalade) du complexe Léo Lagrange.
Considérant qu'ilest nécessaire de définirclairement ce partenariat parla signature d'une convention conclue entre la ville de Vitrolles et l'Association Bloc N Roc Escalade,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 36 voix Pour.
N'ayant pas pris part au vote :1 (GACHON Loïc)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et tous les actes techniques associés à chaque fois que nécessaire.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va vitrolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/07/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - uns viols fr Page 2/2 FA
Vitrélles Vire ensemble Direction Générale Adjointe
Enfance Sports Culture
04 42 77 63 38 / 63 21
El =vitrolles13.fr Horaires d'ouverture mairie
8h30-12h00 / 13h30-17h00
CONVE!
COMMUNE / BLOC N ROC ESCALADE
La présente convention de partenariat est instaurée pour fixer les relations entre l'association Bloc N' Roc Escalade et la Commune de Vitrolles.
Elle s'adresse aux deux parties afin de rappeler que les obligations respectives énoncées dans la
présente convention de partenariat ont un caractère exclusivement gratuit; ce qui représente, pour elles, une condition déterminante sans laquelle elles n'auraient pas contracté.
Entre les soussignés :
L'association BLOC N° ROC ESCALADE, située ZAC de Couperigne - impasse Thales 13127 Vitrolles représentée par Monsieur Alexandre BRECHET, en sa qualité de Président, dûment habilité à signer la
présente convention en vertu de la décision du Conseil d'Administration,
près dénommée l'association
D'une part,
ET
La Commune de Vitrolles - Hôtel de Ville, BP 30102, 13743 VITROLLES CEDEX - représentée par son Elu délégué aux Sports, Monsieur Jean-Pierre MICHEL, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération N° du Conseil Municipal du 03/07/2025,
Ci-après dénommée la Commune
D'autre part.
ARTICLE 1 : OBJET DU PARTENARIAT.
La Commune de Vitrolles et L'association « Bloc N'Roc Escalade » décident, par la présente convention
d'objectif, de développer un partenariat.
La présente convention définit les engagements réciproques des parties jusqu'au 03/07/2026. Les deux parties entendent, par ce partenariat, exprimer une volonté commune.
Pour la commune, d'aider l'association Bloc N'Roc Escalade au travers de la mise à disposition du matériel nécessaire à la pratique de son activité.
Pour l'association « Bloc N'Roc Escalade », de renouveler, au moins une fois par an, la totalité des voies de la SAE (Structure Artificielle d'Escalade) du complexe Léo Lagrange sans aucune contrepartie financière.
CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE VITROLLES / BLOC N ROC ESCALADE - DU 02/09/2025 AU 03/07/2026
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - MW VITROLLES13.FR -13- LE 2 OMMUNE ESCAI
La commune s'engage à mettre à la disposition de l'Association Bloc N'Roc Escalade du matériel
nécessaire à la pratique de son activité sur les créneaux horaires programmés pour l'association.
L'association Bloc NRoc Escalade s'engage à renouveler, une fois par an, la totalité des voles
d'escalade de la SAE du complexe Léo Lagrange. Ce renouvellement peut se faire en une seule fois dans
sa totalité en fin de saison (fin juin/début juillet) ou par tranches sur des périodes favorables (hors
utilisation de la SAE par les différents publics). Les dates seront fixées en concertation entre les deux
parties.
L'association doit joindre à la présente la ou les attestation(s) ou diplôme(s)s d'ouvreur.
L'association Bloc N'Roc Escalade s'engage à ne pas stocker du matériel autre que celui qui lui est mis
à disposition dans le local communal.
Une clé du local sera remise au responsable de l'association. Aucun double ne sera refait.
L'association s'engage à respecter le règlement intérieur, voté par délibération N° 24-116 en conseil
municipal du 30/05/2024, relatif à l'utilisation de la S.A.E.
ARTICLE 3 ; ETAT DU MATERIEL
Le matériel mis à disposition auprès du responsable de l'association est réputé être en bon état de
fonctionnement et devra être restitué tel quel. Ce matériel ne doit en aucun cas être modifié ni être
utilisé à des fins autres que la pratique de l'escalade en salle.
La détérioration ou perte du matériel entraînera son remplacement à l'identique par l'association.
Un registre du matériel (disponible dans le local de rangement) sera tenu à jour par l'ensemble des
utilisateurs.
En aucun cas, l'utilisateur ne pourra prêter ou louer, de quelque manière que ce soit, le matériel mis à sa
disposition.
Un inventaire sera fait avec les 2 parties à la remise des clés.
Ai URA
L'association devra être titulaire d'une police d'assurance « responsabilité civile » couvrant la période de
mise à disposition et tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux ou avec
le matériel mis à sa disposition.
Une attestation d'assurance valable sur toute la période de mise à disposition devra être remise à la
collectivité au plus tard à la signature de la présente convention.
Par ailleurs, il devra souscrire une police d'assurance couvrant les dommages (vol, dégradation)
occasionnés aux matériels ou aux installations. Toutes dégradations des matériels et bâtiments
propriétés de la commune pourront faire l'objet d'une réparation à la charge de l'association.
La collectivité, en sa qualité de propriétaire des équipements et du matériel, déclare avoir souscrit les
assurances lui incombant à ce titre.
La collectivité ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des vols et disparitions d'objets,
mobiliers, argent, chèques ou autres laissés à l'intérieur des équipements, vestiaires, parkings extérieurs
etc.
L'utilisateur renonce, ainsi que ses assureurs, à tout recours contre la Commune du fait d'événements
survenus pendant l'activité.
CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE VITROLLES / BLOC N ROC ESCALADE - L! 01/09/2025 AU 03/07/2026
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - WWW VITROLLES12.ER
-2/3- ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 01/09/2025 au 03/07/2026.
En cas d'inexécution, par l'une des partis, de ses obligations contractuelles ou de l'une d'entre elles, la
présente convention pourra être résillée à l'initiative de l'autre partie, sous 8 (huit) jours, après une mise
en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
Chaque partie aura la faculté de résilier la convention en la dénonçant par lettre recommandée avec
accusé réception dans le respect d'un préavis de 3 mois avant chaque échéance annuelle fixée au 6
juillet.
La convention sera résiliée de plein droit :
+ dans les cas reconnus de force majeure,
- dans k cas où l'association ferait l'objet de cessation d'xtivité, liquidation judkiaire ou
dissolution.
Toute continuation du contrat, au-delà de son échéance, ne signifiera pas une tacite reconduction de
celle-ci.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION.,
‘Tout litige survenant à l'occasion de l'application de la présente convention et que les parties n'auraient
pas réussi à résoudre à l'amiable, sera porté devant les juridictions compétentes.
Toute modification à la présente convention et à ses éventuelles annexes devra être constatée par un
écrit, daté et signé par les deux parties.
Fait en trois exemplaires.
Signature de la personne ayant autorité d'engager l'association et paraphe en bas de chaque page.
Vitrolles, le / 12025
L’Associ Bloc N'Roc Escalade
Mentions :
« Lu et Approuvé »
< Bon pour accord » Pour la commune,
Le Président, L'élu délégué aux Sports,
M. Alexandre BRECHET Jean-Pierre MICHEL
CONVENTION PARTENARIAT COMMUNE WTROULES / BLOC N ROC ESCALADE - DU 01/09/2025 AU 02/07/2026
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - WWW. VITROLLES13.FR
-3/3-