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Arrêté - PREF 26.05.27 FETE PATRONALE INAUGURATION LA STELL
Arrêté - 26.07.17 FETE NATIONALE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.07.17 FETE NATIONALE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
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10/07/2026
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préfecture
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10/07/2026
EE
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VILLE
DE
£
ID
: 006-210601498-20260710-ARPM_260717-AR
“5 | LA TRINITÉ
nu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
P.M. n° 26.07.17
Mairie
de
La
Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-22, Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11,
L.325
et
R.325,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-1
et suivants, Vu
la loi 2017-1510
en
date
du
30 octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte contre
le terrorisme, Vu
Le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu L'arrêté municipal
n° 04.02.15
en date du 24 février 2004
relatif à la lutte contre
les nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°
09
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juillet
2026
portant
modification
de
la tarification
et de
la réglementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
arrêté
municipal
n° 26.05.23
en
date
du
27
mai
2026
relatif
à
un
tir de feu
d’artifice
à partir
du toit de
la médiathèque,
Vu
l'instruction
préfectorale
en
date
du
22
juin
2026
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Vigilance
renforcée
» posture
« Été
- Automne
2026
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
26.06.26
visant
à
instaurer
la
circulation
restrictive
des
mineurs
de
moins
de
quinze
ans
lors
de
la fête
organisée
Le lundi
13
juillet
2026
de
17
h 00
à 00
h 00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d'installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et la sécurité
publiques,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
lors des manifestations
liées
aux festivités
de
la « Fête
Nationale
»,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à ces
manifestations
et aux abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publiques
et occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
des
manifestations
liées
aux
festivités
de
« La
Fête
Nationale
» les
lundi
13
juillet 2026
et mardi
14 juillet 2026
et afin d'organiser
leur bon
déroulement,
l’utilisation
du
domaine
public sera
réglementée
comme
suit :
Le
13
juillet 2026
:
À partir
de
18
h 30
: Animation
musicale
et
bal
populaire
sur
la Place
de
la République
et ses
abords
(jusqu’à
23
h 30).
À 22
h 30
: Feu
d’artifice tiré depuis
le toit de
la médiathèque
(par une
société
habilitée).
Le
14
juillet 2026:
À 10 h
00
: Cérémonie
au
monument
aux
morts
de
Laghet.
À
11
h 00
: Dépôt
d’un
bouquet
de
fleurs
sur
le rond-point
des
Amis
de
la Liberté
suivi
du
défilé
sur
le boulevard
Général
de Gaulle.
À 11
h 30
: Cérémonie
patriotique
dans
le Square
Barbero
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10/07/2026
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10/07/2026
Berger
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: 006-210601498-20260710-ARPM_260717-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.07.17
LUNDI
13
JUILLET
2026
BAL
POPULAIRE
À
partir
de
18
h 30
jusqu’à
23
h 30,
l'ambiance
musicale
et
le bal
populaire
se
dérouleront
sur
la
place
de
la
République,
auront
lieu
également
dans
ce
même
périmètre
plusieurs
animations
de
terrasses. À
cet
effet,
des
personnels
armés
de
la
police
municipale
seront
affectés
à
la sécurisation
des
lieux
soit
en
fixe
et/ou
en
patrouille
pédestre
aux
abords
de
la zone
de
festivités,
en
assistance
si
besoin
des
6 agents
de sécurité,
affectés au
filtrage et à l'inspection visuelle
des sacs sur Les points suivants
:
-Point
1:
Rue
Hôtel
de
Ville/rue
du
8 Mai
1945,
-Point
2 : Rue
Hôtel
de
Ville/montée
Levesi,
-Point
3 : Rue
Antoine
Scoffier,
3
agents
de
sécurité
privée
supplémentaires
seront
affectés
autour
de
la
scène
place
de
la
République Le poste
de secours
installé
au
guichet
famille
sera
tenu
par
la croix
rouge.
Food-trucks
et stands
de
restauration
rapide
À partir
de
17
h 00 :
arrivée
des
commerçants
qui
s’installeront
sur
Le trottoir
de
la rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(du
n°
19
au
n° 21).
À partir
de
23
h 00
: les zones
de
cuisson
seront
arrêtées
sans
dépassement
d’horaire.
À
partir
de
23
h 30:
les
commerçants
remballeront
leurs
stands
et évacueront
le site
sans
délai
à
partir
de
cet
instant.
TIR
DU
FEU
D’ARTIFICE
À
partir
de
22
h
30,
une
société
habilitée
procèdera
à un
tir de
feu
d'artifice
à partir
du
toit
de
la
médiathèque. À cet
effet,
des
personnels
armés
de
la
police
municipale
seront
affectés
à
la
sécurisation
des
lieux
pour
un
public
attendu
entre
500
et 600
personnes.
MARDI
14
JUILLET
2026
SANCTUAIRE
DE
LAGHET
À 10 h
00, se déroulera
une
cérémonie
patriotique
sous
les arcades
du
Sanctuaire
de
Laghet.
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10/07/2026
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: 006-210601498-20260710-ARPM_260717-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.07.17
HOMMAGE
AUX
VICTIMES
DE
L'ATTENTAT
DU
14
JUILLET
2016
ET
DÉFILÉ
À partir
de
11
h 00
aura
lieu
un
dépôt
de
fleurs
sur
le rond-point
des
Amis
de
la
Liberté
en
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
du
14
juillet
2016
suivi
du
défilé
qui
aura
lieu
sur
Le
boulevard
Général
de
Gaulle.
CÉRÉMONIE
PATRIOTIQUE
DU
SQUARE
BARBERO
À 11
h 30,
une
cérémonie
patriotique
se déroulera
au
square
Barbero
LA
CIRCULATION
LUNDI
13
JUILLET
2026
À partir
de
16
h 30 jusqu’à
la fin
de
la
manifestation
[a circulation
sera
interdite :
- Rue
de
l’Hôtel de Ville (entre
la rue
du
8 mai
1945
et le débouché
du
Général
de
Gaulle)
- Rue
Antoine
Scoffier,
sauf
double
sens
instauré
entre
la
sortie
des
garages
« la
Solehada
» et
le
boulevard
François
Suarez.
Cette
portion
sera
neutralisée
de
21
h 00
à 23
h 00.
- La
circulation
sur
la rue
de
l’Hôtel
de Ville
(portion
comprise
entre
la sortie
des
garages
collectifs
du
Vert
Passage
et le débouché
sur
Le boulevard
François
Suarez)
sera
temporairement
autorisée
à
double
sens
Le lundi
13 juillet
2026
de
16
h 30
à minuit.
Mise
en
place
d’une
signalisation
« route
barrée
» au
croisement
Antoine
Scoffier/François
Suarez.
FERMETURE
À
LA
CIRCULATION
POUR
LE
FEU
D’ARTIFICE
:
Afin
d'assurer
la
sécurisation
de
cette
manifestation,
le
public
ne
sera
pas
autorisé
à
accéder
au
parvis
jouxtant
les
établissements
scolaires
ainsi
qu'à
la
portion
du
boulevard
François
Suarez,
y
compris
les
emplacements
de
stationnement.
Les
personnes
présentes
seront
orientées
vers
l'intérieur
du
jardin
Tagnati,
qui
demeurera
ouvert
au
public.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
matérialisé
à cet effet.
Par
ailleurs,
le
boulevard
François
Suarez
sera
fermé
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules
entre
l'avenue
Jacques
Mollet et la rue Simon
Rouvier,
de 21 h 00 à 23
h 00. Cet espace
sera exclusivement
réservé
au
cheminement
des
piétons
se
rendant
au jardin
Tagnati
et sera
sécurisé
par
la mise
en
place
d'un
dispositif
anti-intrusion
des
véhicules.
Enfin,
un
dispositif
de
déviation
de
la
circulation
sera
mis
en
place
au
rond-point
des
Amis
de
la
Liberté
et du
rond-point
Rebat
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et de
faciliter
le contournement
de
la zone
concernée.
De
plus
l’accès
à
la
résidence
« l’Amaryllis
» s'effectuera
exclusivement
par
l'entrée
nord
du
centre
commercial
Auchan.
»
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10/07/2026
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10/07/2026
Berger
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: 006-210601498-20260710-ARPM_260717-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.07.17
MARDI
14
JUILLET
2026
CENTRE-VILLE
De
09
h 00
à 14 h
00, afin d'assurer
la sécurité
des
officiels
et des
invités
participant
à
la cérémonie,
le boulevard
Général
de
Gaulle
sera
fermé
à la circulation
de tous
les véhicules.
À cette
fin, des
dispositifs
anti-intrusion
de
véhicules
seront
mis
en
place
aux
points
suivants
:
e_
À
l'angle
des
rues
de
l'Hôtel
de
Ville
et Antoine
Scoffier
;
e_
À
l'intersection
du
boulevard
Général
de
Gaulle
et du
chemin
de
l'Olivaie
;
e
À la sortie de l'allée de la Gare:
+ _ Aurond-point
des
Amis
de
la Liberté.
Par
ailleurs,
l'accès
au
boulevard
Général
de
Gaulle
depuis
l'allée
de
la
Gare
sera
interdit
à
tout
véhicule
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
La
sécurisation
du
dispositif
sera
assurée
par
des
agents
de
la police
municipale
armés.
LE
STATIONNEMENT
LUNDI
13
JUILLET
2026
À
compter
du
lundi
13
juillet
2026
à
09
h
00 et
jusqu’au
mardi
14
juillet
2026
à
14
h
00,
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
(entre
la rue
du
8 mai
1945
et
le débouché
du
boulevard
Général
de
Gaulle).
À compter
du 13 juillet
2026
à 09 h 00
jusqu’au 14
juillet
2026
à 03
h 00 :
- Boulevard
François
Suarez
du
croisement
des
rues
Jacques
Mollet
/ de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
Simon
Rouvier.
- Rue Antoine
Scoffier des deux côtés
de
l'angle du
boulevard
François
Suarez jusqu’à
la rue de l'Hôtel
de Ville. Les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière.
MARDI
14
JUILLET
2026
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
l'angle
de
la
rue
Antoine
Scoffier
au
débouché
du
boulevard
Général
de
Gaulle
du
13
juillet
2026
à
09
h
00
jusqu’au
14
juillet
2026
à14h00. Le stationnement
sera
interdit
sur
le
boulevard
Général
de
Gaulle
entre
le chemin
de
l’Olivaie
et
le
rond-point
des
Amis
de
la Liberté
à partir
de
O1
h 00
à 14
h 00, saufles
véhicules
des
forces
de
l’ordre
et des
participants
du
défilé.
Le stationnement
sera
interdit sur le parking
de
la Mairie
de
08
h 00
à 14 h
00.
L'emplacement
réservé
au
bus
ainsi
que
cinq
places
de
stationnement
situées
de
chaque
côté
de
la
voie
de
circulation,
au
droit
du
1
boulevard
François
Suarez,
soit
un
total
de
dix
places,
seront
réservés
aux
participants
du
défilé
de
08
h 00
à 15
h 00.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
conformément
à la réglementation
en vigueur.
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préfecture
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10/07/2026
Reçu
en
préfecture
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10/07/2026
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=
ID
: 006-210601498-20260710-ARPM_260717-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.07.17
Article 2/ Afin
de garantir la sécurité et la tranquillité
publiques,
compte
tenu
du
Plan Vigipirate
porté
au
niveau
«Vigilance
Renforcée
», toute
personne
devra
se conformer
si besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le dispositif.
Article
3/ Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
formellement
interdit
d'introduire
dans
le périmètre
des
festivités des
objets
suivants :
Armes
ou
objets
susceptibles
de
servir
de
projectiles,
casques
type
motard
ou
de
cycliste,
objets
en
verre
où
en
plastiques
(bouteilles,
contenants...),
canettes
métalliques,
trottinettes
électriques,
vélos,
articles
pyrotechniques
(pétards,
feux
d'artifice,
etc.),
produits
inflammables,
bombes
aérosols,
chiens
de
2?"
catégorie,
même
tenus
en
laisse
et
muselés.
Cette
liste,
non
exhaustive,
pourra
être
complétée
selon
les
impératifs
de
sécurité.
Elle sera
affichée
à chaque
point d’accès
à la zone
de festivité.
Toute
personne
en
possession
d’un
ou
plusieurs
de
ces
objets
se
verra
refuser
l'accès
au
site
par
les
agents
de
sécurité
ou
les
forces
de
l'ordre
présents
sur
le site.
Article
4/
De
manière
générale,
la ville
de
La
Trinité
pourra
faire
procéder
à l'évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne se conformant
pas
au
présent
arrêté.
Article
5/
Des
commerces
ambulants
seront
autorisés
à exercer
lors
de
cette
manifestation
et des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
seront
à régler
pour
un
montant
individuel
de
25,00
€
auprès
du
service
de
la
police
municipale
de
la
commune.
En
revanche,
tous
les
exposants
ambulants
devront
fournir
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
avant
la manifestation.
Article
6/ Il est interdit de consommer
des
aliments
ou
des
boissons
en
dehors
des
espaces
prévus
à
cet effet
(espace
buvette
et restauration).
Toutes
les
boissons
servies
à la
buvette
sont
consommées
à
partir
de
verres
en
plastique
et
les
capuchons
sont
retirés
des
petites
bouteilles
en
plastique
lors
de
leur vente.
Article
7/ Tout
objet
trouvé
doit
être
remis
au
personnel
de
la
police
municipale
présent
sur
place.
Article
8/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
services
municipaux
avant
la manifestation.
Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
ou
à compter
de
la date
la publication
ou
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwur.telerecours.fr)
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10/07/2026
Reçu
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ID
: 006-210601498-20260710-ARPM_260717-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.07.17
Article
10/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
0 9
JUL.
2026
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité,
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97
13
80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
6 sur
6