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Arrêté - 26.09.13 la Trinite Fete Litalie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.09.13 la Trinite Fete Litalie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026 Publié le ID : 006-210601498-20261001-ARPM_260913-AR
y
|
VILLE DE
P
LA
TRINITE
u
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ P.M. n°
26.09.13
Mairie de La Trinité
LP/CO/CG/VM
Le Maire de La Trinité, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1 et L.613-3, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-9, 10, 11, 12 et 13 et les articles L.325, R.325 et suivants, Vu Le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
Vu la loi 2017-1510 en date du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu Le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l’arrêté municipal n° 04.02.15 en date du 24 février 2004 relatif à La lutte contre les nuisances sonores, Vu l'instruction préfectorale en date du 22 juin 2026 relative au Plan VIGIPIRATE « Vigilance Renforcée » posture « Été - Automne 2026 », Vu la
délibération
n°
09
adoptée
en
Conseil Municipal en
date
du
02 juillet
2026
portant
modification de la tarification et de la réglementation de l’occupation du domaine public, Considérant les mesures prévues par Le Plan Vigipirate « Vigilance Renforcée », Considérant les demandes de monsieur Vincenzo GUIDERDONE et de monsieur Marc HALFON, Considérant l’impérieuse nécessité de procéder à une sécurisation conséquente des usagers lors de cette manifestation, Considérant la nécessité de faire respecter les mesures prévues par le Code de la Sécurité Intérieure, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans Le but de réglementer la sécurité, la tranquillité publiques et l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Article 1/ ORGANISATION DE LA MANIFESTATION Dans le cadre de la manifestation « La Trinité fête l'Italie » organisée le dimanche 4 octobre 2026 de 08 h 30 à 18 h 00, la commune de La Trinité s’associe à M. Vincenzo GUIDERDONE représentant régional
des
commerçants
non
sédentaires
de
la
Calabre
et
M.
Marc
HALFON
représentant
départemental des commerçants non sédentaires des Alpes-Maritimes. A ce titre, l'occupation du domaine public est autorisée et réglementée dans les conditions définies par le présent arrêté. Article 2/ INSTALLATION DES STRUCTURES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Samedi 03 octobre 2026 L'arrivée et l'installation des manèges sont autorisés à compter de 15 h 00 sur:
-
La contre-allée Lepeltier
;
-
L’angle de la Place Pasteur.
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ARRÊTÉ
P.M.
n°
26.09.13
Le dimanche 04 octobre 2026 L'arrivée des exposants, commerçants ambulants et forains aura lieu entre 04 h 45 et 06 h 15, leur installation se fera entre 04 h 45 et 07 h 30. Les emplacements seront répartis comme suit : - Le boulevard François Suarez, de l'intersection entre l'avenue Jacques Mollet jusqu’à l'intersection avec la rue Antoine Scoffier, sera réservé aux exposants, - La place Pasteur accueillera les véhicules de restauration ambulante de type food-truck, - La contre-allée Lepeltier accueillera les manèges. L'ouverture au public sera effective à partir de 08 h 30. La fermeture des stands est fixée à 18 h 00; Les food-trucks cesseront leur activité à 17 h 00 ; Les manèges cesseront leur activité à 17 h 30. Le départ progressif
des commerçants et forains sera autorisé entre 18 h 00 et 19 h 00.
Aucun départ avancé ne sera accordé aux commerçants installés sur la fête avant l'heure d'ouverture précitée. Article 3/ RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Le dimanche 04 octobre 2026 de 04 h 30 jusqu’à 20 h 00, la circulation sera interdite à tout véhicule sur le boulevard François Suarez, entre l'intersection de la place Pasteur jusqu’à l'intersection avec la rue
Antoine
Scoffier,
à l’exception
des
commerçants
et
des
forains.
Un plan de circulation provisoire sera mis en place afin de sécuriser le périmètre de la manifestation. Les riverains pourront emprunter la rue Antoine Scoffier afin de rejoindre :
-
Le boulevard Général de Gaulle par la rue de l'Hôtel de Ville
;
-
Le boulevard François Suarez et/ou l'avenue Jacques Mollet par la Place Pasteur.
Un panneau « route barrée » sera installé à l'intersection du rond-point des Amis de la Liberté et du boulevard François Suarez. La circulation sera déviée vers le boulevard Anatole France, via le chemin de l’Olivaie. Une signalisation
de déviation sera
également implantée
au
niveau
du
rond-point Rebat afin
d'orienter les usagers qui quittent la commune. Les réseaux de transports RÉGIE LIGNES D'AZUR, TRANSDEV et RTS seront informés des restrictions et organiseront les déviations nécessaires.
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1e
ID : 006-210601498-20261001-ARPM_260913-AR
ARRÊTÉ P.M. n° 26.09.13
Article 4/ DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION Conformément au plan annexé au présent arrêté, des dispositifs anti-intrusion seront installés sur les voies de circulation matérialisant les obstacles empêchant l'accès de véhicules ou autres engins, pouvant constituer un danger pour les piétons rassemblés sur site, composé de : -__1 véhicule type poids-lourd du CTM et un camion plateau, -
2 véhicules légers PM et un véhicule CTM,
-__
Barrières métalliques BAAVA.
Article 5/ RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Le stationnement de tous véhicules est prohibé :
-__
Sur le boulevard François Suarez entre la place Pasteur et la rue Antoine Scoffier
;
-
Sur l'intégralité de la place Pasteur.
Trois emplacements de stationnement situés au 82 boulevard Général de Gaulle sont réservés à l’autocar du groupe de lanceurs de drapeaux. Les présentes mesures entreront en vigueur le samedi 3 octobre 2026 à 15 h 00 et prendront fin le dimanche 04 octobre 2026 à 20 h 00. Article 6/ MESURE DE SECURITÉ Compte tenu du
niveau
de vigilance imposé
par le
plan VIGIPIRATE,
les mesures suivantes sont
prescrites
:
-
Des
agents
de
la
police
municipale
armés
seront
positionnés
sur
le
secteur
de
la
manifestation ;
-
un agent de la police municipale sera affecté au centre de supervision urbain ;
-
quatre agents de sécurité privée assureront le contrôle des accès du public à compter de 08 h 00 et jusqu’au départ complet des exposants.
Les agents de sécurité privée seront chargés de mettre en œuvre les contrôles prévus à
l’article
L.613-3 du Code de la Sécurité Intérieure. Des corridors d'accès piétons seront aménagés à chaque entrée de la manifestation (barrières type VAUBAN) Afin de garantir l'intervention éventuelle des services de secours, une allée centrale de sécurité d’une largeur minimale de 2,50 m mètres sera maintenue libre en permanence. A partir de 08 h 00, tous les accès véhicules seront sanctuarisés conformément au plan annexé. Ces dispositifs resteront
en place jusqu’à
la dispersion complète du public.
Tout commerçant se présentant après la fermeture du dispositif d'accès sera refusé sur le site sans possibilité de remboursement.
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Berger
Publié le ID : 006-210601498-20261001-ARPM_260913-AR
ARRÊTÉ P.M. n° 26.09.13
ARTICLE 7/ POSTE DE SECOURS Un poste de secours sera installé sur la place Pasteur, il sera tenu par deux personnes titulaires de la formation PSC1. Ce poste servira également de point de rencontre et de dépôt des objets trouvés. ARTICLE 8/ SIGNALISATION ET MISE EN FOURRIÈRE La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par les agents du centre technique municipal au minimum quarante-huit heures avant l'entrée en vigueur des prescriptions. Tout véhicule stationné en infraction
aux dispositions du
présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des articles R.417-9 à R.471-13 du Code de la Route et pourra être mis en fourrière au frais, risques et périls de son propriétaire. ARTICLE 9/ RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITÉ Les usagers,
exposants, forains,
commerçants et visiteurs devront se conformer aux instructions
données par les forces de l’ordre, les agents municipaux, les services de secours et les agents de sécurité privée présents sur le site, Ces personnels sont habilités à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’accident, d'incendie, d'incident, de menace, d'évacuation ou de troubles public. Selon
les
circonstances,
le
responsable
du
dispositif de
sécurité
pourra
prendre toute
mesure
complémentaire
rendue
nécessaire
pour assurer la sécurité
des
personnes, des
biens et le
bon
déroulement de la manifestation. ARTICLE 10/ CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX COMMERÇANTS Les
commerçants
ambulants
sont
autorisés
à
exercer
leur
activité
pendant
la
manifestation
moyennant le paiement d’une redevance de voirie fixée à 25,00 €. Toute demande d'occupation du domaine public devra être déposée au plus tard quinze jours avant la date de la manifestation. Les commerçants devront notamment : Protéger le sol contre les résidus de cuisson, Ne procéder
à aucun nettoyage de matériel de cuisson sur le domaine public,
Installer les friteuses à l'arrière des stands, Disposer d’un extincteur en état de fonctionnement, Assurer le nettoyage du mobilier communal éventuellement mis à leur disposition, Utiliser exclusivement des contenants
jetables ou réutilisables pour les boissons.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant
?
concerné.
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ET
ID : 006-210601498-20261001-ARPM_260913-AR
ARRÊTÉ P.M, n° 26.09.13
Article 11/ ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Les
commerçants,
exposants
et
forains
devront
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
cette
installation, assumeront toutes les responsabilités de cette occupation et dégageront celles de la commune de La Trinité. Ils feront leurs affaires de tous dommages aux tiers et recours de ceux-ci relatifs à leurs installations et de leurs activités. À l'issue de la manifestation, ils sont informés qu'ils devront laisser les lieux dans l’état de propreté initial. Si
les lieux ne sont pas laissés nets et propres de tous déchets ou matériaux, les frais de
nettoyage seront réclamés à l'organisateur. Article 12/ De manière générale, la ville de La Trinité pourra faire procéder à l'évacuation de toute personne troublant gravement l’ordre
public ou
ne se conformant pas au
présent arrêté ou
ne
figurant pas sur la liste des exposants autorisés. Article 13/ L'autorisation d'occupation
privative d’un
bien
public ayant, par nature un
caractère
précaire et révocable, la commune peut à tout moment procéder à son retrait, pour des motifs tenant à l'intérêt général. Ce retrait n’ouvre aucune indemnité au profit du commerçant. Article 14/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible et consultable sur le site de la ville www.villedelatrinite.fr. Article 15/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois, à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux
;
- Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwwr.telerecours.fr). Article 16/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
à La Trinité, le
0 1 OCT. 20%
Ladtslas
Poluk
adislas
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Maire de La Trinité
Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
POLICE MUNICIPALE Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel: demandes.pm@villelt.fr Police municipale
| Place Don Jacques Fighiera | 06340 La Trinité
|
a
;
Page
5 sur 5
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire
8