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Arrêté - 24 09 22 la trinite fete litalie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
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préfecture
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26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
…
FT
VILLE
DE
Publié
le
LA
TRI
N
IT
É
ID
: 006-210601498-20240926-APPM_240922-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie de La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et 2,
Vu
le
Code
de
La
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-
let
suivants,
Vu
la
loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
l'instruction
préfectoral
du
21
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Été - Automne
2024
»,
Vu
La déclaration
en
préfecture
service
Considérant
les
mesures
prévues
par
Le plan
Vigipirate
« Urgence
Attentat
»,
Considérant
les
demandes
de
Monsieur
Vincenzo
GUIDERDONE
et de
monsieur
Marc
HALFON,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
conséquente
des
usagers
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
la
nécessité
de
faire
respecter
les
mesures
prévues
par
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure, Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publique
et l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
la
manifestation
« La
Trinité
Fête
l'Italie
» qui
aura
lieu
le dimanche
06
octobre
2024
DE
08
H
30
à
18
H
00,
la
commune
de
la
Trinité
s’associe
à
Monsieur
Vincenzo
GUIDERDONE
représentant
régional
des
commerçants
non
sédentaires
de
la
Calabre
et
monsieur
Marc
HALFON
représentant
départemental
des
commerçants
non
sédentaires
des
Alpes-Maritimes
afin
d'organiser
cet
évènement.
Aussi
l’utilisation
du
domaine
public
sera
réglementée
comme
suit: Samedi
05
octobre
2024
Arrivée
et
installations
des
manèges
à
partir
de
15
h 30
sur
la
contre
allée
Lepeltier
et
l'angle
de
la
Place
Pasteur.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
prohibé
sur
l’ensemble
des
places
de
parking
de
la
totalité
de
la
place
Pasteur
y
compris
la
contre-allée
Lepeltier
à
partir
du
samedi
05
octobre
2024
à 15 h 30 jusqu’au
dimanche
06 octobre
2024
à 19 h 30.
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1]|4 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
ARRÊT
Publié
le
ID
: 006-210601498-20240926-APPM_240922-AR
Dimanche
06
octobre
2024
L'arrivée
et
l'installation
des
stands
et commerces
ambulants
auront
lieu
entre
05
h 00
et 07
h 45.
Les
commerçants
et forains
seront
positionnés
sur
différents
secteurs,
comme
suit :
- Les
parkings
de
la couverture
du
Laghet
seront
réservés
aux exposants,
- La
place
Pasteur
accueillera
les
camions
de
type
food-trucks.
L'ouverture
au
public
sera
effective
à partir
de
08
h 30.
La
fermeture
des
stands
aura
lieu
à 18
h 00
à
l'exception,
des
food-trucks
à
17
h 00.
L'ouverture
de
la
sortie
des
parkings
pour
permettre
le départ
progressif
de
commerçants
et forains
s'effectuera
entre
18h00et19h
00.
Aucun
départ
avancé
ne
sera
accordé
aux
commerçants
installés
sur
la
fête
avant
l'heure
d’ouverture
précitée.
Article
2/
La
gestion
de
la circulation
s
A
partir
du
samedi
05
octobre
2024
à
16
h
00
jusqu’au
dimanche
06
octobre
2024
à
20
h
30
La
circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules
sur
la seconde
partie
du
parking
de
la couverture
du
Laghet
et de
la place
Jean
Moulin
à l’exception
des
commerçants
et des
forains.
Article
3/ La
Gestion
du
stationnement
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
prohibé
sur
l’ensemble
du
parking
de
la
couverture
du
Laghet,
du
Pont
Jacques
Mollet jusqu’au
centre
culturel
éducatif.
Les
interdictions
et
réservations
de
stationnement
prendront
effet
à
partir
du
samedi
05
octobre
2024
à
16
h
00
jusqu’au
dimanche
06 octobre
2024
à 20 h 30.
L'emplacement
de
bus
tracé
sur
la piste
cyclable,
boulevard
François
Suarez
sera
réservé
au
bus
du
groupe
folklorique.
Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux frais
de
leur
propriétaire.
Article
5/ Pour
ce faire,
il s’avère
nécessaire
de
mettre
en
place
plusieurs
dispositifs
de
sécurité
axés
sur les règles
du
plan
Vigipirate
comme
suit :
À cet
effet,
des
personnels
armés
de
la
police
municipale
seront
affectés
à
la sécurisation
des
lieux
en
patrouille
pédestre
pour
un
public
attendu
entre
500
et 800
personnes.
1 agent
de
surveillance
de
la voie
publique
sera
présent
au
centre
de
supervision
urbain
4 Agents
de
sécurité
privée
seront
présents
sur le dispositif de contrôle
d’accès
du
public.
Ils seront
en
charge
de
procéder
aux
mesures
de
sécurité
prévues
par
l’article
L.613-3
du
Code
de
La
Sécurité
Intérieure.
Des
corridors
d’accès
piétons
seront
implantés
à
chaque
entrée
de
la
manifestation
doublés
de
barrières
anti-intrusion
(type
BAAVA)
aux
axes
cités ci-dessous
et seront
destinés à filtrer
les accès
du
public
vers
les stands
du
marché
de 08
h 30
à 18
h 00.
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2]|4 Envoyé
en
préfecture
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26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
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ID
: 006-210601498-20240926-APPM_240922-AR
Cette
zone
tampon
d'environ
5
m
sera
comprise
entre
le dispositif
anti-intrusion
et
la zone
de
filtrage,
elle sanctuarise
deux
axes
de
la couverture
du
Laghet :
-Pont
Victor
Asso,
-Pont
Jacques
Mollet.
De
plus,
afin
de
sécuriser
la
déambulation
piétonnière
sur
le
marché,
une
allée
centrale
de
2
m
50
de
sécurité
sera
matérialisée
par
un
marquage
au
sol
pour
respecter
le
passage
éventuel
d’un
véhicule
de
secours,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Tous
les
commerçants
arrivés
après
la
fermeture
du
dispositif
seront
refusés
de
droit.
Ils
ne
seront
ni
remboursés,
ni dédommagés
de la taxe de voirie engagée.
À
partir
de
08
h 15
les
entrées
et sorties
du
parking
de
la couverture
du
Laghet
seront
obstruées
afin
d'empêcher
tous
les véhicules
de
circuler.
Pour
ce
faire,
il sera
installé
des
barrières
métalliques
type
Baava
conformément
au
plan
joint.
Ces
dispositifs
anti-intrusion
seront
maintenus
sur
le site
tant
que
la présence
du
public
sera
effective
et ce au
maximum
jusqu’à
19
h 00.
Un
poste
de
secours
sera
installé
au
niveau
de
la
Place
Pasteur,
il
sera
tenu
par
un
agent
dûment
formé
PSCI1
; ce lieu
servira
aussi
de
point
de
rencontre
et de
lieu
de
conservation
des
objets
trouvés...
Article
6/
Selon
les
circonstances,
le
chef
du
service
d’ordre
pourra
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
jugées
nécessaires
en
matière
de
circulation
en
rapport
avec
le présent
arrêté,
afin
de faciliter
le bon
déroulement
de
la manifestation.
Article
7/
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
dans
un
délai
de
48
h
00
minimum
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes
à
la
règlementation
et
à
la
sécurité
routière
seront
apposés
par le centre
technique
municipal
de
la commune
de
La Trinité.
Article
8/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
où
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d’accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9/ De
manière
générale
la ville
de
la Trinité
pourra
faire
procéder
à l'évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne
se
conformant
pas
au
présent
arrêté
ou
ne
figurant
pas
sur
la
liste
des
exposants
autorisés.
Article
10/
Des
commerces
ambulants
seront
autorisés
à exercer
lors
de
cette
manifestation
et
des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
seront
à régler
pour
un
montant
individuel
de 20€
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la commune.
En
revanche,
tous
les
exposants
ambulants
devront
solliciter
une
demande
d’occupation
du
domaine
public
au
maximum 15
jours
avant
la
manifestation.
Pour
des
raisons
sanitaires
et de
sécurité,
les commerçants
devront
impérativement :
-
Protéger
le sol
de
tous
résidus
de
cuisson,
-
ILest formellement
interdit
de
nettoyer
le matériel
de
cuisson
sur
place,
-
En
raison
de
risque
de
projection
d’huile
de
friture
sur
la
clientèle,
les
friteuses
seront
installées
à l'arrière
du
stand
sur
les
places
en
zone
bleue
jouxtant
son
emplacement,
-
En
raison
de
risque
d’incendie,
l'intéressé
doit
se
munir
d’un
extincteur
à
sa
disposition
sur
site, -
Les
commerçants
concernés
par
la
mise
à disposition
de
tables
et
de
chaises
par
la
commune
devront
en
assurer
l'entretien
et le nettoyage
à l'issue
des
festivités
sous
peine
d’amende.
-
Toutes
les
boissons
à
emporter
ou
à
consommer
sur
place
seront
servies
uniquement
en
gobelets
jetables
ou
réutilisables.
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3|4 Envoyé
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26/09/2024
Reçu
en
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26/09/2024
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Article
11/
Les
commerçants
devront
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
cette
installation,
assumeront
toutes
les
responsabilités
de
cette
occupation
et
dégageront
celles
de
la
commune
de
la
Trinité.
Ils
feront
leurs
affaires
de
tous
dommages
aux
tiers
et
recours
de
ceux-ci
relatifs
à
leurs
installations
et
de
leurs
activités.
A
l'issue
de
la
manifestation,
ils sont
informés
qu’ils
devront
laisser
les
lieux
dans
l’état
de
propreté
initial.
Si
les
lieux
ne
sont
pas
laissés
nets
et
propres
de
tous
déchets
ou
matériaux,
Les frais de
nettoyage
seront
réclamés
à l’organisateur.
Article
12/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et révocable,
la Commune
peut
à tout
moment
procéder
à
son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt général.
Ce
retrait
n’ouvre
aucune
indemnité
au
profit de
l'Association.
Article
13/
Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
14/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, -
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux ;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
15/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité, le
23
SEP, 2024
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93,54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
,.
414
Police
municipale | Place
Don
Fighiera
[06340
La Trinité
Page
4|