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Arrêté - 24 08 21 la stella
Arrêté - 24 11 07 la stella
Arrêté - 25 07 06 fete nationale pref
Arrêté - 24 11 19 mtpm pour la stella
Arrêté - PREF 26.05.27 Fete Patronale Inauguration la Stella
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - PREF 26.05.27 Fete Patronale Inauguration la Stella)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
El
VILLE
DE
+
006 21060488
20260227
AR. PHIRSOS27
AR
ge
LA
TRINITÉ
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mons
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1
et 2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10,
11
et
12
et
les
articles
L.325
et
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-
et
L.116-2,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-1
et suivants, Vu
la
Loi
n°
2017-1510
en
date
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
Le terrorisme,
Vu
Le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu L'arrêté municipal
n° 04.02.15
en date du 24 février 2004 relatif à la lutte contre
les nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
réglementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l’Instruction
Préfectorale
en
date
du
05
janvier
2026
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
» posture
« Hiver
- Printemps
2026
»,
Considérant
les
mesures
prévues
par
Le
Plan
Vigipirate
« Urgence
Attentat
»,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à une
sécurisation
conséquente
des
usagers
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
la
nécessité
de
faire
respecter
les
mesures
prévues
par
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publiques
et
l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
des
festivités
de
la Sainte
Trinité,
de
l'inauguration
de
la salle
de
spectacle
« LA
STELLA
»,
les
vendredi
29,
samedi
30
et
dimanche
31
mai
2026
et
afin
d'organiser
cet
évènement,
l’utilisation
du
domaine
public sera
réglementée
comme
suit:
VENDREDI
29
MAI
2026
INSTALLATION
DES
ESPACES
ANIMATIONS
:
MANÈGES:
arrivée
à
16
h 30
sur
la
rue
Antoine
Scoffier
pour
une
installation
entre
la sortie
des
garages
collectifs
de
la résidence
des
Arcades
et l'angle
de
la
rue
Hôtel
de
Ville.
Ouverture
au
public
le samedi
30
mai
2026
à partir
de
09
h 00.
Page
1 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Berger
Pubiéte ID : 006-210601498-20260527-AR_PM260527-AR ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.27
La
structure
«
NINJA
WARRIOR
»
Arrivée
et
installation
de
la
structure
à
13
h
00
sur
la
place
Pasteur
par
la
rue
Antoine
Scoffier.
Le
camion
se
stationnera
sur
les
emplacements
de
la
place
Pasteur
et
la
rue
Hôtel
de
Ville.
Cette
structure
restera
sous
surveillance
nocturne
d’un
agent
de
sécurité
privée.
Ouverture
au
public
le
samedi
30
mai
à 10
h 00
et
fermeture
à 17
h 30
puis
début
de
la
phase
de
démontage.
JARDIN
TAGNATI
Cet espace
sera
fermé
au
public
le jeudi
28
mai
à partir de
19
h 00 jusqu’au
dimanche
31
mai
2026
à
08
h 00.
Il sera
réservé
à
l'installation
du
parcours
accrobranche,
à partir
de
08
h 00,
encadré
par
les
agents
du
service
des
sports.
Ouverture
au
public
le samedi
30
mai
à 10
h 00
et fin
d'exploitation
à 18
h 00.
La sécurisation
du
site sera
assurée
par deux
agents
de sécurité
privée.
Le
stationnement
sera
réservé
sur
l'aire
de
livraison,
au
droit
de
l'entrée
du
jardin,
pour
le
déchargement
de
la
structure
le vendredi
29
mai
à
partir
de
06
h
00.
Une
signalétique
conforme
sera
installée.
INAUGURATION
DE
LA
SALLE
« LA
STELLA
»
18
h 00
: début
des
animations
festives,
protocolaires
et accueil
des
invités.
20
h
00:
ouverture
des
portes
de
la
salle
au
public
pour
un
début
de
spectacle
à
partir
de
20h30. 22
h 30 :
verre
de
l'amitié
au
café
des
étoiles
sur Le toit terrasse
de
LA STELLA.
Les différentes séquences
se feront sous sécurisation
d’agents
armés
de la police
municipale
(jusqu’à
22
h 00)
et de
la gendarmerie
nationale
(à
partir
de
19
h 30).
SAMEDI
30 MAI
2026
INSTALLATION
DE
LA FETE
PATRONALE
Le MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
Arrivée
des
commerçants,
depuis
la rue
Hôtel
de
Ville
angle
du
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
en
sens
inverse
de
la
circulation
et
installation
des
stands
à
partir
de
06
h
00.
Les
commerçants
seront
positionnés
sur
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
de
l'angle
du
commerce
«Lady
K»
jusqu’à
l’entrée
des
garages
collectifs
de
la
résidence
du
Vert
Passage.
À
l'issue,
les
véhicules
des
commerçants
se stationneront
sur
le trottoir de
la contre-allée
Lepeltier.
Ouverture
au
public
à
partir
de
08
h
00.
Départ
progressif
des
commerçants
sur
trois
horaires
:
14
h 30,
17
h 30
ou
après
la
remise
en
double
sens
de
la
rue
Hôtel
de
Ville,
en
direction
de
la
place
Pasteur,
sous
assistance
des
agents
de
la police
municipale.
Page
2
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Berger
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260527-AR_PM260527-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.27
MANÈGES
ET
ANIMATIONS
09
h 00
: ouverture
au
public
de
l’ensemble
des
animations
sur
la rue
Antoine
Scoffier.
CÉRÉMONIE
PROTOCOLAIRE
11 h 00 : cérémonie
protocolaire
au Square
Barbero.
12
h 00
: allocution
de
Monsieur
le Maire
et apéritif
d'honneur
sur
le site
de
LA STELLA,.
FOOD-TRUCKS
et
RESTAURATION
RAPIDE
16
h 00
à 17
h 30
:
arrivée
des
commerçants
qui
s'installeront
sur
Le
trottoir
de
la
rue de
l'Hôtel
de
Ville
(du
n°
19
au
n°
21).
Fin
d’exploitation
des
stands
à 23
h 00.
ANIMATION
MUSICALE
18
h 30
:ambiance
musicale
sur
la
place
de
la
République
suivie
à 20
h 30
de
l’allocution
de
Monsieur
le
Maire
pour
l'ouverture
du
bal.
Fin
de
l'animation
musicale
à 23
h
30.
DIMANCHE
31
MAI
2026
10
h
30:
messe
en
l’Église
de
la
Trinité.
La
sécurisation
de
la
manifestation
sera
à
la
charge
de
la
gendarmerie
nationale.
Article
2/
LE
STATIONNEMENT
Vendredi
29
mai
2026 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
(y
compris
deux-roues)
sera
interdit
à
partir
de
06
h
00
(boulevard
François
Suarez
sur
l'emplacement
livraison
au
droit
de
l'entrée
du
jardin
Tagnati),
à 10
h 00
(sur
la totalité
des
emplacements
de
la rue
de
l'Hôtel
de
Ville y compris
la place
Pasteur),
à
12h
00
(sur
la
totalité
des
emplacements
de
la
rue
Antoine
Scoffier)
et
à
15
h
00
sur
l'aire
de
livraison
de
l'avenue
Jacques
Mollet
(qui
bascule
en
arrêts
minutes
à
partir
de
12 h
00)
et
les
deux
arrêts
minutes
attenants,
jusqu’au
samedi
30
mai
2026
à minuit.
Samedi
30
mai
2026
:
Le
stationnement
sera
autorisé
aux
commerçants
du
marché
hebdomadaire
sur
le
trottoir
de
la
contre-allée
LEPELTIER
à l'issue de
leur installation jusqu’à
leurs départs
respectifs.
Dimanche
31
mai
2026
:
la
place
Don
Jacques
Fighiera
sera
interdite
au
stationnement
à
partir
de
08
h 00
jusqu’à
13
h 00.
Un
véhicule
anti-intrusion
sera
positionné
à l'entrée
de
la
place
par
le
Père
Jérémie
HEIN
durant
la
messe.
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3
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Berger
Pubiéte ID : 006-210601498-20260527-AR_PM260527-AR ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.27
Article
3/
LA
CIRCULATION
À
partir
du
vendredi
29
mai
2026
à 16
h 00
jusqu’au
samedi
30
mai
2026
à minuit
:
1-
La circulation
dans
la rue Antoine
Scoffier sera
provisoirement
autorisée
à double
sens
à partir
de
l'entrée
de
la copropriété
« les Arcades
» jusqu’à
l’axe du
boulevard
François
Suarez.
2 - La
circulation
dans
la rue
Hôtel
de
Ville,
la place
Pasteur
et
la contre-allée
Lepeltier
sera
interdite
à tous
les
véhicules
à
l'exception
de
ceux
des
commerçants,
des
prestataires
(structures
sportives),
des
véhicules
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
3- La
circulation
sur la rue
de
l’Hôtel de Ville
(portion
comprise
entre
la sortie des
garages
collectifs
du Vert
Passage
et le débouché
sur Le boulevard
François
Suarez)
sera temporairement
autorisée
à
double
sens
le vendredi
29
mai
2026
jusqu’au
samedi
30
mai
2026
à 09
h 30
et le samedi
30
mai
2026,
après
la
fermeture
au
public
de
La
structure
« NINJA
WARRIOR
»
et
le
déplacement
du
véhicule
anti-intrusion
PM.
Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles R.417-9
à R.417-13
du
code
de la route et conduits
en
fourrière
aux frais de
leur propriétaire.
Article
5/ L'ensemble
du
périmètre
des
festivités sera
protégé
par un
dispositif
de
sécurité
axé sur les
règles
du
plan
Vigipirate.
Un
poste
de
secours
sera
installé
le
vendredi
29
mai,
de
18
h 00
à 22 h
00
ainsi
que
le samedi
30
mai,
de
11
h 30
à 14
h 00
en
salle
numéro
1 de
la Maison
Intergénérationnelle
VIRA
SOULEU.
Un
poste
de
secours
sera
installé
le
samedi
30
mai,
de
19
h
00
à
24
h
00,
à
l’intérieur
du
« guichet
famille
»,
sur
la
place
de
la
République.
Il servira
également
de
point de
rencontre
et objets trouvés.
Des
personnels
armés
de
la police
municipale
seront
positionnés
en
sécurité
générale
les vendredi
29
et samedi
30
mai
2026
durant
les
festivités
y compris
l'inauguration
de
la salle
de
spectacles
LA
STELLA.
Des
effectifs
de
la police
municipale
seront
présents
au
centre
de
supervision
urbain.
Deux
agents
de
sécurité
privée
seront
présents
le samedi
30
mai
2026
durant
l'ouverture
au
public
des
animations
du
jardin
Tagnati.
Du
matériel
anti
intrusion
(véhicules,
barrières
BAAVA)
sera
positionné
aux
axes
suivants :
- Rue
Antoine
Scoffier
à
hauteur
des
garages
collectifs
de
la
résidence
«la
Solehada
» (barrières
BAVAA), - Angle
boulevard
du
Général
de
Gaulle
et rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(véhicule),
- Rue
de
l'Hôtel
de
Ville / garages
collectifs
de
la résidence
du
Vert
Passage
(véhicule),
- Sortie
de
la
place
Pasteur
(véhicule
+ barrière
BAAVA).
Ces
dispositifs
anti-intrusion
seront
maintenus
sur
le
site
tant
que
la
présence
du
public
sera
effective
et ce
au
maximum
jusqu’à
minuit.
Article
6/
Selon
les
circonstances,
le
chef
du
service
d'ordre
pourra
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
jugées
nécessaires
en
matière
de circulation
en
rapport
avec
le présent
arrêté, afin
de
faciliter
le bon
déroulement
de
la manifestation.
Page
4
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260527-AR_PM260527-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.27
Article
7/
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
dans
un
délai
de
48
h
00
minimum
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes
à
la
règlementation
et
à
la
sécurité
routière
seront
apposés
par
le
centre
technique
municipal
de
la
commune
de
La
Trinité.
Article
8/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9/
De
manière
générale
la
ville
de
la
Trinité
pourra
faire
procéder
à l'évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne
se
conformant
pas
au
présent
arrêté.
Article
10/
Des
commerçants
ambulants
seront
autorisés
à exercer
lors
de cette
manifestation
et
des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
seront
à régler
pour
un
montant
individuel
de
20
€ auprès
du
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
à l'exception
des
commerçants
non
sédentaires
du
marché
qui
régleront
la
taxe
de
voirie
afférente
à
cette
occupation.
En
revanche,
tous
les
exposants
ambulants
devront
solliciter
une
demande
d’occupation
du
domaine
public
avant
la
manifestation. Pour
des
raisons
sanitaires
et de
sécurité,
les
commerçants
devront
impérativement
:
- Protéger
le sol
de
tous
résidus
de
cuisson,
- ILest formellement
interdit
de
nettoyer
le matériel
de
cuisson
sur
place,
- En
raison
de
risque
de
projection
d’huile
de
friture
sur
la clientèle,
les friteuses
seront
installées
à
l'arrière
du
stand,
- En
raison
de
risque
d'incendie,
l'intéressé
doit
se
munir
d’un
extincteur
à
sa
disposition
sur
site,
- Les
commerçants
concernés
par
la
mise
à
disposition
de
tables
et
de
chaises
par
la
commune
devront
en
assurer
l'entretien
et
le nettoyage
à l'issue
des
festivités
sous
peine
d'amende.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
toutes
les
boissons
à emporter
ou
à consommer
sur
place
seront
servies
uniquement
en
gobelets
jetables
ou
réutilisables.
Les
bouteilles
en
verre
sont
interdites
et
les
capuchons
seront
retirés
des
bouteilles
en
plastique
lors
de
la
vente.
Les
commerçants
en
seront
avisés
en
amont
de
la
manifestation.
Article
11/
Les
commerçants
devront
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
cette
installation,
assumeront
toutes
les
responsabilités
de
cette
occupation
et
dégageront
celles
de
la
commune
de
la
Trinité.
Ils
feront
leurs
affaires
de
tous
dommages
aux
tiers
et
recours
de
ceux-ci
relatifs
à
leurs
installations
et
de
leurs
activités.
À
l'issue
de
la
manifestation,
ils
sont
informés
qu’ils
devront
laisser
les
lieux
dans
l’état
de
propreté
initial.
Si
les
lieux
ne
sont
pas
laissés
nets
et
propres
de
tous
déchets
ou
matériaux,
les
frais
de
nettoyage
seront
réclamés
à l'organisateur.
Page
5
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
Publié le
ss
ID
: 006-210601498-20260527-AR_PM260527-AR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.05.27
Article
12/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la
Commune
peut
à tout
moment
procéder
à
son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt général.
Ce
retrait
n’ouvre
aucune
indemnité
au
profit de
l'Association.
Article
13/
Cet
arrêté
prend
effet
à
la
date
de
signature.
Il sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
wwurvilledelatrinite.fr.
Article
14/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Article
15/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
2 ?
MAI
2076
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04
97
13 80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le
Maire
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