Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 7 février 2020
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°37 du 13 février 2026
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°25 du 3 février 2026
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 10 février 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 19 du 17 février 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 14 du 13 février 2017
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°131 du 13 novembre 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°37 du 13 février 2026
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°38 du 13 févri
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°13 du 6 février
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 3 février 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 3 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°013 DU 03/02/2023
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace rural
- DDT-SAER-2023031-0001 - Arrêté du 3 février 2023 portant délimitation
des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation par le loup dans le département de l'Aube pour l'année 2023. (6
pages) Page 3
Direction générale des douanes et droits indirects / Direction régionale de
Reims
- DGDDI - Décision du 2 février 2023 prononçant la fermeture définitive
d'un débit de tabac ordinaire permanent dans l'Aube à SAINT-MESMIN (10).
(1 page) Page 10
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial
- PCICP-2023034-0001 - Arrêté du 3 février 2023 portant délégation de
signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube.
(2 pages) Page 12
- PCICP-2023034-0002 - Arrêté du 3 février 2023 portant organisation du
budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs. (5 pages) Page 15
- PCICP-2023034-0003 - Arrêté du 3 février 2023 portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun département de l'Aube.
(4 pages) Page 21
- PCICP-2023034-0004 - Arrêté du 3 février 2023 portant délégation de
signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la
préfecture. (4 pages) Page 26
2 Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2023031-0001 - Arrêté du 3 février
2023 portant délimitation des zones d'éligibilité
à la mesure de protection des troupeaux contre
la prédation par le loup dans le département de
l'Aube pour l'année 2023.
recueil n°013 du 03/02/2023 3 PRÉFET L | DE L'AUBE Direction départementale
Bai . des territoires de l'Aube rater)
Arrêté n° DDT-SAER-202303Ù + OOO1
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l'Aube
pour l'année 2023
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D 114-11 à D 11417 et le livre Ill ;
VU le décret ministériel du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR, Préfète de
l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (NOR : AGRT2235578A) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2022040-0001 du 9 février 2022 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l'Aube (cercles 2 et 3) pour l’année 2022 ;.
VU l'avis favorable du préfet coordonnateur loup du plan national d'actions, en date du 9 janvier 2023, sur le projet d'arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l’Aube (cercle 1, 2 et 3) pour l’année 2023;
CONSIDÉRANT les constats de dommages sur les troupeaux domestiques pour lesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée ;
CONSIDÉRANT la localisation dans le département de l'Aube d'élevages ovins à proximité des attaques;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00 www.aube.fouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 4 CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'aide à l'adaptation de la conduite des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département de l'Aube ;
CONSIDÉRANT la définition des cercles et notamment du cercle 1 qui correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée, du cercle 2 qui correspond aux communes où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup et du cercle 3 qui correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premier :
Sont classés en cercle 1 les territoires des communes ci-dessous :
COUSSEGREY LIGNIERES
B Sont classés en cercle 2 les territoires des communes ci-dessous :
AIX-VILLEMAUR-PALIS COURCEROY
ARRELLES COURSAN-EN OTHE
ASSENAY COURTAOULT
AUXON CRESANTIGNES
AVIREY-LINGEY CUSSANGY
AVREUIL . DAVREY
BAGNEUX-LA-FOSSE DIERREY-SAINT-PIERRE
BALNOT-LA-GRANGE EAUX-PUISEAUX
BERCENAY-LE-HAYER ERVY-LE-CHATEL
BERNON ESTISSAC
BERULLE ETOURVY
BOURDENAY FAUX-VILLECERF
BRAGELOGNE-BEAUVOIR FAYS-LA-CHAPELLE
CHAMOY FONTENAY-DE-BOSSERY
CHANNES FOUCHERES
CHAOURCE GUMERY
CHAPPES JAVERNANT
CHARMOY JEUGNY
CHASEREY JULLY-SUR SARCE
CHESLEY LA LOGE-POMBLIN
CHESSY-LES-PRES LA LOUPTIERE-THENARD
CORMOST LA MOTTE-TILLY:
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té] : 03 25 42 35 00
ww.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 5 LA VENDUE-MIGNOT RACINES
LAGESSE RIGNY-LE-FERRON
LANTAGES RUMILLY-LES-VAUDES
LES CROUTES SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
LES GRANGES SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
LES LOGES-MARGUERON SAINT-LUPIEN
LES RICEYS SAINT-MARDS-EN-OTHE
LIREY SAINT-PARRES-LES-VAUDES
LONGEVILLE-SUR-MOGNE SAINT-PHAL
MACHY SOLIGNY-LES-ETANGS
MAISONS-LES-CHAOURCE. SOMMEVAL
MARAYE-EN-OTHE TRAINEL
MARCILLY-LE-HAYER TRANCAULT
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES TURGY
MAUPAS VALLIERES
MESNIL-SAINT-LOUP VANLAY
METZ-ROBERT VAUDES
MONTCEAUX-LES-VAUDES VILLADIN
MONTFEY VILLEMOIRON-EN-OTHE
MONTIGNY-LES-MONTS VILLEMORIEN
NEUVILLE-SUR-VANNE VILLENEUVE-AU CHEMIN
NOGENT-EN-OTHE VILLERY
PAISY-COSDON VILLIERS-LE-BOIS
PARGUES VILLIERS-SOUS-PRALIN
PLANTY VILLY-LE-BOIS
POUY-SUR-VANNES VOSNON:
PRASLIN VOUGREY
PRUNAY-BELLEVILLE VULAINES
PRUSY
> Le cercle 3 est constitué de toutes les communes du département de L'Aube non incluses dans le périmètre des cercles 1 et 2 définis ci-dessus.
La cartographie du zonage retenu dans le département est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisés.
Article 3 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonce - 10025 Troyes Cedex - Tél 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 6 Article 4: L'arrêté n° DDT-SEB/BB-2022040-0001 du 9 février 2022 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l'Aube (cercles 2 et 3) pour l'année 2022 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons- en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et monsieur le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le - 3 EY. 2072
La Préfète
Cécile DINDAR
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél :.03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 7 ITR
OL EM
QuT
Ho
SD
ELTANOUT
HAN
LA
SON
da
€
MNV
vi
LAS)
DLONTVA
À
HOANYIS AN90T39VYS
=
nl
ER
re
END.
EXD
mes
LH380Ù ZL3W
NON 5015711
SaGOù
ATUIVE
SAT
ANNJAONATIA
NA
SITIOUVN
SEVE
uns
NA
VO
ANTYS
TINAHINON
7
11
AONEN<
NTIMELNON
ADN
L$
$3HDS04
;
ANïd
ARTE
TINSEW
5
ADS ATEN
SION,
ANT
NVILVHO
1 FR,
NN"
7)
aNName
NLUWIS Jo
}
ANOWaHLOgZ
LANSANVANE
3
ANOWSA1
STI SaHLHzd
fe
Hinoois
Re
Lnoomong
Nr
LINCDINELLE
«
LL
4
AnSd
\
ñ
At
SAYAIA
XNVEI
G
SINRSSvC
LHANTUON
LNIHINNOQ
ntm
sr)
SUATTANOL
SR
MON
LS
LAS
ANTAYS
215
Nanou
£ZOZ/L/EL
: a1eq
SOLHVS
QYNONIO
: 99105
LLOZ 8140/50,p NOI /LVH AY VW LOGIN
91090014
dANS/ANVS/011q
uogdeouos
Dsuauon
SRAINOT
DE
de GT
PEN
CD
ae
|
Ur
OC
OT
0
D
5211000
57
inoviao
€9 [27] C9
[ss
1
5
:JOVT10410 epuebs]
XNANILNOW
ETS
Douanos
ASSIO4vd IONVAO Dev,
ATI3dvHD
V1
:
SYICOIN
: }
ETOZ-Seuue,]
inod
sqny,]
sp
ausweyedsp
al
SUEp
dno]
np
uonepaid
e]
ayjuos
xnesdnou)
Sp
U0l129101d
SP
S81nS8U
XNE
91|IqI818,P
SSUOZ
sep
UoNe]ILI|9q
il FAMIT
3anvA1
3a
1343%d
recueil n°013 du 03/02/2023 8 recueil n°013 du 03/02/2023 9 Direction générale des douanes et droits
indirects
DGDDI - Décision du 2 février 2023 prononçant
la fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent dans l'Aube à
SAINT-MESMIN (10).
recueil n°013 du 03/02/2023 10 El \)
REPUBLIQUE | FRANÇAIS E DOUANES Liberté PRLCIE Égalité INDIRECTS Fraternité
DECISION
prononçant la fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent dans l’aube à
SAINT MESMIN (10)
Reims, le 2 février 2023
Le directeur interrégional des douanes de Metz,
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement
sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission du
gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance, l'impossibilité de reprendre un
fonctionnement normal au terme d'une fermeture provisoire ainsi que l'expiration de la période de fermeture
provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou octroi d'une allocation
viagère de départ au cours de cette période ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et
droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés :
DECIDE
- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de SAINT MESMIN (10280),
géré par son gérant M. Jean-Pierre GUERLIN, suite à la radiation d'office à compter du 27 janvier 2023 paru au BODACC n° 79 en date du 1° février 2023.
P/Le directeur interrégional,
F/ La directrice régionale,
Le chef du pôle
Action Economique
1. C
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION REGIONALE DE REIMS
POLE ACTION ECONOMIQUE
110, rue du Jard — CS 70034
51723 REIMS CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : P. GALWAS
Téléphone : 09 70 27 80 25
Courriel : tabacs-reims@douane finances.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 11 Préfecture de l'Aube
PCICP-2023034-0001 - Arrêté du 3 février 2023
portant délégation de signature à M. Mathieu
ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube.
recueil n°013 du 03/02/2023 12 EE Service de la coordination
PRÉFET interministérielle et de
DE L'AUBE l'appui territorial
Liberté
Égalité Pôle de coordination interministérielle
Fraternité et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2023034-0001
portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI,
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 1° et 8°;
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU le décret du 20 avril 2021 nommant M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU le décret du 14 juin 2022 nommant M.Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“: Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux, mémoires introductifs, en défense, en réplique devant les juridictions administratives ou judiciaires et autres documents relevant des attributions de l'État dans le département de l'Aube. Cette délégation concerne également les saisines du juge des libertés et de la détention.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques et du contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunal administratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d’un jugement, les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
1/2 . Préfecture de l'Aube— 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 13 ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à M.Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, pour prendre, pour l'ensemble du département lorsqu'il assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés et jours non ouvrés), toute décision nécessitée par une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l'ordre public et de représentation de l'État devant les tribunaux.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, exercera la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Mathieu ORSI et de M. Franck MOINARDEAU, la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté est donnée à M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube.
ARTICLE 7: L'arrêté préfectoral n° PCICP2022242-0003 du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine et le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Troyes, le 0 3 FEV. 2023
La préfète,
SON Cécile DINDAR L° rasé
r
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 ww.a ouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 14 Préfecture de l'Aube
PCICP-2023034-0002 - Arrêté du 3 février 2023
portant organisation du budget de la préfecture
de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs.
recueil n°013 du 03/02/2023 15 E Service de la coordination
PREFET interministérielle et de l'appui DE L'AUBE territorial Liberté Egalité
Fraternité Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Ÿ
Arrêté n° PCICP2023034-0002
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube
et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 20 avril 2021 nommant M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° U14636600232859 du 3 mars 2021 portant nomination de
Mme Anne GABRELLE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer en qualité de directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2021 et jusqu'au 28 mars 2024 inclus ;
1/5
Fréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té] : 03 25 42 35 OO www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 16 Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS applicables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”:
La chaîne de la dépense est organisée, à la préfecture de l'Aube, en services prescripteurs chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application Chorus Formulaires, pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la préfète de l'Aube : 112,119, 122, 362, 363, 380 (concours financiers), 129 (DILCRAH), 161, 207 (sécurité routière et commissions médicales), 216 (contentieux , expulsions locatives et FIPD), 218 (tribunaux de commerce), 232 et 754.
Chaque service prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits qui relèvent de son domaine d'activité.
La préfète délègue sa signature et qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins de :
1. décider des dépenses et des recettes, soit en validant les demandes d'achat, soit en signant les subventions, décisions individuelles et marchés ;
2. constater le service fait ;
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de ces paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné, qui assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la consommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sa disposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.
SERVICE PRESCRIPTEUR Programme PRESCRIPTEUR PRESCRIPTEUR (saisie VALIDEUR CHORUS FORMULAIRES)
Cabinet - PRFDCAB0O10 216 (FIPD) Mme Anne GABRELLE, M. Bertrand GALLANT directrice des services du | (216)
cabinet
Mme Valérie ROBILLARD
(216)
Cabinet- PRFDCAB010 129 (DILCRAH) |Mme Anne GABRELLE, Mme Siriane VAN
directrice des services du | EXAERDE (129)
cabinet
Cabinet - PRFDCAB0O10 207 Mme Anne GABRELLE, M. Franck CERVONI (207) (commissions directrice des services du
médicales) cabinet
Réglementation et 232/218 M. Frédéric DEBEVER, | M. Frédéric DEBEVER (232- Élections - PRFSG03010 | (tribunaux de chef du bureau des |218) commerce) élections et missions de | Mme Eva MATHURIN (232- proximité : 218)
2/5
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cecex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.fouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 17 Sécurité routière (DDT) 207 (sécurité Mme Anne GABRELLE, M. Franck CERVONI (207) PRFSG03010 routière) directrice des services du cabinet
Protection civile 161 Mme Anne GABRELLE, | Mme Isabelle RIVIERE (161) PRFDCAB010 directrice des services du cabinet Mme Lucie MAI (161)
Service des étrangers 216 (contentieux |M. Pascal AUSSENAC, | Mme Marine GODIN (216) PRFSG03010 étrangers) chef du service des|Mme Cyrielle QUIGNARD étrangers (216)
Expulsions locatives 216 (expulsions |M. Eric REGNAULT, chef | Mme Florence GOGIEN (DDT) - PRFSG03010 locatives) du bureau des politiques | (216) sociales du logement.
Concours financiers — 112, 119, 122, 362, | M. Héry RAMILJAONA, | Mme Estelle PALENI (112 - PRFSPCLO10/PRFSP01010/ | 363, 380, 754 chef du service de la|119 - 122 - 362 - 363 - 380) PRFSPO2010/PRFSG04010 coordination M. Eric KREZEL (112 - 119 - interministérielle et de|122-362-363)
l'appui territorial, Mme Véronique WAGNER
Mme Chantal CALLOIRE, | (112 - 119 — 122 - 362 - 363
chef du service des |-380)
collectivités locales Mme Cassandra RENAULT
(112 — 119 - 122 - 362 - 363
- 380)
Mme Véronique MOULE
(112 - 119 — 122 - 362 - 363 -
380)
Mme Véronique ROZE (119
— 754)
Mme Catherine LUDJAN
(119 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)
Mme Audrey POPULUS
(119)
Mme Karène CLEMENT
(119)
Mme Isabelle PERRIER
(119)
Contentieux des 216 (contentieux |M. Héry RAMILJAONA,|Mme Agnès MIERZWA déclarations d'utilité des DUP) chef du service de la (216) publique (DUP) - coordination Mme Anaïs COLIN (216) PRFSG03010 interministérielle et de|Mme Lysiane SCHAAF l'appui territorial (216)
Mme Natacha VINOT
(216)
Article 2 :
La validation des demandes d'achat supérieures à 1 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préfète et, par délégation, à M. Mathieu ORSI, secrétaire général.
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
‘ 3/5
Prétecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.fouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 18 Les expressions de besoin inférieures à 1 000 euros sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine de compétence.
Les demandes d'achat de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus Formulaires par les prescripteurs pour transmission à la plateforme CHORUS compétente.
En cas d'absence ou d'empêchement des prescripteurs valideurs, la délégation de signature correspondante est exercée par :
« Mme Isabelle RIVIÈRE, cheffe du service des sécurités, pour les programmes 161, 207 et 216 (au titre du seul FIPD),
+ M. Matthieu OLIVIER, chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication, pour le programme 129, .
+ Mme Chantal CALLOIRE, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour le service prescripteur
« réglementation et élections »,
*< Mme Corinne JUDE, cheffe du bureau du séjour, et M. Christophe LESEURE, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, pour le service prescripteur « service des étrangers »,
+ Mme Florence GOGIEN, adjointe au chef du bureau des politiques sociales du logement, pour le service prescripteur « expulsions locatives »,
+ Mme Estelle PALENI, cheffe du pôle d'appui territorial, pour les programmes 112, 119, 122, 362 et 363, 380,
+ Mme Agnès MIERZWA, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, pour le programme 216,
+ M. Olivier TREBLA, adjoint à la cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour les programmes 119 et 754.
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 4 :
Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil Chorus Formulaires dans leur domaine de compétence.
La « certification du service fait » relève, après constatation, des plateformes CHORUS compétentes.
Article 5 :
La validation de la demande de paiement relève, soit de la plateforme CHORUS compétente, soit du
service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 6:
La validation des recettes relève de la plateforme régionale CHORUS de la région Grand Est (centre de services partagés régional - CSPR).
Article 7 :
Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture, pour certifier le service fait et ordonner les paiements au service facturier de la DRFiP et au centre de services partagés régional pour les programmes 161, 207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de la préfète de l'Aube. En son absence, la suppléance est assurée en fonction du domaine par Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet, Mme Valérie PIOT, directrice de la direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales ou M. Héry RAMILIJAONA, chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial.
4/5
Préfecture de l'Aube- 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 wuww.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 19 2
Article 8 :
L'arrêté n° PCICP2022117-0006 du 27 avril 2022 portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux services prescripteurs, est abrogé.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine, les directeurs, chefs de service, de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Troyes, le 3 FEV, 2023
La préfète,
Dal Cécile DINDAR k
»
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5/5
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 20 Préfecture de l'Aube
PCICP-2023034-0003 - Arrêté du 3 février 2023
portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun département de
l'Aube.
recueil n°013 du 03/02/2023 21 Service de la coordination PRÉFET ordina
DE L'AUBE interministérielle
Égañté et de l'appui territorial ‘palité Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n°PCICP2023034-0003
portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2008 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 20 avril 2021 nommant M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet de Nogent-sur-Seine ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 29 octobre 2019 nommant M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du 1er novembre 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M.Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations de l'Aube
(DDETSPP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 nommant Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté n° BRHAS-2020-276-0001 du 2 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat général commun de l'Aube ;
Vu l'arrêté n° U12961050497888 du 29 septembre 2022 portant détachement de M. Reynald BEN MIR dans l'emploi fonctionnel de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube ;
1/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 QQ www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 22 Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS applicables ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à
la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfète PRFPRFT0O10 354 Mme Cécile DINDAR, préfète
Secrétaire Général 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet PRFSG01010 de Troyes
Sous-préfecture de , , : BAR SUR AUBE 354 PR CR CHAMPANHET, sous-préfet de Bar
PRFSP01010
Sous-préfecture de | L NOGENT SUR SEINE 354 M. Lune MOINARDEAU, sous-préfet de Nogent
PRFSPO2010
| | | . d Cabinet - PREDCAB010 354 an GABRELLE, directrice des services du
354/723/349 | M. Reynald BEN MIR, directeur SGCD
SGCD : L us M. Reynald BEN MIR, directeur SGCD SGCSUP1010 Action sotale Mme Christine LHUILLIER, cheffe service des Men to ei ressources humaines SGCD
206 / 215 / 216 Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation LL action sociale et dialogue social
Moyens et logistique M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet Préfecture 354 / 349 de Troyes
PRFMLO1010 ÿ
DU 723 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
PRFACTFO10 rore
Bureau RH 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
PRFMLO2010 de Troyes
Informatique Téléphone 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet Préfecture de Troyes
2/4 Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 QU
www.aube.gouv.fr ‘
recueil n°013 du 03/02/2023 23 PRFMLO3010
DDT : M. Jean-François HOU, directeur DDT
DDTT010010 354 [723 ] 849 217
DDETSPP : z . MIGDDETS10 354 / 723 / 349 M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP
Affaires interministérielles 254 M. Sébastien MAILLY. délégué de la préfète PRFSG05010 D | JEU p
Article 2 :
Les demandes d'achat sont signées par les responsables de centre de coût puis sont transmises au SGCD.
Pour le périmètre de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD, la validation des demandes d'achats supérieures à 5000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube et, par
délégation, de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes.
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de centre de coût, la délégation de signature correspondante est exercée par :
- M. Christophe CHARRIER, directeur adjoint DDT pour le centre de coût « DDT », - Mme Marie-Christine WENCEL, directrice adjointe DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP », - Mme Armelle LÉON, directrice adjointe DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP », - M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de Troyes pour le centre de coût « Préfète », - M. Mohamed BOUSHABI, directeur adjoint du SGCD pour le centre de coût « SGCD », - Mme Marianne LEMÉE, référente DDETSPP,
— Mme Christine LHUILLIER, cheffe du service des ressources humaines, Mme France-Lise CHERDIEU, adjointe à la cheffe du service des ressources humaines, Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social,
- M. Lucas MALY, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre de coût « sous-préfecture de Bar-sur-Aube »,
- Mme Florence ROY, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre de coût « sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ».
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 4 :
Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur est délivrée pour les dépenses éligibles à ce dispositif.
À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et de constatation de service fait.
CENTRE DE COÛT TITULAIRES DE LA CARTE ACHAT
Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube
M. Cédric BAILLOT, cuisinier
Préfète
M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agent de résidence
Sous-préfecture de M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Secrétaire Général
3/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 24 BAR SUR AUBE Mme Maria SALINAS, agent de résidence
Sous-préfecture de M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet
NOGENT SUR SEINE M. HERRARD Johann, conducteur et agent de maintenance
Mme Anne GABRELLE, directrice de cabinet
Cabinet | | Mme Sylvie MEPLIN, agent de résidence
Mme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), Cheffe du pôle
Moyens et logistique Préfecture accueil, courrier, standard
M. Bruno GAUTHIER, coordonnateur logistique
Moyens et logistique DDETSPP M. Cédric VIDAL, gestionnaire logistique
Moyens et logistique DDT M. Stéphane DESRUES gestionnaire logistique
Informatique téléphone Préfecture |M. Patrick CHAM PY, technicien informatique
Affaires interministérielles M. Sébastien MAILLY, délégué de la préfète
M. Jean-François HOU, directeur DDT
M. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation
DO roùtière (207)
M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)
DDETSPP M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP
Article 5 :
La validation de la demande de paiement relève des plateformes CHORUS ou des services facturiers compétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 6 :
La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 7 :
L'arrêté n° PCICP2022300-0002 du 27 octobre 2022, portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube, est abrogé.
Article 8 :
La préfète de l'Aube, le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations, le directeur du SGCD de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de l'Aube.
Faità Troyes, le 0 3 FEV. 2023
La préfète,
Cécile DINDAR
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication
4/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Laborde - 10025 Troyes Cedex Tél: 03 25 42 35 O0 www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 25 Préfecture de l'Aube
PCICP-2023034-0004 - Arrêté du 3 février 2023
portant délégation de signature aux directeurs,
chefs de service, chefs de bureau et agents de la
préfecture.
recueil n°013 du 03/02/2023 26 PRÉFET Service de la coordination
DE L'AUBE interministérielle pe et de l'appui territorial Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2023034-0004
portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception,
récépissés, à l'exclusion :
- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ; - des conventions et contrats engageant l'État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif; - des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopération intercommunale ;
- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ;
- des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;
- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
- des actes portant éloignement des ressortissants étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article1 sera exercée, pour leur bureau respectif, par :
1/4
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Fél : 03 25 42 35 O0 www.aube.pouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 27 - Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
- M. Pascal AUSSENAC, attaché principal d'administration de l'État, chef du service des étrangers ;
- M. Christophe LESEURE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
— Mme Corinne JUDE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
- M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des élections et des missions de proximité ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du centre d'expertise et de ressources des titres - permis de conduire (CERT-PC).
Article 2 :
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs de bureaux ci-
après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 1 :
- Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
- M. Pascal AUSSENAC, attaché principal d'administration de l'État, chef du service des étrangers ;
- M, Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions de proximité ;
- M. Christophe LESEURE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de
l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du centre d'expertise et de ressources des titres - permis de conduire (CERT-PC), qui reçoit en outre délégation pour signer les décisions relatives à la validité des droits à conduire (décisions « référence 61 »).
En cas d'absence où d'empêchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantes seront exercées par :
- M. Olivier TREBLA, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
- Mme Cyrielle QUIGNARD, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Delphine ALBARET, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du séjour ;
- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, adjointe au chef du CERT-PC, cheffe du pôle Fraude, cheffe de section d'instruction. En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un même bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :
2/4 ‘
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex: Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 28 - en premier lieu, à Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
- en second lieu, aux autres chefs de bureau de la direction :
— M. Pascal AUSSENAC, attaché principal d'administration de l'État, chef du service des étrangers ;
- M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité,
- M. Christophe LESEURE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de
l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l’État, chef du centre d'expertise et de ressources des
titres - permis de conduire.
Article 3 :
Délégation est donnée à M. Héry RAMILHJAONA, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions, accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :
- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ; - des conventions et contrats engageant l’État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Héry RAMILIJAONA, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 sera exercée, pour leur fonction respective, par :
- Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêt départemental ;
_ Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 4 :
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pôle respectif, aux chefs de pôle ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 3 :
- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M.Eric KREZEL, attaché d'administration de l'État, chargé de mission « Clairvaux Ligne 4 ».
3/4
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Lahonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.£ouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 29 Article 5 : -
L'arrêté n° PCICP2022117-0003 du 27 avril 2022 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture est abrogé.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle, de bureau,
et les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Troyes, le 0 3 FEV. 2023
La préfète,
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| 4/4 Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél: 03 25 42 35 OO
www.aube.gouv.fr
recueil n°013 du 03/02/2023 30