Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 7 février 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 7 février 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°13 du 7 février 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Pé

Liberté * Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

7

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°13 du 7 février 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDCSPP....................................................................................................3

DDCSPP-PPP-2020037-0001 – Arrêté préfectoral du 6 février 2020 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Ahdjila SOUHLAL pour des périodes de remplacements dans d'autres départements...........................3

DIRECCTE...............................................................................................5

Arrêté n°2020/07 du 3 février 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube de la Direccte Grand Est (compétences générales)...............................5

Arrêté n°2020/08 du 3 février 2020 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat en faveur du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube de la Direccte Grand Est...................................................................................................................7

2 / 8Liberté » Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AUBE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDCSPP-PPP-2020037-0001

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ahdjila SOUHLAL

Le Préfet,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du l' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, en qualité de Préfet de l'Aube :

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-2020034-0006 du 03 février 2020, portant délégation de signature en matière générale à Monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’ Aube;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-DIR-2020035-0001 du 04 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’ Aube ;

Vu la demande présentée par Madame Ahdjila SOUHLAL, née le 15 août 1963 et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire, 2 quai des granges, 10400 NOGENT SUR SEINE;

Considérant que Madame Ahdjila SOUHLAL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube ;

DDCSPP

DDCSPP-PPP-2020037-0001 – Arrêté préfectoral du 6 février 2020 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Ahdjila SOUHLAL pour des périodes de remplacements dans d'autres départements.

3 / 8ARRÊTE

Article 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Madame Ahdjila SOUHLAL, docteur vétérinaire, domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire, 2 quai des granges 10400 NOGENT SUR SEINE,

du 3 au 7 février 2020 au cabinet vétérinaire du Dr LESEUR Isabelle, 45300 DADONVILLE,

du 17 au 29 février 2020 au cabinet vétérinaire du Dr HERTEL Julien, 56230 QUESTEMBERT,

du 9 au 21 mars 2020 au cabinet vétérinaire du Dr BOHN Pascal, 02400 CHATEAU THIERRY, du 13 au 25 avril 2020 au cabinet vétérinaire du Dr ALLARD Philippe, 50340 LES PIEUX, du 25 au 30 mai 2020 au cabinet vétérinaire du Dr BOHN Pascal, 02400 CHATEAU THIERRY

Article 2

Madame Ahdjila SOUHLAL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3

Madame Ahdjila SOUHLAL pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels 1l a été désigné vétérinaire sanitaire et sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN- CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 6

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Aube.

TROYES ke, 6 février 2020

Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale

et de la protection des populations de l’ Aube

La Cheffe de pôle

Sylvie RICHARD-DEBLOCK

4 / 8Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Grand Est

Darection

ge. direction@idireccte. gouv.fr

Téléphone : 03,88,1$43.18

Télécopie : 03.88. 15.43.43

EE =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÊTE DE LA RÉGION GRAND EST

ARRÊTÉ n° 2020/07 portant subdélégation de signature

en faveur du Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube

de la Direccte Grand Est (compétences générales)

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est

VU le code du travail ;

VU le code de commerce ;

Vu le code de la consommation :

VU le code du tourisme ;

VU le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république :

Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° : VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin : VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube : VU l'arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est :

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/68 du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Grand Est :

VU l'arrêté n° 2020/029 du 03 février 2020 de la Préfète de la Région Grand Est, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand est ; Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2020034-0020 du 03 février 2020 du préfet de l'Aube, accordant délégation de signature (compétences générales) à Mme Isabelle NOTTER, Directrice régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est ;

VU l'arrêté interministériel en date du 25 novembre 2019 portant nomination de Mme Armelle LEON sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube : VU le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;

ARRÊTE;

Article 1* :

Subdélégation est donnée à Mme Armelle LEON, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés, dans le ressort du département de l'Aube.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE} 6 rue G. À Him 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88,75.86.00 www.grand-
DIRECCTE

Arrêté n°2020/07 du 3 février 2020 portant subdélégation de signature en faveur du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube de la Direccte Grand Est (compétences générales).

5 / 8Article 2 :

Subdélégation est donnée à Mme Armelle LEON, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direccte Grand Est et relatives à la gestion des personnels dans le domaine suivant :

- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l'unité départementale de l'Aube.

Aricle 3 : Subdélégation est donnée à M. Jérôme SCHIAVI, Responsable de l'Unité de Contrôle, et M.

Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle Entreprise, emploi et économie, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances mentionnées aux articles 1 et 2.

Article 4 :

Sont exclues de la présente subdélégation les correspondances adressées :

1) à la présidence de la République et au Premier Ministre

2) aux Ministres

3) aux Parlementaires

ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :

4) au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional

5) au Président du Conseil Départemental

Article 5 : L'arrêté n° 2020/01 du 17 janvier 2020 est abrogé.

Article 6 :

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,

6 / 8Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Grand Est

Directica

ge. drectionidirecte gouv.é

Téléphone : 03.88.15.43.18

Télécopie : D3ÈS, 15.43.43

+

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LL

— À

Liberté + Égalité + Fratermité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST

ARRÊTÉ n° 2020/08 portant subdélégation de signature,

en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur du Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube

de la Direccte Grand Est

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances : Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable : Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration : Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration teritoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués : Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1° : VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ; VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube : VU l'arrêté préfectoral n° 2019/68 du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin portant organisation de la DIRECCTE Grand Est ;

VU l'arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est ;

VU les arrêtés n° 2020/030 et 2020/031 du 03 février 2020 de la Préfète de la Région Grand Est portant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est, en qualité de responsable déléguée de budget opérationnel de programme régional et en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2020034-0021 du 03 février 2020 du préfet de l'Aube portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est

VU l'arrêté interministériel en date du 25 novembre 2019 portant nomination de Mme Armelle LEON Sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube :

ARRÊTE;

Article 17

Subdélégation est donnée à Mme Armelle LEON, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Grand Est dans les domaines visés à l'article 1” de l'arrêté préfectoral susvisé en matière d'ordonnancement secondaire, des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 3, 6 relevant des programmes 102, 103, 111, dans le ressort du département de l'Aube,

Arrêté n°2020/08 du 3 février 2020 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat en faveur du Responsable de l’Unité Départementale de l’Aube de la Direccte Grand Est.

7 / 8Article 2

Subdélégation est donnée à M. Jérôme SCHIAVI, Responsable de l'Unité de Contrôle, et à M. Olivier PATERNOSTER, Responsable du pôle Entreprise, emploi et économie, à l'effet de signer les actes, décisions et correspondances mentionnées à l'article 1.

Sont exclus de la présente subdélégation :

les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;

les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;

l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l'article 103 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) : l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d'un montant supérieur ou égal à 150 000 €.

Article 4 : L'arrêté n° 2020/02 du 17 janvier 2020 est abrogé.

Article 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de de l'Aube,

Armelle LEON Jérôme SCHIAVI Olivier PATERNOSTER

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