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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 029 autorisation refection toiture reine astrid)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 -— Délibération E1 N°25-029
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philiope GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE,
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND,
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS,
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/04/2025 En exercice 33
Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
02/04/2025
OBJET : RÉFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE REINE ASTRID
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal, î RECU EN PREFECTURE
le 11/04/2025
“ Application agréée Elegalte com
99 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _029-0 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération E1 N°25-029
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
Vu l'instruction interministérielle du 28 février 2025, relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales en 2025,
Vu la Circulaire préfectorale du 10 mars 2025 relative à l'appel à projets pour l'attribution
de la dotation de soutien à l'investissement local au titre de l’année 2025,
Considérant le projet de la commune d'Aubergenville d'entreprendre des travaux de
réfection et d'isolation de la toiture du groupe scolaire Reine Astrid, suite aux fuites
d’eau constatées dans les classes et à l'audit énergétique réalisé durant l'été 2024,
Considérant que ces travaux ont pour objectifs de réduire la consommation énergétique,
de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'améliorer le confort
thermique au sein de l'établissement scolaire,
Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à
entreprendre ces travaux estimés à 510 525 € HT, soit 612 630 € TTC,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat
pouvant aller jusqu'à 80% du montant HT des travaux, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2025, qui prévoit notamment dans ses priorités thématiques, la transition énergétique et écologique des territoires,
Considérant que le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT MONTANT
DÉPENSES HT TTC RECETTES TAUX TTC
Lot 1 Couverture 372 650,00 €| 447 180,00 €| ETAT - DSIL 2025 80% 386 020,00 €
Lot 2 Etanchéité 137 875,00 €| 165 450,00 €|FCTVA 94 984,08 €
Autofinancement Communal 98 025,92 €
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
DEPENSES 510 525,00 €| 612 630,00 € RECETTES 612 630,00 €
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Travaux et Espaces Verts du
3 avril 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, {33 voix Pour)
, RECU EN PREFECTURE
Le 11/04/2825 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 -— Délibération E1 N°25-029
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
- ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de réfection et d'isolation de la toiture du
groupe scolaire Reine Astrid, sis 24 boulevard du Commerce, pour un montant
prévisionnel de 510 525,00 € HT, soit 612 630,00 € TTC.
- ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé
ci-dessus.
- ARTICLE 3 : APPROUVE la demande de subvention d’un montant de
408 420,00 € au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2025.
- ARTICLE 4 : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025, article
21351 section d'investissement.
- ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer
tous les documents afférents à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 4/ /o4i2 =
Et publié le 44/0412 5
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE L
le 11/84/2825
“ Application aquéte F legale com "
939 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _029-0