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Déliberation - dec23 004 demande de subvention idf nature amenagement cour reine astrid
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 004 demande de subvention idf nature amenagement cour reine astrid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/004
7-5 Subventions
©
ber9a°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23-004
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS D'ILE-DE-FRANCE NATURE
AMI “RETOUR DE LA NATURE EN VILLE”
AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE REINE ASTRID TRAVAUX DE RENATURATION
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune
d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le
Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) “Retour de la nature en ville”, lancé par
l'agence Ile-de-France Nature, permettant aux communes retenues de bénéficier d'un financement de leurs études pré-opérationnelles et du soutien régional à la réalisation de leurs projets,
Considérant que la Commune souhaite se faire accompagner d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et entreprendre les études techniques en vue du projet
d'aménagement de la cour de l'école élémentaire Reine Astrid (travaux de
renaturation),
Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à
entreprendre ces études estimées à 18 675 € HT, soit 22 410 € TTC,
Considérant que ces études sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de
l'agence Ile-de-France Nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet en vue des travaux de renaturation de la cour de l'école élémentaire Reine Astrid, jusqu'à 70% du montant HT,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2823
E-leqaite com
13 14-DEC23_004-A 2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/004
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement de ces études se présente
comme suit :
DÉPENSES MONTANT | MONTANT RECETTES TAUX | MONTANT HT TTC TTC
Assistance à 12 500,00 | 15 000,00 | Subvention 70,00% 13 072,50 maîtrise d'ouvrage Ile-de-France Nature (AMO)
Diagnostics 3 500,00 4 200,00
amiante et plomb
avant travaux
Géomètre (plan 1 175,00 1 410,00
topographique,
détection réseaux)
Etudes 1500,00 1 800,00
géotechniques
FCTVA 3 676,14
Autofinancement Communal 5 661,36
TOTAL 18 675,00 | 22 410,00 | TOTAL GENERAL DES 22 410,00 GÉNÉRAL DES RECETTES
DÉPENSES
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet (AMO) et des études techniques nécessaires au projet de renaturation de la cour de l’école élémentaire Reine Astrid, une subvention auprès de l'agence Ile-de-France Nature, d'un montant de 13 072,50 € TTC.
Article 2 : La dépense est inscrite au budget primitif 2023 en section d'investissement.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 14 mars 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-préfet le 403) 2223
Et Publié le Au [2j 2523
Gilles LÉCOLE, KE
Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville A Maire d'Aubergenville
REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2823
hcat e E-keq
99_AR-078— 0314-DEC23_004-A