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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 042 approbation programme renovation reseaux chauffage louis pergaud)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération D2 N°26-042
7-5 Subventions
©
6 er 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO), procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HAD/IK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 39
Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
8/04/2026
OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD, ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Vu l'instruction ministérielle du 31 mai 2024, relative à la programmation pluriannuelle 2024, 2025, 2026, des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales REÇU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
. Application agrée E-legalte com l
939 _DE-075-217500291-20260415-DEL26_042-0 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération D2 N°26-042
7-5 Subventions
(Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), Dotation de soutien à l'investissement des départements
(DSID)),
Vu la Circulaire préfectorale du 6 avril 2026, relative au lancement de l’Appel à projets
pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local au titre de l’année 2026,
Considérant le projet de la commune d’Aubergenville d'entreprendre des travaux de rénovation des réseaux et des équipements de chauffage du groupe scolaire Louis Pergaud suite à des ruptures de canalisations dûes à la vétusté des installations, et à l'audit réalisé par CDC Conseil en janvier 2026,
Considérant que ces travaux ont pour objectifs de moderniser les installations en
permettant de réduire la consommation énergétique, de diminuer les émissions de gaz à
effet de serre (GES) et d'améliorer le confort thermique au sein de l'établissement
scolaire,
Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à
entreprendre ces travaux estimés à 593 944 € HT, soit 712 733 € TTC,
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat
pouvant aller jusqu'à 80% du montant HT des travaux, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, qui prévoit notamment dans ses priorités thématiques, la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, ainsi que la transition énergétique,
Considérant que le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT MONTANT
DÉPENSES HT TTC RECETTES TAUX TTC
Lot unique : rénovation
des réseaux el 593 944€| 712733 €lETAT- DSIL 2026| 80% 475 155€ équipements de
chauffage
FCTVA 102 662 €
Autofinancement Communal 134 916 €
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
DEPENSES 593 944 € 712 733 € | RECETTES 712 733€
Ayant entendu l'exposé de Madame Fabienne PAULIN, Adjointe aux travaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de rénovation des réseaux et équipements
de chauffage du groupe scolaire Louis Pergaud, sis 1 avenue Jules Ferry, pour
un montant prévisionnel de 593 944 € HT, soit 712 733 € TTC.
, RECU EN PREFECTURE
Le 28/04/2026 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération D2 N°26-042
7-5 Subventions
-_ ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé
ci-dessus.
-_ ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de
subvention auprès de l'État pour un montant de 475 155 € dans le cadre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026.
- ARTICLE 4 : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article
21351 section d'investissement.
- ARTICLE 5 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant dûment habilité,
à signer tous les documents afférents à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Fait et délibéré en séance,
ce Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Ali HADKK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le Ed acte transmis à
et M UNIEI
Maire d Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2026
d LL cation agréte E-legalte co l
99 _DE-075-217500291-2026 0415-DEL26_042-0