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Procès Verbal - PV lections maire et adjoints communes 1000 et Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV lections maire et adjoints communes 1000 et)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

DÉPARTEMENT

ORNE

_____

ARRONDISSEMENT

Mortagne-au-Perche

_____

Effectif légal du conseil municipal

29

_____

Nombre de conseillers en exercice

29

_____

COMMUNE :

Val-au-Perche

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à dix-neuf heures

zéro minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) , s’est réuni le

Conseil municipal de la commune de Val-au-Perche.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Sébastien THIROUARD LoÏc MIGNOT

Anne GUILLIN Valérie PIGEOT

Alain DUTERTRE Mickaël DUBOIS

Lyliane MOUSSET Maria Héléna Le GREZAUSE

Jean-Paul ANDRE Philippe CONON

Martine GEORGET Mandy RICHON

Christian VALLET Alain FRANCOIS

Isabelle SEMELY Claudine PICHON-COEURJOLY

Jean-Claude LHERAULT Richard LEMOINE

Annie VAIL

Camille DENECHAUD

Sandrine LAUNAY-PAPILLON

Jacques TRUILLET

Lydie TURMEL

Jean-Jacques POLICE

Marie-Armelle COUVRET

Dominique PLESSIS

Heidy MOULIN

Patrick MAUFAY

Sophie CREMADES- 2 -

Absents 1 : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MME RICHON (pouvoir à MME TURMEL).

1. Installation des conseillers municipaux 2

Le maire sortant, Madame Martine GEORGET étant empêchée, l a séance a été ouverte

sous la présidence de Monsieur Sébastien THIROUARD, premier Maire-Adjoint sortant (en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. DENECHAUD a été désigné en qualité de secrétaire par le C onseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal (M. VALLET) a pris la présidence

de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second

alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie 3.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de s crutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. MAUFAY et M. ANDRE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une se ule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulleti ns, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.- 3 -

n’entrent pas en compte pour la détermina tion des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lor s d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 28

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

THIROUARD Sébastien 27 Vingt-sept

GEORGET Martine 1 Un

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. THIROUARD Sébastien a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. THIROUARD Sébastien élu maire, le Conseil municipal a été

invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du C onseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6

adjoints et 6 maires délégués. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé, à l’unanimité, à

7 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.- 4 -

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Liste menée par : Anne GUILLIN 1

Jean-Claude LHERAULT 2

Martine GEORGET 3

Alain DUTERTRE 4

Annie VAIL 5

Dominique PLESSIS 6

Lyliane MOUSSET 7

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 7

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 21

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GUILLIN Anne 21 Vingt et un

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par MME GUILLIN Anne. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.- 5 -

4. Charte de l’élu local

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus

locaux de leur mandat, le maire a donné lecture de la « charte de l’élu local, prévue à l’article

L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Locales et à sa distribution ainsi que la copie de

certains articles du Code Général des Collectivités Territoriales (L.2123 -1 à L.2123-35).

5. Observations et réclamations 5

Néant.

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à 20 heures, 10 minutes, en

double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.