Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 181.06.2025 Arrete interdisant la baignade et les
Arrêté - arrete baignade vilaine
Arrêté - 2023.093 interdiction de baignade etang de la forg
Arrêté - 202304180942531592091260643e661d8cd1f2023 04 18 ar
Arrêté - Arrete 2023 71 Interdiction Baignade Canal Ille Et
Arrêté - Arrêté 2019 108 Interdiction de baignade et de pêc
Arrêté - 2024 1360 DSP Interdiction baignade Plan deau Soud
Arrêté - 9wl9lnowtm5z9xtknzkca9j1c1c42o org
Arrêté - ARRETE 76.05.2019 INTERDISANT ACCES VEHICULES A MO
Arrêté - plan deau gouet
Arrêté - Arrete n 101 06 2019 interdisant la baignade dans les etangs de Baron et Chaumeray et dans le plan deau rue des venetes GM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 101 06 2019 interdisant la baignade dans les etangs de Baron et Chaumeray et dans le plan deau rue des venetes GM)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Mairie
de
GUIPRY-MESSAC
2,
Rue
Saint
Abdon
B.P.
14
a
35480 GUIPRY-MESSAC
GUIPRY-MESSAC OBJET
: ARRETE
INTERDISANT
LA
BAIGNADE
DANS
LES
ETANGS
DE
BARON
ET
CHAUMERAY
ET
DANS
LE
PLAN
D'EAU
RUE
DES
VENETES
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
GUIPRY-MESSAC.
ARRETE
N°101-06-2019
ARRETÉ
Le
Maire
de
la
commune
de
Guipry-Messac,
Vu
le
Code
de
la Santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1332-1
et
L
1332-2.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2212-2
;
Considérant
que
les
Etangs
de
Baron
et de
Chaumeray
et
le
plan
d’eau
Rue
des
Vénètes,
situés
sur
le territoire
de
la Commune
de
GUIPRY-MESSAC
ne
sont
pas
aménagés
pour
la
baignade
et
que
leur
utilisation
à
cette
fin
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
personnes
:
Considérant
que
pour
des
raisons
de
santé
et
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ces
lieux
;
ARRETE
Article
1
: La
baignade
est
formellement
interdite
dans
les
Etangs
de
Baron
et
de
Chaumeray
et
dans
le
plan
d'eau
Rue
des
Vénètes,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
GUIPRY-MESSAC.
Article
2
: Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le
Code
Pénal.
Des
panneaux
seront
apposés
sur
place
afin
d’en
informer
la
population.
Article
4 :
Mr
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. #
02.99.79.41.24
-
=
02.99.34.22.66
- mairie@guipry-messac.bzh