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Arrêté - 2023.093 interdiction de baignade etang de la forge
Document publié le Mardi 7 avril 1981 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.093 interdiction de baignade etang de la forge)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
____________________________________________________________________________________________________________ Mairie de MARTIGNÉ-FERCHAUD / 12, place de la Mairie - 35640 MARTIGNÉ-FERCHAUD 02 99 47 90 25 / www.martigneferchaud.bzh / mairie@martigneferchaud.bzh
Interdiction de baignade
N° 2023/093
Le Maire de la commune de MARTIGNÉ-FERCHAUD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-23, VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1332-1, L1332-2 et D1332-39 VU le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
VU l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 7 août 1991 relatif à la sécurité des baignades dans le département, modifié le 9 juillet 1996,
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas sur l’étang de la Forge de baignade dûment aménagée, qu’il importe en conséquence d’attirer l’attention des baigneurs sur les risques encourus à pratiquer la baignade libre,
CONSIDÉRANT que les dangers et risques de noyade sont réels en raison notamment de la mauvaise visibilité sous l’eau, des risques d’hydrocution et de contamination par des maladies telles que la leptospirose,
CONSIDÉRANT qu’une surveillance des lieux ne peut être effectuée par la commune, il est en conséquence nécessaire d’édicter une interdiction de baignade,
ARRETE
Article 1er : La baignade libre est formellement interdite dans l’étang de la Forge, pour des raisons de sécurité.
Article 2 : Cette interdiction sera portée à la connaissance du public par un affichage à l’étang de la Forge.
Article 3 : Toute personne qui s’adonne à la baignade libre sur le territoire communal le fait à ses risques et périls. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de MARTIGNÉ-FERCHAUD et le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Martigné-Ferchaud, le 15 juin 2023
Le Maire, Patrick HENRY
DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE MARTIGNE-FERCHAUD