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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 074 du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 074 du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2022-074
PUBLIÉ LE 19 MAI 2022 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2022-05-19-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Madame
la préfète de la Haute-Vienne du dimanche 22 mai 2022 à 19h au mardi 24
mai 2022 à 20h (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2022-05-19-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Madame la préfète de la Haute-Vienne du
dimanche 22 mai 2022 à 19h au mardi 24 mai
2022 à 20h
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-05-19-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Madame la préfète de la Haute-Vienne du dimanche 22 mai 2022 à 19h au mardi 24 mai 2022 à 20h 3 PRÉFÈTE on
DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la coordination Liberté et de l'appui territorial Égalité
Fraternité
Arrêté confiant la suppléance du poste de Madame la préfète de la Haute-Vienne du dimanche 22 mai 2022 à 19h au mardi 24 mai 2022 à 20h
La Préfète de la Haute-Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 mai 2016 nommant M. Jérôme DECOURS, administrateur territorial hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne :
Vu le décret du 07 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 09 octobre 2021,
nommant Mme Fabienne BALUSSOU préfète de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du ministre de l’intérieur du 27 avril 2022 portant affectation de M. Jean-Philippe
AURIGNAC, sous-préfet, chargé de mission auprès de la préfète de la Haute-Vienne :
Considérant l'absence du département de Mme la préfète de la Haute-Vienne du dimanche 22 mai à
19h au mardi 24 mai à 20h et l'empêchement de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Vienne :
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales au cours de
cette période ;
ARRÊTE.
Article 1” : M. Jean-Philippe AURIGNAC, sous-préfet, chargé de mission auprès de Mme la préfète de la
Haute-Vienne, est désigné pour assurer la suppléance de la préfète de la Haute-Vienne du dimanche 22
mai à 19h au mardi 24 mai à 20h.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean-Philippe AURIGNAC, sous-préfet,
chargé de mission, en toutes matières relevant des attributions de l'État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le sous-préfet, chargé de mission, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le Î q MAI 2022
x
La Préfète,
bienne BALUSSOU
1, rue de la préfecture - CS93113 - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél. : O5 55 44 18 00 - mél. : pref-courrier&haute-vienne.£gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2022-05-19-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Madame la préfète de la Haute-Vienne du dimanche 22 mai 2022 à 19h au mardi 24 mai 2022 à 20h 4