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Arrêté - SKM C22725041709260?t=1747635515
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22725041709260?t=1747635515)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT MAIRIE D’ARÇCON DOUBS
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N° 16 :
RUE DU COTAY
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU la demande de l’entreprise BOUCARD TP du 9 avril 2025,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25 à R 411-28, R411-21-1 ;
VU ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111- 7,L3221-4 ;
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7, ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992 ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de réfection des réseaux d’alimentation en eau potable, il y a lieu d’interdire la circulation à tous les véhicules sauf riverains, dans les deux sens de la circulation, sur la voie communale n° 16 : rue du Cotay.
-ARRETE-
Axticle 1 : Du mercredi 17 avril 205 au vendredi 16 mai 2025, la circulation sera interdite à
tous les véhicules sauf riverains, dans les deux sens de la circulation, sur la voie communale n° 16 : rue du Cotay, sur le territoire de la commune d’Arçon.
Atticle 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par les 5 et 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'organisateur de la manifestation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités des routes barrées.
Article 6 :
- M. le Maire d’Arçon,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pontarlier,
- M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
- M. le Directeur de l’entreprise Boucard TP,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 17 avril 2025
Le Maire,
Fabien Henriet ,
Accusé de réception en préfecture
025-212500243-20250417-AR-004-2025-AR
Date de réception préfecture : 17/04/2025