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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22724052906050?t=1716959421)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT MAIRIE D’ARÇON DOUBS
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N° 32 :
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU la demande de l’entreprise CHOPARD LALLIER TP en date du 28.05.2024, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R411-21-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4 ;
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7, ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992 ; CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux pour le SYDED), à proximité du réservoir du Cotay, il y a lieu de rétrécir la voirie et réduire la vitesse à 30 km/h sur la voie communale n° 32 : Chemin d’accès au réservoir.
-ARRETE-
Article 1 : Du lundi 3 juin au lundi 10 juin 2024 inclus, la voie communale n° 32, chemin d’accès au réservoir, sera rétrécie de voirie et la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par les 5 et 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6:
- M. le Maire d’Arçon,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pontarlier,
- M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
- M. le Chef d’entreprise Chopard Lallier TP,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 28 mai 2025
Le Maire, Fabien HENRIET