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Arrêté - SKM C22725090414590?t=1756994405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22725090414590?t=1756994405)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT MAIRIE D’ARCÇCON DOUBS
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N° 1 : RUE DES TILLEULS
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU le code de Îla route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 à
R 411-28, R411-21-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4 ;
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7, ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992 : VU l'avis favorable du STA de Pontarlier, | CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l’inauguration de la mairie et du cœur de village rénové, il y a lieu d’interdire la circulation à tous les véhicules, dans les deux sens de la circulation, sur une partie de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls à hauteur de l’ancienne mairie jusqu’au cimetière.
-ARRETE-
Article 1 : Le samedi 6 septembre 2025, de 10 h à 15 h, la circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de la circulation, sur la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, sur le territoire de la commune d’Arçon à hauteur de l’ancienne mairie (2 rue des Tilleuls) jusqu’au cimetière. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés uniquement via du côté du cimetière.
Article 2 : La déviation sera assurée pour les véhicules lourds : camions, bus et tracteurs, dans les
deux sens de circulation, par l’intermédiaire suivant : |
- RD 430: du carrefour de la mairie jusqu’au carrefour avec la voie communale n° 3 à la Mare,
- VC n° 3 : du carrefour avec la RD 430 à la Mare jusqu’au carrefour de la voie communale n° 6 en haut du hameau de la Chaux d’Arçon,
- VC n°6: du carrefour avec la VC n° 3 d’en haut du hameau de la Chaux d’Arçon jusqu’au carrefour de la voie communale n° 1 : direction village d’Arçon.
Article 3 : La déviation sera assurée pour les autres véhicules : voitures, véhicules à deux roues et véhicules de secours, dans les deux sens de circulation, par la voie communale n° 20 : rue du Général Marguet.
Article 3: La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par les 5 et 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la commune d’Arçon.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l’ Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Cette interdiction s’applique aux véhicules de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités des routes barrées. Article 6 : M. le Maire d’Arçon, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pontarlier, M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté. AR°
Fait à Arçon, le 4 septembre 2025
Le Maire, Fabien HENRIET