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Arrêté - SKM C22725070907520?t=1753974779
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22725070907520?t=1753974779)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT MAIRIE D’ARÇON DOUBS
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
SUR UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N° 1:
RUE DES TILLEULS
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU la demande de l’entreprise VERMOT TP du 7 juillet 2025,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25 à R 411-28, R411-21-1 ;
VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111- 7,L3221-4 ;
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7, ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992 ;
VU l’avis favorable du STA de Pontarlier,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de réseau de chaleur des bâtiments communaux situés rue des Tilleuls, il y a lieu d’interdire la circulation à tous les véhicules, dans les deux sens de la circulation, sur une partie de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls à hauteur de la mairie jusqu’au cimetière.
-ARRETE-
Article 1 : Du mardi 15 juillet 205 au vendredi 1° août 2025, la circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de la circulation, sur la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, sur le territoire de la commune d’Arçon à hauteur de la mairie (2 rue des Tilleuls) jusqu’au cimetière. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés uniquement via du côté du cimetière.
Article 2 : La déviation sera assurée pour les véhicules lourds : camions, bus et tracteurs, dans les deux sens de circulation, par l’intermédiaire suivant :
- RD 430: du carrefour de la mairie jusqu’au carrefour avec la voie communale n° 3 à la Mare,
- VC n° 3: du carrefour avec la RD 430 à la Mare jusqu’au carrefour de la voie communale n° 6 en haut du hameau de la Chaux d’Arçon,
- VC n° 6: du carrefour avec la VC n° 3 d’en haut du hameau de la Chaux d’Arçon jusqu’au carrefour de la voie communale n° 1 : direction village d’Arçon.
Article 3 : La déviation sera assurée pour les autres véhicules : voitures, véhicules à deux roues et véhicules de secours, dans les deux sens de circulation, par la voie communale n° 20 : rue du Général Marguet.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par les 5 et 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l'Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Cette interdiction s’applique aux véhicules de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et aux extrémités des routes barrées.
Article 6 :
- M. le Maire d’Arçon,
- M. le Directeur de l’entreprise Vermot TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pontarlier,
- M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 8 juillet 2025
Le Maire empêché,
La 1*%* Ajointe,
Evelyne Mercier