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Compte-Rendu - CR 25 03 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 03 2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022
PRESENTS : PERRIER Jean-Claude, FALCOZ Philippe, LEONETTI Gérard, MEURIER Valérie, REFFET Patrick, PERRIER-AGBATE Marie-Christine, VERVIN Alain, FIEVET Benoît, PARENT Magdeleine, BATTARD Valérie, BARBIER Serge
ABSENTE : BOUTILLY Laetitia
PROCURATIONS : EMIN Anne Lise procuration PARENT Magdeleine
BRUN Anthony procuration PERRIER Jean-Claude, BRUN Marie-Hélène procuration REFFET Patrick
ORDRE DU JOUR :
Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19 h 05 et demande de rajouter un point concernant les repas de la cantine pour les professeurs des écoles
Demande acceptée à l’unanimité.
- Affectation du résultat de l’exercice 2021
- Vote des taux 2022
- Budget primitif 2022 de la commune
- Nomination d’un régisseur adjoint
- Point sur l’aide à l’UKRAINE
- Demande de subvention Décapadiot
- Information sur le programme actions ONF 2022
- Questions diverses (composition des bureaux de vote pour les élections Présidentielles du 10 et 24 avril 2022 - Repas des professeurs des écoles
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune pour l’exercice 2021 comme suit :
Résultat de l’exercice : 100 062.66 euros.
Résultat antérieur reporté : 337 927.30 euros
Résultat à affecter ; 437 989.96 euros.
Solde d’exécution d’investissement : - 60 802.21 euros.
Reste à Réaliser : - 3000 E
Affectation en réserves (1068) en investissement : 63 802.21 euros.
Report en fonctionnement : 374 187.75 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’affecter la somme de 374 187.75 euros au compte de fonctionnement du budget de la commune.
Le Conseil à l’unanimité décide d’affecter cette somme au compte de fonctionnement du budget communal et charge Monsieur le Maire du jeu d’écriture.
VOTE DES TAUX
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux de la Taxe Foncière Bâti et de la Taxe Foncière non bâti par rapport à l’année dernière.
A savoir :
TF (Bâti) : 24, 90 %
TFNB (Non Bâti) : 57.42 % BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Le budget est présenté par Patrick REFFET et Jean-Claude PERRIER, il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 171 807.75 E et en investissement en dépenses et en recettes à 492 802.21 E pour un total général de 1 664 609.96 E.
Ce budget Commune pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité.
NOMINATION D’UN REGISSEUR ADJOINT POUR LE MUSEE
Jean SOULARD est régisseur adjoint depuis de nombreuses années pour le musée, il accepte de continuer cette tâche.
Le conseil municipal à l’unanimité valide cette nomination.
POINT SUR L’AIDE AUX REFUGIES UKRAINIENS
Le Maire informe que deux mamans et trois enfants ont été accueilli par Serge BARBIER et son épouse. Les trois enfants de 3,5 et 6 ans sont scolarisés en classe maternelle de la commune, le transport scolaire est pris en charge par le SPM. Le maire informe qu’il a pris en charge les repas à la cantine pour les deux enfants les plus grands.
Le conseil municipal à l’unanimité valide ce choix. Le Maire informe également avoir fait une demande auprès de services de l’Etat pour la mise à disposition d’appartements dans une montée qui est fermée aux HLM du lotissement du Marcantoux.
SUBVENTION DECAPADIOT
Le Maire informe le conseil municipal d’une demande de l’association DECAPADIOT pour l’année 2022.
Le Maire propose de ne pas donner de subvention pour cette année car la subvention accordée pour 2021 n’a pas été utilisée par l’association, la manifestation a été annulée en 2021 à cause du COVID.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce refus d’accorder une subvention.
PROGRAMME D’ACTION ONF 2022 POUR LES SENTIERS
Le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil, la commission n’ayant pas fait son choix.
Le conseil municipal valide ce report.
COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE POUR LE 10 ET LE 24 AVRIL 2022
La composition est établie en séance. Pas de remarques.
REPAS CANTINE POUR LES ENSEIGNANTS
Le Maire informe avoir reçu une demande d’une enseignante pour bénéficier des repas à la cantine de l’école.
Le conseil municipal valide cette demande et autorise les autres enseignants qui le désirent à bénéficier de ce service.
Les repas seront facturés au prix de 5,60 €
Le Maire clôt le conseil à 21 h 20
Le Maire
Jean-Claude PERRIER