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Compte-Rendu - CR 21 01 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JANVIER 2022
Présents : REFFET Patrick, BRUN Marie-Hélène, BRUN Anthony, LEONETTI Gérard, FALCOZ Philippe, BARBIER Serge, EMIN Anne Lise, PERRIER AGBATE Marie Christine, MEURIER Valérie, VERVIN Alain, BATTARD Valérie, PERRIER Jean-Claude
Pouvoir : PARENT Magdeleine donne son pouvoir à Valérie MEURIER
Absent : FIEVET Benoit - BOUTILLY Laeticia
Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19 h 05
- M. le Maire précise que le vote de la délibération pour valider l’imprimé des entretiens professionnels est retiré.
- Le Maire demande aux membres du conseil municipal présents de rajouter à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau régisseur au musée suite au départ en retraite de Edith CHICHIGNOUD. La demande est acceptée à l’unanimité.
Ordre du Jour :
- Présentation de l’ONF
- Présentation de l’association « Vivre à Argentine »
- Recrutement d’un adjoint technique pour le ménage
- Mise en place du règlement intérieur
- Détermination des critères de l’entretien professionnel pour 2022
- Questions diverses (Saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme, information sur la se- maine de 4 jours, compte rendu de la visite de M. le Sous-Préfet…)
1) AMÉNAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE
Le Conseil Municipal reçoit en séance Mr Patrick VIARD et Mr Didier CORNEVIN de l’ONF
Un bilan de la gestion de la forêt d’Argentine est présenté sur les vingt dernières années et le constat global indique que la forêt d’Argentine située dans le massif de La Lauzière est difficilement exploitable à cause des accès et de la pente du versant, le bilan total d’exploitation du bois est bien en dessous des prévisions.
Les agents de l’ONF présentent ensuite le projet d’aménagement de la forêt pour la période 2021- 2040 avec pour objectif de réduire le prélèvement de bois et de maintenir les accès et les chemins pour la randonnée et les chasseurs.
Mr le Maire informe les deux agents qu’un projet de classement paysager du massif de La Lauzière est à l’étude par les services de l’État.
Le conseil se prononcera sur ce document lors d’un prochain conseil municipal.
2) ASSOCIATION VIVRE A ARGENTINE
Mr le Maire donne la parole aux représentants de l’association qui souhaitaient présenter leurs objectifs et leurs actions sur des sujets particuliers concernant la commune :
- Report du transfert routier sur l’A 43 pendant la fermeture du tunnel routier du Mont Blanc pour des phases de travaux. - Implantation de champs photovoltaïques sur la commune
- Questionnement sur les accès au tunnel de base du Lyon Turin qui pourraient impacter notre commune.
Ces sujets ne donnent pas lieu à un vote du conseil municipal
3) RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE POUR LE MÉNAGE
Mr le Maire explique, suite à la modification des horaires de Mme CARRE pour renforcer le secrétariat, qu’il est nécessaire d’embaucher un agent pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux.
Le Maire propose de créer ce poste à hauteur de 3 h par semaine avec l’embauche de Mme Hélène SIAZAC à compter du 02/02/2022.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
4) RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Mr le Maire informe le conseil municipal que le règlement intérieur est finalisé et qu’il a été soumis au comité technique du Centre de Gestion 73 qui a validé ce document.
Le Maire propose d’approuver ce règlement qui sera ensuite distribué pour signature aux différents agents de la commune.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’application de ce règlement intérieur.
5) MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS À TEMPS NON COMPLET
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la mise en place de la loi de la transformation de la Fonction Publique, il est nécessaire de refaire un calcul du temps réellement travaillé par chaque agent et cela pour chaque année civile.
Il informe que les augmentations ou les diminutions d’horaires de + de 10 % doivent être soumis au comité technique du centre de gestion 73.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
6° CRÉATION DU POSTE DE RÉGISSEUR AU MUSÉE
Le maire informe que suite au départ en retraite de Mme CHICHIGNOUD, il convient de nommer un nouveau régisseur et propose de nommer Mme Emma THURPEAU NAVARRO, récemment affecté au Musée.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur cette nomination.
La réunion du conseil municipal est close à 21 h 30
Le Maire
Jean- Claude PERRIER