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Compte-Rendu - CR CM 29 03 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Argentine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
Présents : BRUN Marie-Hélène, FALCOZ Philippe, MEURIER Valérie, REFFET Patrick,
VERVIN Alain, PARENT Magdeleine, EMIN Anne-Lise, LEONETTI Gérard
Absents : BOUTILLY Laetitia
FIEVET Benoit
Procurations : PERRIER-AGBATE Marie-Christine à PARENT Magdeleine, BARBIER Serge à EMIN Anne-Lise, BRUN Anthony à BRUN Marie-Hélène
Le Maire ouvre la séance à 19 h 05
Il propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- une demande de délibération pour une subvention pour la surveillance du lac de St-Alban
d’Hurtières.
- une demande de subvention pour Le festival « Décapadiot » à VAL-D’ARC.
- une demande de nouveaux prix de vente de poteries au musée.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Délibérations :
- Le Maire donne la parole à Patrick REFFET qui présente le budget prévisionnel pour la commune.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal approuve le
budget primitif de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à
1 206 558.80 E et en investissement en dépenses et en recettes à 499 643.94 E pour un total général de 1 706 202.74 E.
Le budget est adopté à l’unanimité.
Le Maire propose le vote des nouveaux taux d’imposition pour 2024, Après avoir écouté
les explications de Patrick REFFET, le conseil municipal donne accord à l’unanimité pour les
nouveaux taux suivants :
- Taxe Foncière Bâtie : 26.15 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 60.29 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.60 %
- Le Maire fait part d’une demande de subvention de l’association « vivre à Argentine » dont
le siège social est sur la commune.
Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention unique d’aide de 500 €
à la création comme cela est de coutume dans la commune. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Le Maire fait part de la demande de subvention de la commune de St-Alban-D’Hurtières
pour la surveillance du plan d’eau.
Le Maire propose d’allouer une subvention de 1 500 €.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Le Maire fait part d’une demande de subvention pour le festival « Décapadiot ». Après
discussion le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 250 €.
Le Maire fait part d’une demande de subvention de l’association « de la vie pour eux » de
V'EHPAD « Les belles saisons » à Aigucbelle. Après discussion le conseil municipal décide
à l'unanimité d’attribuer une subvention de 150 €.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les nouveaux tarifs de vente
des livres « Edition Boule de Neige » au musée.
Le conseil municipal valide à l'unanimité la totalité des prix suivants :
* Livres à partir de 2 ans :
Prix d’achat : 6,65 € / Prix de vente au public : 9,50 € {au lieu de 9,00€ auparavant)
* Livres à partir de 7 ans :
Prix d’achat : 7,70 € / Prix de vente au public : 10,50 € (au lieu de 9,00€ auparavant)
Le Maire rappelle au conseil municipal que le musée vend des poteries et qu’il convient de fixer les nouveaux prix suivants les tarifs ci-dessous :
- - Gobelets espresso petit modèle :
Prix d'achat : 5.60 E / Prix de vente au public : 7,00 E (au lieu de 5,00 E auparavant)
- Bols moyen modéle :
Prix d’achat : 7,20 E / Prix de vente au public : 9,00 E (au lieu de 7,50 E auparavant)
- Bols grand modèle et petit pichet :
Prix d’achat : 12,00 E / Prix de vente au public : 15,00 E (au lieu de 11,00 E
auparavant)
Le conseil municipal valide à l'unanimité ces prix.
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24 mars 2023 fixant le prix des
branchements d’eau effectués par la commune.
Le Maire rappelle que cette délibération et le prix de 1 300 € restent inchangés mais il
convient de préciser que ce prix concerne tous les branchements d’une longueur comprise
entre l et 5 mètres linéaires.
Le Maire propose d'ajouter le prix de 50 € le mètre linéaire pour les branchements
supérieurs à 5 mètres. (Prix comprenant la tranchée, la pose du tuyau d’eau et la gaine de protection) La longueur facturée sera mesurée avec le demandeur du branchement. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Le Maire rappelle au conseil municipal la très forte hausse de demandes de constructions
neuves et de réparations sur la commune et indique que la construction d’une nouvelle
cantine scolaire est à envisager. Il demande au conseil municipal, avant de prendre une décision sur ce projet, de l’autoriser à revoir avec l’architecte le coût estimatif et également de lancer les pré-demandes de subventions auprès des différents financeurs possible.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Le Maire informe le conseil municipal de la très mauvaise situation financière du syndicat
mixte de La Lauzière. Le Maire explique que la participation financière de la commune
passe de 8446.11 E pour l’année 2023 à 22 208.32 E pour l’année 2024.
Le Maire explique également que le syndicat a décidé de se séparer de son salarié et qu'il
doit en définir les modalités avec le centre de gestion de la Savoie.
Cette dépense étant obligatoire, il ne convient pas de la soumettre au vote du conseil
municipal.
Le Maire informe le conseil avoir reçu du syndicat mixte de la lauzière une délibération
de la commune de Rognaix qui demande sa sortie du syndicat.
Il convient à chaque commune membre du syndicat de statuer sur cette demande.
Le Maire propose de ne pas accepter cette demande de sortie du syndicat, car il convient
de régler en priorité, les problèmes liés au personnel et au fonctionnement propre du
syndicat.
Le Conseil Municipal après avoir écouté les explications du Maire décide à l'unanimité de
rejeter la demande de Rognaix.
-Questions diverses :
Patrick REFFET présente au conseil municipal l’état d'avancement de la refonte du
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE qui est en cours.
Le Maire remercie les membres du conseil municipal qui participent à de nombreuses
réunions pour la révision de ces documents.
L'ordre du jour étant écoulé, le conseil municipal est clos à 9 h 10
Le Maire
Jean-Claude PERRIE