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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 14 delegue ch f.lafont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 14 delegue ch f.lafont)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 =» = r
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Publié le 28/04/2026 + nu
20 26-04270 14 ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _14-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Drésents : 42 - séance du 27 avril 2026 - votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques
CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël
ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise
ROCHE, M. lvan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Éric
CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon DELEAGE, Mme Josyane
ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL,
Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc
PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Lucile SORIA pouvoir à M. Mickaël ARNAUD, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL.
Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU CENTRE HOSPITALIER FERNAND LAFONT
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Le Président rappelle au conseil communautaire que, dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est prévu que l'EPCI dont la commune siège de l'hôpital est membre, ait un représentant élu par l'assemblée délibérante au sein du conseil de surveillance de cet établissement.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un délégué de la Communauté de communes Val'Eyrieux au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Fernand Lafont du Cheylard.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DESIGNE le délégué de la Communauté de communes Val'Eyrieux au conseil de surveillance de l'hôpital Fernand Lafont du Cheylard : Jacques CHABAL.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL