Compte-Rendu - cpte rendu 30mai 2017

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Compte-Rendu - cpte rendu 30mai 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 30mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 30 mai 2017

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mr Patrice THÉOU, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Joëlle GUIMARD)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 13

VOTANTS : 14

DATE DE LA CONVOCATION : 24 mai 2017

Mme Stéphanie ROUILLÉ a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 25 avril 2017

ATELIER – AVENANTS

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu son décret d’application en date du 25 mars 2016,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2016 relative à l’attribution des lots pour la construction des ateliers communaux,

Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires et qu’ils ne pouvaient pas être prévus au cahier des charges,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : décide de conclure des avenants d'augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes:

- Lot n°2 – Gros œuvre, Attributaire : entreprise ERB

Marché montant initial: 75 697.49 € HT - Avenant n°2 - montant: 1 584.00 € HT - Lot n°6 – Cloisons Isolation, Attributaire : entreprise Guy Danilo2

Marché montant initial: 13 199.55 € HT - Avenant n°1 - montant: 1 349.95 € HT - Lot n°7 – Carrelage Faïence, Attributaire : entreprise Mariotte

Marché montant initial: 6 099.60 € HT - Avenant n°1 - montant: 1 073.78 € HT

Article 2 : autorise le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS – AVENANT CONVENTION

Mr le Maire rappelle que la commune a confié à la Communauté de Communes du Pays de Redon l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol. Une convention a été adoptée par délibération du 5 juillet 2016.

L’article 9 de ladite convention prévoit une tacite reconduction d’année en année jusqu’en 2021 et prévoit que suite au bilan établi chaque année, des modifications puissent être apportées sous forme d’avenant.

De ce fait, les articles 3.4, 6.1, 6.2, 6.5 et 7 de ladite convention doivent être modifiés : - L’article 3.4, puisque l’ensemble des communes a accepté que soient mises à disposition de la CCPR, les données géographiques de son patrimoine réseaux, - L’article 6.1 puisque depuis le 1er janvier 2017, l’agent mis à disposition par la mairie d’Allaire, a été intégré dans les effectifs de la CCPR,

- L’article 6.5 doit être revu pour prendre en compte la nouvelle réorganisation des commissions de travail communautaires, décidée par le conseil communautaire du 27 février 2017.

- L’article 7 relatif à la gestion des contentieux et infractions, devra permettre aux communes de commissionner un agent du service ADS pour constater les infractions d’urbanisme commises sur son territoire.

Tous les autres articles de la convention initiale restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant ci joint ayant pour objet de modifier la convention initiale ; - AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS DE REDON (S.M.I.T.R.E.U.)

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants auprès du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués.

Titulaires :

Mr JOUNEAU Lionel

Mr LERAI Gildas

Suppléants:

Mr GUILLEVIC Richard

Mr KERVADEC Patrice3

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2017:

Section Fonctionnement - Dépenses:

Article 6811 + 1€

Article 6574 - 1€

Section Investissement - Recettes:

Article 10226 - 1€

Article 28041582 + 1€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification du budget.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE

-Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;

-Vu l’article L 47 du code des postes et communications électroniques,

-Vu l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant

des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche,

la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1,

-Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du

domaine public par les opérateurs de télécommunications, considérant que l’occupation du

domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement en

fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le

permissionnaire,

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, qui n’a pas perçu la redevance d’occupation du domaine public par Orange, peut facturer 2016 et 2017.

Le détail est calculé ci-dessous :

Patrimoine Aérien Souterrain Emprise au sol Total

2016 10.638km x (40€ x 1,29347)= 550.40 6.485km x (30€ x 1,29347)= 251.64 2.5m² x (20€ x 1,29347)= 64.67 866.71

2017 10.638km x (40€ x 1,26845)= 539.75 6.492km x (30€ x 1,26845)= 247.04 2.5m² x (20€ x 1,26845)= 63.42 850.21

TOTAL GENERAL 1 716.92

Les élus sont donc appelés à se prononcer sur le calcul et à autoriser M. le Maire à émettre un titre de recette correspondant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

-Valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû par Orange pour 2016 et 2017 ;

- Autorise M. le Maire à émettre un titre de recette.4

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Travaux Atelier:

- L’habillage extérieur du bâtiment a été rectifié par l’entreprise titulaire du lot. - Les cloisons ont été posées, l’isolation a été réalisée et la première sous-couche de peinture est faite.

Résidences de l’Oust:

- Les permis d’aménager ont été signés pour 22 lots. Le bornage sera réalisé le 14 juin prochain. - Déjà 13 réservations sont en cours ; les ventes pourront être conclues après réalisation du bornage et les premières maisons pourraient sortir de terre en décembre ou janvier.

- Le sentier du bord de l’Oust empiète d’environ 50m² sur 2 parcelles. Mr le Maire expose qu’il serait opportun de régulariser la situation en proposant d’acheter cette surface, et ce avant la réalisation du bornage. À 10 centimes du m², le maire évoque l’opportunité d’acheter une zone plus large s’étalant jusqu’au chemin de la Grugaraie. Les élus chargent Mr le Maire d’engager des négociations avec les différents propriétaires.

Église: Les travaux seront terminés à la fin de la semaine. Il ne reste plus qu’un peu d’électricité à réaliser, ainsi que la finalisation de la sonorisation. Pour cette dernière, le diocèse de Vannes s’est montré favorable à la prise en charge totale de son financement.

Dans un bouquet de travaux ultérieur, la peinture intérieure de l’édifice sera à prévoir. La première célébration sera officiée le 10 juin 2017 ; une bénédiction est prévue ainsi qu’un verre de l’amitié.

Cimetière de la Chesnaie:

- Le columbarium est presque achevé.

- Concernant la clôture tombée, une nouvelle expertise est programmée le 16 juin.

Parkings du bourg: Les travaux sont terminés.

Maison médicale: Elle vient d’ouvrir et les services proposés sont les suivants : - 1 kinésithérapeute : permanence tous les jours sauf le jeudi après-midi

- 3 infirmières : permanence tous les matins et parfois le soir

- 2 chiropracteurs : permanence tous les jours

- Réflexologie : une demi-journée de permanence par semaine

- Thérapie manuelle : une demi-journée de permanence par semaine

Un espace reste encore libre pour accueillir un médecin ou une sage-femme.

Contrat de ruralité: Il s’agit d’un appel à projets à destination des collectivités en vue de se voir attribuer, éventuellement, des subventions. Ce dispositif a pour objectifs de coordonner les moyens techniques, humains et financiers pour accompagner la mise en œuvre d'un projet de territoire, tout en fédérant les partenaires institutionnels dans les territoires ruraux.

Ce contrat s'articule en six volets : l'accès aux services et aux soins, la cohésion sociale, la transition écologique, les mobilités, l'attractivité du territoire, et la revitalisation des centres-bourgs.

Plusieurs projets ont été recensés sur le territoire de la CCPR. Une sélection a par la suite été opérée et Saint- Perreux est retenue pour son projet scolaire et périscolaire, pour un montant d’environ 1.4 millions d’euros. Les grandes lignes du projet restent néanmoins à écrire.

Contrat d’études pour la revitalisation des bourgs: Un programme d’appels à candidature est lancé sur des projets d’amélioration des centres bourgs, afin de permettre notamment de bénéficier de concours financiers sur l’étude de ces projets. Un dossier est à constituer et doit être déposé avant le 3 juillet. Compte-tenu de la consistance des éléments à y faire figurer, les élus constituent une commission qui aura à se réunir toutes les semaines à compter du 31 mai. La commission se compose de : Mr JOUNEAU, Mme THÉOU, Mme ROUILLÉ, Mr GUILLEVIC et Mme GUIMARD.

Les landes: Les actes d’achat vont être prochainement signés. Afin d’éviter tout dépôt clandestin de déchets, Mr le Maire présente un devis de 8 899.36€HT pour ériger une clôture et un portail.

Monde Davy: Les actes d’achat ont été signés avec la majorité des propriétaires. Une négociation devra désormais être engagée auprès des deux derniers. Si elle n’aboutit pas, une DUP sera lancée.

Terrain à la Graë: L’acquisition sera actée fin juin, début juillet.

Sol du Conseil Municipal: Après étude des différents devis, les élus suggèrent à Mr le Maire de retenir l’offre de Mr HEREDIA de St Jean La Poterie, pour un montant de 4 128.70€HT.5

La Rinçaie: L’enquête publique sur le déclassement et l’aliénation d’une partie du chemin rural, se déroulera en mairie du 15 juin au 1er juillet, avec Mme Nerbusson.

Rue de l’Oust:

- L’îlot devant chez Mr Gicquel va être modifié pour faciliter l’accès à son habitation. - Un avaloir va être installé au n°50.

Restaurant scolaire: Un agent en maladie est actuellement remplacé par une personne du service de remplacement du centre de gestion.

TAP: De nouvelles directives sont actuellement à l’étude par le gouvernement en place. Compte-tenu des décrets à venir, les communes auront à décider de poursuivre ou non la semaine à 4,5 jours. Le financement partiel par l’état étant assuré pour l’année scolaire 2017-2018, Saint-Perreux poursuivra cette année l’organisation d’activités périscolaires. Un sondage sera lancé début 2018 pour anticiper la rentrée de septembre 2018.

CME: La dernière réunion plénière aura lieu le 16 juin. Le bilan du 1er trimestre y sera dressé.

Argent de poche: 22 jeunes ont déjà déposé leur candidature.

ALSH: Le transfert sur Saint-Jacut en avril s’est bien déroulé. Compte-tenu de la faiblesse des effectifs, le centre de loisirs d’été sera configuré sur le même principe, du 10 juillet au 4 août.

Médiathèque: Lors de la dernière réunion de réseau à la CCPR, l’augmentation des tarifs d’abonnements a été évoquée, ainsi que l’organisation des prêts.

Un programme d’animations dans cet espace est à l’étude par la commission.

Commission Informations:

- La distribution du bulletin municipal est prévue pour le 1er week-end de juillet. - Le scénario de la vidéo est rédigé. S’agissant d’un projet sur un an, la commission attend un devis de l’association ATTOT.

Illuminations: Un contrat de location pour 3 ans a été signé en 2014 avec l’entreprise ADICO. Le renouvellement est proposé pour la même période pour un montant de 2700.00€, comprenant des décors différents. L’acquisition de de 2 rideaux de lumières sur l’église est envisagée, pour 870.40€HT.

RDV d’été: Les animations seront situées cette année sur le nouveau parking, à partir de 18h30.

Fin d’été: Une ballade familiale « Nature et découverte » sera proposée le samedi 16 septembre. S’agissant de la journée du Patrimoine, la chapelle sera ouverte aux visiteurs.

WC mobiles: Ils seront installés du 6 juin au 2 novembre.

Maison diocésaine: Le dossier sera proposé aux partenaires financiers en 2018

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Vendredi 23 juin : RDV d’été

Vendredi 30 juin : Sortie CCAS à la ferme du monde

Mardi 4 juillet : Conseil Municipal

Vendredi 7 juillet : Barbecue des bénévoles

Vendredi 22 septembre à 20h : concert dans l’église