Compte-Rendu - Cpte rendu 17 10 2017

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Compte-Rendu - Cpte rendu 17 10 2017 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 17 10 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 17 octobre 2017

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Karine LAMBERT, Mme Stéphanie ROUILLÉ

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 11

VOTANTS : 11

DATE DE LA CONVOCATION : le 13 octobre 2017

Mr Patrice KERVADEC a été élu secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 19 septembre 2017

Information sur les décisions prises par le Maire :

Néant

VENTE DE LA PARCELLE ZA192

Monsieur le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée ZA192, d’une contenance de 260m² et localisée au village de La Graë.

Vu l’emplacement de ce terrain desservant les propriétés de Mr Michel BOUSQUIÉ, de Mme Laurence MORICE et de Mr et Mme André JOUAN,

Considérant cette situation, Mr le Maire explique qu’il serait opportun de vendre à ces 3 riverains ladite parcelle au prix de 10€ le m², celle-ci n’étant ni exploitée ni entretenue par la commune,

Considérant l’accord émis par les riverains,2

Les élus, à l’unanimité :

- Valident la vente au prix précité ;

- Décident que les frais d’acte et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZC349

Mr le Maire rappelle la décision prise par les élus le 19 mai 2015, relative à la vente par la commune d’une partie d’un terrain situé à la Brambohaie, à Mr et Mme RIO, pour une surface d’environ 200m².

Considérant la situation dudit terrain,

Vu les prix pratiqués sur les ventes de terrains depuis le début de mandat,

Mr le Maire suggère une révision du prix de vente à 10€ le m².

Après un débat au sein de l’assemblée, les élus s’accordent à l’unanimité, à : - vendre le bout de parcelle précité au prix de 10€ le m²,

- que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

LOTISSEMENT DU CHAMP LONG – DÉNOMINATION DE LA RUE

Mr le Maire explique que les travaux d’aménagement de lotissements privés dans la zone du champ long sont en cours et que certains lots sont déjà réservés. Plusieurs permis de construire devraient ainsi être déposés avant la fin de l’année.

Considérant l’état d’avancement des travaux,

Vu la nécessité pour les services d’urgence, de livraison et de distribution, de disposer de cartes à jour et précises en matière de dénomination et de numérotation des rues, Mr le Maire propose de retenir le nom de « Rue des Résidences de l’Oust » et présente le plan des numérotations.

Après en avoir échangé, les élus valident par 9 voix Pour et 2 Abstentions : - Le nom de « Rue des Résidences de l’Oust »,

- La numérotation linéaire suggérée.

TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REDON EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment son article 68,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5214-16 et L.5216-5 qui fixent respectivement les compétences dévolues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération,

Vu la procédure de transformation fixée par les dispositions de l’article L.5211-41 du CGCT,

Vu la délibération n° 2017_82 en date du 12 juin 2017 du conseil communautaire portant sur la modification des statuts en vue de la transformation en communauté d’agglomération le 1ier janvier 2018,

Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 15 septembre 2017 portant modification des statuts de la CCPR en vue de sa transformation en communauté d’agglomération,3

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017_109 en date du 18 septembre 2017 par laquelle la future communauté d’agglomération est dénommée Redon Agglomération ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017_110 en date du 18 septembre 2017 adoptant une modification des statuts communautaires portant sur la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2018 ;

Considérant que la CCPR a modifié ses statuts afin d’exercer, avant sa transformation, les compétences prévues à l’article L.5216-5 du CGCT pour une communauté d’agglomération, comme exigé à l’article L.5211-41 du même code,

Considérant qu’au regard de l’article L.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la C.C.P.R dispose d’ores et déjà des conditions démographiques d’une communauté d’agglomération, « la commune la plus peuplée étant la commune centre d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants »,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.5211-41 du CGCT, cette transformation est soumise à l’approbation des communes membres,

Considérant que l'ensemble des biens, droits et obligations de la communauté de communes transformée sont transférés à la communauté d’agglomération qui est substituée de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier, Considérant que l'ensemble des personnels de la communauté de communes est réputé relever de la communauté d’agglomération,

Considérant que les conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté de communes conservent leur mandat, pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l'organe délibérant de la communauté d’agglomération,

La présente délibération a pour objet d’approuver la modification des statuts communautaires portant sur la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération le 1er janvier 2018 ainsi que la dénomination Redon Agglomération.

Après en avoir débattu au sein de l’assemblée, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité :

D’accepter la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Redon en communauté d’agglomération le 1er janvier 2018 ;

De dénommer la Communauté d’Agglomération « Redon Agglomération » ; D’adopter les nouveaux statuts communautaires annexés à la présente délibération.

MOTION SUR L’UTILISATION DE LA PISCINE DE PEILLAC

Mr le Maire explique que la Communauté de Communes a investi 660 000 € dans des travaux de rénovation de la piscine de PEILLAC. Afin de bénéficier d’une enveloppe de subventions intéressante, la CCPR s’est engagée à ouvrir la structure au moins 5 mois par an. Ainsi, en plus des ouvertures au public, des cours de natation y sont proposés pour les élèves du territoire sur mai, juin et septembre. Les élèves des écoles de Saint-Perreux iront donc tous les 2 ans, sur les mois de mai et juin, y apprendre la natation.

Considérant que la piscine est découverte, nombre de familles ont déjà manifesté leur indignation face à la météo mitigée et incertaine sur les périodes où leurs enfants iraient y prendre des cours. Certaines écoles ont déjà essuyé les plâtres sur septembre dernier, constatant que les températures de l’eau et de l’air n’étaient pas toujours au rendez-vous. De plus, il semblerait que ces nouveaux créneaux de cours ne répondent pas à un accroissement d’activité, puisque la piscine de Redon se retrouve en situation de sous activité sur ces mêmes créneaux.4

Face à ces constats, et considérant le bas âge des élèves pérusiens concernés, les élus, à l’unanimité émettent un avis défavorable à l’organisation de cours de natation à la piscine de PEILLAC en dehors de la période estivale.

NÉOTOA : GARANTIE D’EMPRUNT

Dans le cadre de la réhabilitation des 6 logements à loyer modéré situés « Rue du Stade », Mr le Maire présente la demande formulée par Néotoa afin que la commune garantisse 50% d’un prêt PAM d’un montant de 6 700.00€, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°57854 signé entre NÉOTOA, l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions suivantes :

- Montant emprunté : 6 700.00€

- Taux d’intérêt : 1.35%

- Périodicité : Annuelle

- Durée : 5 ans

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir débattu, s’accordent, à l’unanimité, sur la garantie d’emprunt sollicitée.

CONCOURS DU TRESORIER D’ALLAIRE : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant les concours sollicités auprès du trésorier d'Allaire en sa qualité de receveur pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies par l’arrêté du 16 décembre 1983

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein. Son montant, calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté précité, s’élève à 355.56€ Net pour l’année 2017, et sera attribué à M. Luc QUISTREBERT, trésorier d'Allaire.

AIDE AUX SINISTRÉS DE L’OURAGAN IRMA

Mr le Maire rappelle aux élus la décision d’attribution d’un soutien financier, prise le 19 septembre dernier, en faveur d’une association dédiée à l’aide aux communes victimes des ouragans dans les Antilles françaises.

Une erreur s’est glissée dans ladite délibération et Mr le Maire propose de la rectifier en allouant la somme de 500€ à l’association nommée Fondation de France.5

À l’unanimité, les élus, après en avoir débattu, émettent un avis favorable.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

CCPR:

- Présentation du Rapport d’activités 2016.

- Déchets : Présentation du communiqué de presse sur l’évolution vers une facturation en fonction du nombre de levées pour fin 2018.

- Projet Confluence 2030 : présentation des plaquettes.

- Internet :

- Territorialisation 2019-2023 : Le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine a validé le déploiement de la fibre pour les zones les moins couvertes sur cette période, en revanche, le Morbihan a orienté son programme à destination des communes les mieux dotées économiquement et les plus denses. Ainsi, Saint-Perreux ne sera pas fibrée dans cette phase 2.

- Janvier 2018 : La montée en débit du SR 70 (secteur de la Graë) est accordée par Orange. - Pour information, Bouygues couvre partiellement le territoire communal en 4G.

Rythmes scolaires:

- Une réunion de la commission est programmée jeudi prochain pour rédiger un questionnaire sur la poursuite ou pas des TAPs à la rentrée 2018, qui sera adressé aux familles après les vacances de la Toussaint. - L’activité pêche, qui plaît particulièrement aux enfants, s’achève jeudi, et reprendra en mai. Elle sera remplacée, après les prochaines vacances, par une activité poterie.

Animations:

- Le concert des Bateliers de Célac organisé dans l’église a réuni une centaine de personnes qui ont apprécié ce registre musical. Une nouvelle édition sera proposée en novembre 2018 avec la Compagnie Florilège. - Le repas de la semaine bleue a eu lieu à Saint-Perreux le 4 octobre, autour de 400 convives dont une soixantaine de pérusiens. Une centaine de personnes ont assisté à la conférence du matin. - Téléthon : la prochaine réunion de préparation se tiendra le 8 novembre, avec les associations qui montrent toujours autant d’enthousiasme sur l’organisation de cet évènement. En plus des traditionnelles animations, des nouvelles seront proposées : Interval Training avec Céline Hue et Run nocturne avec Didier Debray, le vendredi soir, et après-midi récréative (jeux, dessins, lecture…) pour les enfants, de 3 à 10 ans, le samedi avec les assistantes maternelles. Le tournoi de foot « Challenge Michel Desnée » a déjà permis de récolter 300€ au profit du Téléthon. - 7 novembre : après-midi pédagogique pour les aînés sur le thème de la sécurité à domicile. - 11 novembre : Commémoration à 17h30, suivie de la messe à 18h, puis pot de l’amitié. - 12 novembre : Inauguration de l’atelier municipal à 11h.

Voirie: Le PATA et les travaux Rue de l’Oust sont actuellement en cours.

Accessibilité des ERP: La commission Bâtiments s’est réunie samedi pour étudier les 5 éléments suivants : - Chapelle : l’accessibilité y est impossible techniquement, un dossier de dérogation a donc été déposé auprès des services de la Préfecture.

- Cheminement dans le cimetière de l’Oust: un chemin bitumé sera réalisé depuis le parking près de l’Oust à remonter vers la Chapelle, puis il se poursuivra de celle-ci vers l’entrée située en haut de cimetière. Ce chemin, équipé d’une résine pour les mal voyants, permettra l’accès aux personnes à mobilité réduite. Deux devis ont été reçus aux alentours de 3000€HT. Le portail près du parking sera également à étudier. - École Victor Hugo : les marches à côté de la rampe d’accès située sous le préau sont à normaliser. Trois devis sont à l’étude, oscillant entre 500 et 4000€HT.

- Mairie : le cheminement depuis le parking jusqu’à la mairie est à revoir. Le coût est estimé à 600€HT. - Salle socioculturelle : Les marches de l’estrade sont à normaliser et la périphérie de la scène doit être matérialisée ; coût : 450€HT.

Maison du diocèse: Les élus aimeraient déposer le Permis de Construire avant la fin de l’année.

École: Un diagnostic de la qualité de l’air doit être réalisé avant le 31/12/2017.

Atelier technique: La levée des réserves sur les travaux est prévue le 23/10/2017.6

Cimetière de la Chesnaie: Une nouvelle expertise s’est tenue le 2 octobre en présence des différents acteurs. Les réparations sont estimées à 7500€, à prendre en charge par les assurances du Maître d’œuvre et de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Cimetière de l’Oust: 7 concessions expirées ont été relevées.

ALSH: Il aura lieu à Saint-Jacut pour les vacances de la Toussaint.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Jeudi 19 octobre à 18h30 : Commission Rythmes Scolaires

Dimanche 22 octobre : Octobre Rose à Redon

Mardi 7 novembre : Après-midi des aînés

Samedi 11 novembre 17h30 : Commémoration

Dimanche 12 novembre à 11h : Inauguration Atelier Communal

Vendredi 17 novembre à 20h : Réunion bénévoles RCSC

Mardi 28 novembre à 20h : Conseil Municipal