Compte-Rendu - CR CM 20042026

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Compte-Rendu - CR CM 20042026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Monteynard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20042026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 AVRIL 2026

Présents : ARNAUD L., ARNAUD P., ARRIGHINO V., BELUZE O., V. CIPRI, DEUDE S., FERNANDEZ E., LIONET V., MOREAU P., PASSELANDE R., M. PEYRIN, PICCHIONI D., ROBERT P., TATIN L., TURC A.

Ordre du jour :

Secrétaire de séance : Philippe Robert

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

1. PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE FINANCER UNIQUE (CFU) DU BUDGET COMMUNAL

Le compte financier unique (CFU) est une représentation des comptes de la commune au 31 décembre.

L’exercice 2025 se solde par un excédent, sections de fonctionnement et d’investissement confondues, de 931 327,19€.

Cet excédent est dû, en partie, au report de projet d’investissement et à la forte mobilisation des financeurs sur les projets communaux.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

2. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE 2026 (FONCIER BÂTI ET NON BÂTI ET TAXE D’HABITATION)

Pour faire suite aux travaux de la Commission des finances, il a été proposé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité.Pour rappel, les taux actuels sont les suivants :

 Taxe foncière (bâti) : 33.90%

 Taxe foncière (non bâti) : 72.25%

 Taxe d’habitation : 4.19%

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

3. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS

Le budget primitif 2026 s’équilibre à la somme de 28 803,38 € en section de fonctionnement à la somme de 20 214,05€ en section d’investissement.

Les recettes du budget de la régie des transports proviennent essentiellement d’une subvention de la région ainsi que des participations des parents.

Le changement du bus sera une question à aborder au cours du mandat. La question de l’utilisation du bus pour d’autres services aux habitants (courses, marché, transport vers la piscine de La Motte Saint Martin) sera également à l’étude.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

4. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2026 s’équilibre à la somme de 142 417,59€ en section de fonctionnement à la somme de 86 744,72€ en section d’investissement.

La section de fonctionnement est marquée par un coût de l’eau qui a été augmenté au fur et à mesure afin d’équilibrer au mieux le budget, sans augmentation pour cette année.

En section d’investissement, un budget de 10.000€ a été provisionné pour la reprise du système de télégestion des réservoirs.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

5. PRESENTATION ET VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE (DM) n°1 DU BUDGET COMMUNAL

Un premier budget avait été voté « à minima » avant les élections afin de permettre le démarrage des travaux de rénovation de l’ancienne école de la ville. Aujourd’hui, le vote du compte financier unique permet de reprendre le résultat de l’exercice 2025 et de travailler sur un nouveau budget.

Le budget supplémentaire 2025 s’équilibre à la somme de 395 778,89€ en section de fonctionnement à la somme de 370 891,11€ en section d’investissement.

A noter pour la section d’investissement :

- La fin des travaux de sécurisation de la traversée des Blais.- Deux emprunts se termineront en 2029 pour environ 30.000€ d’annuité.

Installation d’un tunnel de stockage 15.574,56€ Achat d’un tracteur pour l’entretien des espaces verts et le déneigement 56.400€ Finalisation des études pour le projet de phase 2 de l’aménagement du stade

10.023€

Etudes géotechniques (subventionnables) 37.278€ Refonte de la salle du conseil municipal (installation visioconférence + changement mobilier)

10.000€

Changement des chaudières de l’école et de la mairie (subventionnable) 137.287€ Rénovation des fenêtres et peintures de l’école municipale (subventionnable)

32.815,29€

Les crédits inscrits au budget permettent la réalisation de tous ces projets mais certains sont en cours de finalisation du point de vue des demandes de subventions.

Avec le vote du budget, il est proposé de valider le choix de la commission d’appel d’offres concernant l’attribution des 2 lots du marché relatif au changement des chaudières de l’école et de la mairie :

- Lot 1 – CSV : Attribution à l’EURL Moutin Jérôme pour 106 585,83 € HT - Lot 2 – VRD : Attribution à la SAS Lionet pour 7 820€ HT

Résultat du vote (CAO) : Pour à l’unanimité

Résultat du vote (Budget supplémentaire) : Pour à l’unanimité

Mme S. DEUDE s’excuse et quitte la séance du conseil municipal.

6. PROPOSITION DE CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL

Afin de mieux adapter le poste aux missions effectuées par l’agent responsable de la cantine, il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise territorial contractuel.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

7. ELECTION DES DELEGUES AUX « COMMUNES FORESTIERES »

La commune est adhérente à l’association des « communes et collectivités forestières de l’Isère ».

2 délégués doivent être nommés (un titulaire + un suppléant).

Vincent Arrighino se propose comme délégué titulaire et Magali Peyrin comme déléguée suppléante.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

8. NOMINATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEVISION DU SERPATON

La commune est membre du Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton, qui compte aujourd'hui 51 communes.Le Serpaton est un syndicat, propriétaire de dix-sept parcelles de terrain sur lesquelles sont implantées des infrastructures de TDF. Le syndicat assure la diffusion de la TNT. 2 délégués doivent être nommés (un titulaire + un suppléant).

Angélique Turc se propose comme délégué titulaire et Richard Passelande comme délégué suppléant.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

9. NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée nation et promouvoir l’esprit de défense.

Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Patrick Moreau se propose comme correspondant défense.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

10. NOMINATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le correspondant incendie et secours est défini comme : « l'interlocuteur privilégié » du Service Départemental ou territorial d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire.

Il a pour missions « l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. »

David Picchioni se propose comme correspondant incendie et secours.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

11. NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit qu’une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire

- De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La liste de contribuables doit être proposée en nombre double (soit 24 personnes).

La constitution de la liste est repoussée à un prochain conseil.12. PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

Comme tous les ans, il est proposé d’embaucher des jeunes âgés de 16 à 18 ans habitants la commune pendant une semaine pour l’entretien des espaces verts et les opérations de nettoyage sur la commune.

Résultat du vote : Pour à l’unanimité

13. QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

- DUP des sources

Depuis 2021, des travaux de sécurisation des sources communales sont en cours. Une fois ces travaux achevés, des travaux seront à envisager sur les trois sources communales pour un montant estimé à 35.000€.

D’autres travaux pourraient être envisagés tel que :

- La mise en route de la source des Jeannots pour un coût estimé à 217.580€ - La reprise du système de télégestion pour un coût de 10.000€

Des devis sont en cours de réalisation pour la reprise du système de télégestion. La commune va également solliciter l’agence de l’eau pour savoir si les travaux sont subventionnables.

Enfin, et à la demande du commissaire enquêteur, une étude pourrait être envisagée afin de relier la distribution d’eau de la commune à une commune voisine en gravitaire.

- Pharmacie de la Pierre Percée à la Motte d’Aveillans

Le Maire a été sollicité afin de signer un courrier conjoint avec plusieurs communes et représentants des communes afin de solliciter un délai supplémentaire auprès du tribunal de commerce afin de permettre la poursuite des démarches.

- Commission « panneaux »

Il est proposé de créer une commission « panneaux » afin d’étudier les panneaux mis en place sur la commune : revoir les panneaux indicateurs, les panneaux défectueux ou potentiellement manquants.

Se sont proposés pour faire partie de la commission panneaux : Ophélie Dumas, Ludovic Arnaud, Valentin Lionet et Valentine Cipri.

- Bornage école

Il est proposé de réaliser un bornage aux alentours de l’école afin de préciser l’emprise municipale.

- Contrat informatique

Un contrat de maintenance informatique a été signé avec la société GRI pour les sites de la mairie et de l’école.- Aménagement de la salle du conseil municipal

L’augmentation du nombre de conseillers municipaux requiert un nouvel aménagement de la salle municipale. Ophélie Dumas, Vincent Arrighino, Patrick Moreau et Angélique Turc se sont proposés pour travailler sur un nouvel aménagement.

- Cérémonie du 8 mai

Pour rappel, une cérémonie sera organisée le 8 mai prochain à 11h.

- Visite de la commune

Une visite de la commune va être organisée avec les nouveaux élus afin de leur présenter l’ensemble des bâtiments communaux le 30 mai prochain.

L’ordre du jour épuisé, le Maire a levé la séance.