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Compte-Rendu - CR CM 16 04
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 04)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
Conseil Municipal du 16/04/2014 Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 AVRIL 2014
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2013
Budget communal
L’exercice 2013 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 43.422,78 € (32.526,36 € en 2012).
Budget Eau et Assainissement
L’exercice 2013 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 11.389,84 € (13.905,21 €en 2012).
Régie Municipale des Transports
L’exercice 2013 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 17.585,57 € (13.236,21 € en 2012).
Les comptes administratifs et les comptes de gestion sont acceptés et votés à l’unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2014
Budget communal
Il s’équilibre à la somme de 770.200 € en section de fonctionnement et 339.600 € en section d’investissement (restes à réaliser de 2013 inclus).
Pour la section de fonctionnement, on note quelques changements liés à l’adhésion à la C.C.M.P.C.V.V. (Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais), à savoir :
Disparition de l’ensemble des recettes liées aux produits qui ont remplacé la taxe professionnelle perçues par l’intercommunalité,
Baisse du taux de la taxe d’habitation puisque la part du Conseil Général est transférée à l’intercommunalité (7.49 %) mais aussi très probable baisse des taux pour les 3 taxes afin de garantir la neutralité fiscale de l’ensemble du territoire qui se traduit par un « manque à gagner » de 13.000 € (attendons la confirmation de ces taux).
Création d’une recette nouvelle versée par la CCMPCVV. Cette allocation de compensation correspond au montant perçu jusqu’en 2013 par la Commune déduction faite d’un effort dit de solidarité consenti par la Municipalité (environ 10.000 € répartis jusqu’en 2025) et dépenses liées au transfert des charges pour un montant de 43.184 € (syndicats des ordures ménagères, de la piscine, contrats cantonaux pour l’habitat, les missions locales des jeunes, développement, environnement, tourisme, etc.).
Maintien des participations au SDIS (centre de secours), au Syndicat du Serpaton (relais télévision), au Syndicat du Lac de Monteynard et à l’école de Musique de La Mure (non mutualisée à ce jour) pour un montant total de 18.220 €. Conseil Municipal du 16/04/2014 Page 2
Pour la section d’investissement, s’agissant d’une année dite de transition liée au renouvellement du Conseil Municipal et du vote tardif du budget, le Conseil Municipal décide d’affecter les fonds propres disponibles de la façon suivante :
paiement des contributions dues au SEDI pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs (au Champa et au Buya) pour un montant de 65.000 € qui ajoutés au report de 2013 permettra de solder la créance à cet organisme sans avoir recours à l’échelonnement jusqu’en 2015.
Ouverture d’un programme de travaux futurs alimenté de la somme de 100.000 €
Budget Eau et Assainissement (voté en H.T. car assujettissement à la TVA)
Il s’équilibre à la somme de 141.150 € en section de fonctionnement et 163.741 € en section d’investissement (restes à réaliser de 2013 inclus).
Pas de travaux nouveaux en 2014, les crédits inscrits en section d’investissement correspondent aux reports de 2013 qui permettront de terminer les travaux de créations des réseaux de raccordement à la station.
Régie Municipale des Transports
Il s’équilibre à la somme de 22.000 € en section de fonctionnement et 15.123,65 € en section d’investissement.
La section d’investissement correspond aux crédits liés à l’amortissement du véhicule dont la durée a été fixée à 8 ans (le Conseil Général qui subventionne le service nous imposant le remplacement du véhicule tous les 8 ans).
Les budgets 2014 sont acceptés et votés à l’unanimité.
POINT ACTUALISE SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
La Directrice de l’Académie a validé la proposition d’organisation des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014 et qui consiste à la mise en place d’activités périscolaires d’une durée de 45 mn tous les jours (sauf mercredi) et pour les trois cycles. Les activités seront réparties sur quatre groupes et assurées par du personnel existant (4 personnes).
Pour le budget 2014, des crédits ont été prévus pour l’achat de matériel (5.000 €), le financement de la formation au BAFA pour deux agents (1.000 €) et pour les charges supplémentaires de personnel (4.000 € pour cette année incomplète, 10.000 € à partir de 2015).
L’Etat verse une dotation de 50 € par élève, soit 3.250 € pour l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil Municipal s’interroge sur la mise en place d’un accès payant aux activités périscolaires mais après débat, il est décidé à la majorité des conseillers la gratuité pour la première année.
Il est clairement précisé aussi que si la réforme était remise en cause ou allégée, le Conseil Municipal se réserve le droit de ne pas la mettre en application.
NOMINATION DES DELEGUES AU SEDI (Syndicat des Energies du Département de
l’Isère)
Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Jean-Claude André, délégué titulaire au SEDI. Conseil Municipal du 16/04/2014 Page 3
NOMINATION DE LA C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres)
Sont élus à l’unanimité :
Richard Passelande, Président
Jean-Claude André, Silvère Combe et David Picchioni (membres titulaires) Stéphanie Allain-Delfosse, Olivier Arnaud et Cristelle Gallien (membres suppléants).
DELEGATIONS AU MAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT
Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité le Maire par délégation et pour la durée du mandat à :
- procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
- passer les contrats d’assurance ;
fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ;
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux.
- procéder à l’encaissement de tout chèque concernant des remboursements par les compagnies d’assurances ou des tiers suite à des déclarations de sinistres.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que les indemnités de fonction du maire et des adjoints soient décomptées sur la base du taux maximal fixé par la législation en vigueur.
QUESTIONS DIVERSES
Ramassage des encombrants
En tant que Commune entrante à la C.C.M.P.C.V.V. (Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais), la Municipalité se voit impacter d’une contribution aux charges de fonctionnement des déchetteries intercommunales de La Motte-d’Aveillans et de La Mure.
Par conséquent, dans le seul souci d’une bonne gestion des deniers de la Communes, les habitants devront utiliser ces installations pour se débarrasser des objets dits encombrants (hors moloks et colonnes de tri sélectif) et la commune ne financera plus le ramassage biannuel à compter de cet exercice 2014.
Des mesures particulières sont envisagées pour les personnes seules et ou en difficulté. Les critères d’attribution de l’intervention de la Commune seront communiqués ultérieurement. Conseil Municipal du 16/04/2014 Page 4
Visite du Directeur de la Maison du Territoire de La Mure (Conseil Général)
Transport scolaire
Nous sommes informés que la reconduction de la subvention annuelle versée pour le transport scolaire doit être décidée par les instances départementales fin avril – début mai. A suivre
Tarifs de l’eau
Il a été également rappelé que les tarifs appliqués par la Commune sont insuffisants et doivent être doublés pour prétendre à des subventions départementales pour les travaux d’eau et d’assainissement
Une réflexion sera engagée sur le sujet ultérieurement.
Avant de lever la séance, la parole est donnée au public présent
A l’issue des échanges, il est pris note
de mesures à prendre pour ralentir la circulation des véhicules sur le chemin de la Côte du Crozet (un rappel dans le bulletin municipal dans un premier temps puis une réflexion sur la pose d’un ou plusieurs ralentisseurs ou autres aménagements)
de l’accord municipal donné aux bénévoles désireux de débroussailler le chemin pédestre existant sous la Côte du Crozet.
L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 h 00
Date du prochain Conseil Municipal : 15 mai 2014 à 20 h 30.