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Compte-Rendu - CR CM 2 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2
MARS
2020
Absents
: Stéphanie
Allain-Delfosse,
Olivier Arnaud
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019)
Budget
Régie
des
Transports
: le
compte
administratif
2019
se
solde
par
un
excédent,
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
confondues,
à
la
somme
de
12.294,93
€
(dont
7.280
€
en
investissement
correspondant
à
l'amortissement
du
minibus).
Budget
Eau
et Assainissement
: le
compte
administratif
2019
se
solde
par
un
excédent,
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
confondues,
à
la
somme
de
17.285,63
€.
Budget
Communal
: le
compte
administratif
2019
se
solde
par
un
excédent,
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
confondues,
à
la
somme
de
52.284,21
€.
Le
compte
de
gestion
2019
et
les
comptes
administratifs
2019
sont
acceptés
et
votés
à
l'unanimité.
(CREATION
DE
POSTE]
Un
agent
technique
peut,
par
ancienneté,
accéder
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe. Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
créer
préalablement
le
poste
pour
que
l'arrêté
d'avancement
de
grade
puisse
être
signé.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
la
création
du
poste
correspondant.
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
SYNDICAT
DU
LAC]
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
contrat
emploi-jeune
aidé
par
l'Etat
pendant
5
ans
a
fait
l'objet
en
2003,
d'un
emploi
administratif
intercommunal
partagé
entre
le
Syndicat
du
Lac
de
Monteynard-Avignonet
et
la
Mairie
de
Monteynard
à
raison
de
50
%
par
collectivité.
Vu
les
délibérations
du
comité
syndical
du
28/04/2003
et
du
19/09/2003
relatives
à
la
pérennisation
Une
convention
officielle
est
demandée
par
la
Trésorerie
de
la
Mure
(comptable
public
des
2
collectivités)
pour
être
annexée
aux
mandats
de
paiement
émis
par
la
Commune
et
aux
titres
de
recettes
émis
par
le
Syndicat
du
Lac
de
Monteynard-Avignonet.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
des
termes
de
ladite
convention
avec
effet
au
1°" janvier
2020.
IREGULARISATION
D’UNE
EMPRISE
FONCIERE]
Le
Maire
présente
divers
documents
liés
à
la
régularisation
d'une
emprise
foncière
sur
le
chemin
du
Champa:
plan
de
bornage,
plan
de
division
avec
les
nouveaux
numéros
et
un
document
d’arpentage. Le
Conseil
Municipal
accepte
à
la
majorité
(1
abstention)
la
régularisation
e
»
l'emprise
foncière
qui
se
traduit
par
une
cession
de
terrain
qui
empiète
sur
la
voirie
communale
par
un
particulier
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
500
€
(cinq
cents
euros).
(QUESTIONS
DIVERSES]
Remplacement
de
l'agent
chargé
du
transport
scolaire
Le
Maire
est
autorisé
à
recruter
un
remplacement
de
l'agent.
Elections
Municipales
Un
tableau
des
permanences
a
été
mis
en
place
pour
le
scrutin
des
élections
municipales.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22
h
00.